PARTIE I, CHAPITRE IL
un de tes ascendant , quoiqae ces héritages de ces héritages ; il n'est que du quart sur les
soient venus au mari par le canal d'un colla- héritages , qui , au temps de ce second mariage ,
téral, ou même d'un étranger, ils sont néan- se trouvent déjà engagés au douaire du premier,
moins censés lui être advenus en ligne directe : et il n'est de la moitié que sur les héritages qui
ils sont en conséquence sujets au douaire. La n'y sont point engagés.
raison est qu'un substitué, qui recueille une Pareillement, lorsque c'est un troisième
substitution , tient de l'auteur de la substitution, mariage que l'homme contracte , le douaire de
et non du grevé , les biens compris dans la sub- ce troisième mariage ne peut être que d'un hui-
stitution : ienet à gravante y non à gravato, tième s*ur les héritages , qui , au temps de ce
F'icê versa , par la même raison , si l'auteur troisième mariage , se trouvent déjà engagés ,
de la substitution était un parent collatéral du tant au douaire du premier qu*à celui du second ;
mari , qui en aurait grevé le père du mari : du quart , sur ceux qui ne sont engagés qu'au
quoique le mari ait , pendant le mariage , douaire de Tun des deux ; et il n'est de la
recueilli les héritages compris- eu la substitution moitié , que sur lès héritages , qui , au temps de
à la mort de son père, et par le canal de son ce troisième mariage, se trouvent n'être sujets à
père, ces héritages ne seront pas sujets au aucun des douaires des précédons mariages,
douaire j mais ils tomberont dans la commu- H en est de même des quatrième , cinquième
nauté , le mari étant censé les tenir de l'auteur et autres ultérieurs mariages : on ne comprend
de la substitution , et par conséquent à titre de point , dans les biens que le mari a lors de ce
don à lui fait par un collatéral. mariage , dans lesquels la femme et les enfans
F'oyez , sur les titres qui doivent être censés doivent avoir moitié pour leur douaire , les por-
tivancemens de succession, ou tenir lieu de suc- tiens desdits biens qui se trouvent alors affectées
cession y ce que nous en avons dit en notre au douaire des mariages précédons.
Traité de la Communauté. C'est la disposition de l'article 263 de la Cou-
44. Il nous reste à observer que, pour qu'un tume de Paris, qui est conçu en ces termes : héritage soit censé advenu au mari do la suc- « Quand le père a été marié plusieurs fois , le cession de ses père ou mère , etc. , et qu'il soit a douaire coutumier des enfans du premier lit ti;yet au douaire , il n'est pas nécessaire que le « est la moitié des immeubles qu'il avait lors mari ait eu l'héritage même de succession de a dudit premier mariage , et qui lui sont advenus ses père ou mère : il suffit qu'il ait succédé au « pendant icelui mariage en ligne directe (de droit par lequel il en est depuis devenu le pro- « ses ascendans ) ; et le douaire coutumier des priétaire. y oyez ce que nous avons dit, a cet « enfans du second lit (et par conséquent de In égard , en notre Traité de Ut Cammunauté. « seconde femme ) est le quart desdits immeu-
« blés , ensemble moitié , tant de la portion des
S Vï. DE LA PORTION QUE hk cocTCMK DE PARIS « couquêts appartcnans au mari, faits pendant
ACCORDE A LA DOUAIRIÈRE DANS LES BIENS QU'ELLE « lo premier mariage , que des acquêts par
ASSUJETTIT AU DOUAIRE. « lui faîts dcpuîs U dissolution dudit premier
« mariage jusqu'au jour do la consommation du
45. L'article 248 de la Coutume , rapporté « second , et la moitié des immeubles qui lui suprà, n. 21, dit : Douaire coutumier est de u échéent en ligne directe pendant ledit second la moitié des héritages, etc. <& mariage, et ainsi conséquemment des autres
Il est toujours de la moitié des héritages que » mariages. »
l'homme tient et possède au temps des épou- Il est bon d'avertir que Boijon, contre le texte
sailles, et de ceux qui lui adviennent depuis en formel de cet article, prétend que le douaire,
ligne directe , lorsque le mariage est le premier accordé à la seconde femme par ce^article, sur
mariage que l'homme contracte. la moitié de la portjon an mari dans les conquéls
Il en est de même , quoique ce soit un second du premier mariage , ne peut avoir lieu au pré>
ou autre ultérieur mariage , si les biens , que le judice des portions qu'y doivent avoir les enfans
mari tient .et possède au temps de ce mariage , du premier mariage. C'est une erreur. Il se fonde
ne se trouvent pas engagés à un autre douaire sur ce que, par l'article 279 (qui, quoiqu'il ne
d'un mariage précédent; putày parce qu'il n'a parle que de femme, a été étendu à l'homme),
pas d'enfans de son premier ou autres précédens un homme ne peut faire aucune donation des
mariages. conquêts de son premier mariage à sa seconde
46. Mais lorsque les biens , que le mari tient et femme, au préjudice des portions qu'y doivent possède , au temps d'un second ou ultérieur ma- avoir les enfans de son premier mariage. La rériâge, se trouvent engagés au douaire coutumier ponseest, quecet article ne peut recevoir aucune d'un précédent mariage, le douaire de ce second application. Le douaire , quela Coutume accorde ou ultérieur mariage ne peut plus être de la moitié sur la moitié de la portion du mari dans les con-
