Tome III

530 TRAITÉ DU DOUAIKE.

quêta du premier mariage, n^est pas une dona- de leur opinion, que si, au moyen de la clause tion que Thomme fasse à sa seconde femme : d^exclusion de douaire, portée au contrat du elle ne le tient pas de son mari , elle le tient de premier mariage , il ne leur est dû aucune porta loi . tion dans les biens de leur père à titre de douaire,

47. La réduction du douaire du dernier ma- il leur en est dû une autre part à d'autres titres; riage , sur les héritages qui étaient d^à sujets à ' qu'il suffit qu^ils aient droit de concourir avec la ceux des précédons. mariages i, qui est portée par veuve et les enfans du second mariage, au parcet article, a lieu dans la Coutume de Paris, tage des biens de leur père, après sa mort, pour quand même , depuis , lesdits héritages auraient que le douaire du second mariage souffre la réété libérés des douaires des précédons mariages, dnction portée par Tarticle 253 ; que c'est leur soit par le prédécès des enfans des précédons concours qui cause cette réduction , plutôt que mariages , soit parce que , dans la succession de le titre auquel ils concourent, qui doit être à cet leur père , ils auraient préféré la qualité d*héri- égard indifférent. Ferrière est de cet avis. Je me tiers à celle de dooairiers. souviens que c'était aussi Tavis de M. Rousseau,

La raison est, que c'est au temps que se con- professeur en droit français à Paris. Boijon

tracte le mariage , que la Coutume règle le atteste que c'est l'opinion commune du Chàtelet

douaire de ce mariage , et qu'elle assigne les hé- de Paris.

ritages et autres immeubles dont la douairière 49. Que doit-on décider dans le cas auquel,

doit jouir pour moitié par usufruit, et la portion par le contrat du premier mariage, il y a un

pour laquelle elle en doit jouir. Lors donc que, douaire préfix d'une somme d'argent, moindre

au temps que se contracte le second mariage , il que le douaire coutumier? Ceux qui pensent

y a , dans les immeubles que l'homme possède, qu'il y a lieu à la réduction du douaire du second

une portion qui est due aux enfans du premier mariage, telle qu'elle est portée par l'article 253,

mariage pour leur douaire , au cas que douaire même dans le cas auquel il y a une entière

ait lieu , cette portion est distraite et exclue des exclusion de douaire par le contrat du premier

biens sur lesquels le douaire du second mariage mariage, n'hésiteront pas à décider qu'il doit y

est à -prendre. avoir lieu , en ce cas , à la réduction du douaire

La règle, Douaire sur douaire n'a lieu, du second mariage , telle qu'elle est portée par

empêche qu'elle n'y puisse être comprise. Le ledit article.

douaire du second mariage ne peut être assigné Lemaître soutient au contraire que , même en

que sur le surplus. Quoique , par la suite, pen- ce cas, le douaire du premier mariage ne con-

dant le second mariage , la portion qui a été sistant que dans une créance d'une somme d'ar-

distraite , comme étant alors due pour le douaire gent ^ qu'ont les enfans du premier mariage , qui

du premier mariage , cesse d'être affectée à ce n'est qu'une créance mobilière , le douaire du

douaire par le prédécès des enfans du premier second mariage n'en est pas tenu , étant de prin-

mariage , le second douaire , pour cela , n'est cipe que les douairiers sont bien tenus de porter

point augmenté , et la veuve ne peut prétendre leur part des rentes dont le mari était débiteur,

aucune part dans cette portion , puisqu'elle n'a lorsqu'il a contracté mariage , mais non des

point été comprise dans les biens sur lesquels la dettes mobilières.

Coutume a assigné le douaire du secood ma- Cette opinion ne parait pas soutenable , étant

riage. formellement contraire au principe , Douaire

48. Lorsque, par le contrat du premier ma- sur douaire n'a lieu, sur lequel est fondé riage, il y a clause d'exclusion de douaire, il l'article 253 de la Coutume de Paris. Quoique semble qu'il ne puisse plus y avoir lieu , lors du le douaire du premier mariage ne consiste que second mariage, à la règle, Z>ottafre««rc{dMafr0 dans la créance d'une somme d'argent, il n'en n'a lieuy et que le douaire du second mariage ne est pas moins un douaire , auquel sont affectés doit souffrir aucune réduction sur les héritages, les héritages du mari, jusqu'à concurrence de que l'homme possédait dès le temps que s'est la somme due pour ce douaire. Si le douaire du contracté son premier mariage , et qu'il possédait second mariage était à prendre généralement encore au temps du second mariage. C'est l'avis dans tous les héritages du mari , sans en disde Lemaître, sur Paris. Néanmoins d'autres traire une portion à stiffire pour acquitter le auteurs ont pensé que , nonobstant cette clause premier douaire , il y aurait douaire sur douaire , portée au contrat de mariage , il suffisait qu'il y puisque ce qui doit servir à acquitter le preeût des enfans du premier mariage, au temps mier douaire ferait partie de la masse dans que s'est contractéle second, pjourque ledouaire laquelle le second est à prendre. C'est pourquoi , du second mariage fût réduit au quart sur les si on ne veut pas suivre l'opinion de ceux qui héritages que le mari possédait dès le temps que pensent que , même dans le cas auquel , par le s'est contracté le premier. Ils disent, pour raison contrat du premier mariage, il y aurait uue