PARTIE II
Sans la troisième , nous verrons ce que com- tution de la chose qui n*a pas cessé de m^ap-
prend la défense d'exiger rien au-delà du sort partenir,
principal. La quatrième section traitera des Am contraire ^ les choses fongiblea j qui font
uiuns compensatoires, La cinquième traitera la matière du prêt mutuumy étant de nature à
de l'escompte. se consommer par Tusage qu'on en fait , on n'y
peut pas concevoir un usage de la chose outre la
SECTION PREMIERE. chose, et qui ait un prix outre celui delà chose :
DE l'niJiJSTiCB QUB RENFERME l'usurb î DE LA **'°^ '^ »"** *ï"'^'' "® P*"* accordcr à quelqu'uu
D^PBHSE QUI EK EST FAITE PAR l'^criturb l'"wige de CCS choscs, saus lul cédcr entièrement
8ÀIHTE, PAR LA TRADITION ET PAR LES LOIS ^* ®*'^**' ®^ ^*" ®" transférer U propriété.
DU rotAume. C^esX pourquoi, lorsque je vous prête une
somme d'argent pour vous en servir comme bon
ARTICLE PREMIER. VOUS semblera , à la charge de m'en rendre au-
n- l'v— •-.-*'^ r I» tant, vous ne recevez de moi que cette somme
De l tnjusttoe que renferme l usure, j» . . • i i »,
d argent, et nen de plus. L usage, que vous aurez
55. C'est une règle de l'équité, qui doit régner de cette somme d'argent, est renfermé dans le
dans tous les contrats, que l'une des parties, droit de propriété que vous acquéres de cette
qui n'a pas intention de fanre une donation à somme d'argent : ce n'est pas quelque chose que
l'autre,. ne peut être obligée à lui donner que vous ayez outre la somme d'argent. Ne vous
Téquiffalent de ce que l'autre , de son côté , lui a ayant donné que la somme d'argent , et rien de
donné, ou s'est obligée de lui donner. Si on plus,je ne puis donc exiger de vous rien de plus
l'oblige à donner plus , l'équité , qui consiste que cette somme, sans violer la règle de l'équité
dans l'égalité , est blessée , et le contrat est ci-dessus rapportée , qui , dans tous les con-
inique. trats , ne permet pas à l'une des parties d'exiger
Par exemple , un contrat de vente est inique, plus de l'autre, que ce qu'elle lui a, de son
si la chose vendue, que le vendeur s'oblige de côté, donné , ou s'est obligé de lui donner,
donner à l'acheteur, était de plus grande valeur 56. Saint Thomas , quœsf. 78, art, l , en sa
que le prix qu'il a reçu de lui , ou vtce versa, seconde Seconde , emploie , pour faire voir l'in-
B le prix était de plus grande valeur que la justice de l'usure , un argument assez semblable
chose :'il y aurait iniquité dans un bail à loyer, au nôtre. Il dit que les choses fongibles, qui
si la jouissance de l'héritage donné à loyer était font la matière du prêt mutuum , étant de na-
deplusgrandevaleurqueleloya*,ou«tccr«6r«d^ ture à se consommer par l'usage qu'on en fait,
si le loyer était de plus grande valeur que cette elles n'ont pas un usage qui soit distingué de la
jouissance ^ il y aurait iniquité dans un contrat chose même \ d'où il conclut que , recevoir
aléatoire, si le risque, dont je me charge , était quelque chose pour le prix de l'usage qu'on en
d'une plus grande valeur que le prix de ce accorde par le prêt mu^Mum^ est une injustice
risque que j'ai reçu, ou vice versa , si le prix du semblable à celle de celui qui vendrait pour un
risque était de plus grande valeur que le risque, prix quelque chose qui n'existerait pas. Il ajoute
Pour faire l'application de cette règle d'équilé que l'usage dé ces choses étant renfermé dans la
au contrat de prêt mutuum y et pour faire con- chose même , et n'étant pas quelque chose qui
naître que toute usure , c'est-à-dire , tout ce qui en soit distingué , exiger des intérêts pour l'usage
est exigé par le préteur dans ce contrat , au-delà de ces choses , outre le sort principal , c'est se
da sort principal , blesse cette règle d'équité, et faire payer deux fois d'une même chose : Acd-
renferme, par conséquent, une injustice , il ne père usurampro pecuniâ mutuatdj est secun-
fiint que faire attention à la nature des choses dùm se injustùm y quia venditur id quod non
fongibles , qui font la matière de ce contrat , et est; ctd cujus evidentiam sdendumy quod quœ-
à la différence qui est entre ces choses et les dam res sunty quorum usus est ipsarum rerum
choses non fongibles, consumptio,.,, Ifi talibus non débet seorsùm
Les choses non fongibles sont susceptibles computari usus rei à re ipsâ , sed cuicumque
d'un usage qu'on peut faire de ces choses sans conceditur usus y ex hoc ipso conceditur res. Si
les détruire, salvâ ipsarum substantiâ. Cet quis erqo seorsùm vellet vendere vinumy et
usage, qu'on peut, au moins par l'entendement, seorsùm vendere usum viniy venderet eamdem
distinguer de la chose même , est appréciable : rem bis y vel venderet id quod non est. Simili
il a un prix distingué de celui de la chose ] d'où rations injustitiam committit qui mutuat vi-
il suit que, lorsque j'ai donné à quelqu'un une num aut triticumy petens sibi dariduas recom-
chose de cette nature pour s'en servir, je puis pensationes y unam quidem recompensatianem
en exiger de lui le loyer, qui est le prix de œqualis rei y aliam verd pretium usùs , quod
Tuuge que je lui en ai accordé ; outre la resti- usura dicitur.
44 TRAITE DE TUSURE.
yoye» aussi les argumens qu^emploie Domat, perfectionnée par TÉvan^le. Nous en ayons an
liv. l , ta. 6. exemple dans le diTorce que la loi de Moïse per-
.„-,,^.„ .. mettait, en observant les formalités prescrites
par la loi , quoique Jésus-Chnst nous enseigne
Z>« la défense qui est faite de l'usure par qu'ilest contraire au droit naturel, et que Moïse
l'Écriture sainte et la tradition» ne Tayait permis , ou plutôt toléré , que par
condescendance. Quidergo, disaient les juifs,
57. Nous trouvons la défense de l'usure dans Moyses tnandavit dare Uhellum repudii et cU" le l)eutéronorae , €&. 23, v. 190^28. Il y est dit mittere? Jésus-Christ leur répond : Quoniam en termes formels : Vous ne prêterez point à Moyses ad duritiam cordis vestripermisit vohts usure à yptre frère : Non fœnerahis fratri tuo dimittere uxores vestras ; ab initie autem non ad usuram pecuniam, necfruges , nec quam" fuit sic^ etc. Pareillement , ce n'est que ad dulihet aliam rem; sed,,. fratri tUo ahsqueusurâ ritiam cordis que Moïse parait permettre aux id quo indiget commodabis, Israélites de prêter à usure aux étrangers ; et ce - La même défense se trouve dans le Lévitique, qu'il dit , doit être entendu en ce sens : Vous ch, 25, V, 36 et 37 : Ne accipias usuras ab eo, ne ,préterez pas à usure : et si vous ne youles nec ampliits quàm dedisti.,. pecuniam tuam pas renoncer entièrement à ce commerce in~ fi on dahis ei ad usurum y et frugum superabun- j uste , au moins contentez -vous de prêter à usure dantiam non exiges. à l'étranger, et ne prêtez pas à usure à yos
