PARTIE I, CHAPITRE II. S

entière exclusion de douaire, le douaire du tûmes qui n^accordent pas de douaire aux second doit souffrir la réduction telle qu^elle est enfans , ces Coutumes n*accordant qu^un seul portée par Taiticle 253 de la Coutume de Paris , douaire en faveur de la Teuye. C*est pourquoi , en faisant , dans les héritages dans lesquels le si , par une convention particulière du contrat douaire du second mariage est a prendre , dis- du premier mariage , on avait , dans ces Coutraction de la moitié des héritages , que- le mari tûmes , stipulé aux enfans qui en naîtraient un avait dès le temps du premier mariage , et en douaire de la moitié , ou d^une autre portion n'accordant pour le douaire du second mariage des héritages que Thomme avait alors ; ce dans lesdits héritages , que la moitié du superflu douaire inconnu à la Coutume, qui naîtrait de desdits héritages , qui est le quart au total cette convention , ne devrait diminuer celui du dMceux. Il faut au moins , si on ne veut pas second mariage , que dans le cas auquel il y suivre cette opinion , distraire desdits héri- aurait ouverture; mais dans le cas auquel il n'y tages ,. sinon la moitié , au moins une portion à aurait pas ouverture , soit par ]e prédécès des suffire pour acquitter le douaire du premier enfans de ce premier mariage , soit parce qu'ils mariage , et n'accorder , dans lesdits héritages , ne se porteraient pas douairiers , le douaire cpie la moitié du supei-flu pour le douaire du coutumier de la veuve dans tous les héritages second. que son mari avait lors des épousailles, n^en 60. Passons au cas auquel le douaire du devrait souffrir aucune diminution. On ne peut premier mariage serait plus fort que le cou- opposer à la veuve le principe Douaire sur fumier ^ putà , s'il était dit , par le contrat du douaire n'a lieuy ce principe n'ayant pu étrq premier mariage , que le douaire serait des deux établi par une Coutume qui n'a établi qu'un seul tiers , tant des héritages que l'homme possédait douaire, alors , que de ceux qtti lui ad viendraient ,

durant le mariage , des successions de ses père g yii. sous quelles cbarges les coutumes ac-

etmère. En ce cas , suivant le principe, douaire cordent-elles le douaire ▲ la femme? »ur douaire n'a lieu y il faudrait distraire les

deuxtiers desdits héritages, dus pour le douaire 53. Tant que la femme, après l'ouverture

du premier mariage, et n'accorder, pour le du douaire , jouit en commun, avec les héri-

douaire du second , que la moitié du tiers res- tiers du mari, des héritages sujets à son douaire,

tant desdits héritages, qui est un sixième au elle doit contribuer, pour la portion qu'elle y a,

total. Qux charges usufruitières de tous lesdits héri-

51. Le principe, douaire sur douaire n'a tages. Nousexpliquerons, au chapitre cinquième, lieu, tiré de rartic]e253 de la Coutume de Paris , quelles sont ces charges usufruitières.

qui ne permet pas de comprendre en la masse Lorsqu'il est intervenu un partage entre la

des héritages , dans lesquels doit se prendre le douairière et les héritiers du mari , la douairière

douaire d'un second ou ultérieur mariage, les ayant seule la jouissance entière des héritages

portions qui sont dues pour les douaires des tombés en son lot , elle doit être tenue , pour

mariages précédons , ne reçoit d'application le total , des charges usufruitières desdits héri-

qu'aux différons douaires que le mari constitue tages, et être entièrement déchargée de celles

pour ses différons mariages. Ce principe ne doit des héritages tombés au lot des héritiers.

pas s'appliquer au douaire de la mère du mari , 54. Outre cela , le douaire étant un titre

laquelle, au temps qu'il se marie, jouit par universel, qui donne à la femme la jouissance

usufruit d'une portion de ses biens pour son delà moitié, ou du tiers, suivant les différentes

(fouaire. On ne doit faire , en ce cas , aucune Coutumes , de l'universalité des héritages et

distraction : le douaire est généralement de la autres biens immeubles que le mari avait au

moitié de tous les héritages que le mari tient au temps des épousailles , la femme doit payer , a

temps des épousailles , môme de ceux dont jouit la décharge des héritiers du mari , pareille por-

sa mère pour son douaire ; sauf que sa femme tion des arrérages qui courront pendant le

et ses enfans ne pourront entrer en jouissance temps de sa jouissance , des rentes personnelles ,

de leur moitié dans les héritages dont l'an- soi^ perpétuelles , soit viagères, dont le mari

cienne douairière jouit en usufruit , qu'après était débiteur dès le temps des épousailles ; car

l'extinction de cet usufruit. On ne peut pas dire , ces rentes sont une charge de l'universalité

en ce cas , que cet homme crée douaire sur desdits biens , et par conséquent les arrérages

douaire ; il n'en a créé qu'un : celui de sa mère sont une charge de la jouissance de l'univer-

ne doit être considéré que comme une charge de salité desdits biens. La douairière doit donc être

ses héritages. tenue des arrérages desdites rentes, pendant

52. Il est évident que le principe. Douaire tout le temps que doit durer cette jouissance , 8ur douaire n'a Heu, ne concerne pas les Cou- pour la portion qu'elle a dans cette jouissance.

05. Lorsque Fhomme avait, au temps qu'il douaire , et regarder en conséqoenee les detta

ft>st marié , des biens immeubles régis par dif-* mobilières du mari comme une charge de ses

férentes Coutumes, qui ont sur le douaire diffé- biens meubles «pour le total, a laquelle la

rentes dispositiçns ; afin de connaître par quelle douairière , qui n'a aucune part, en qualité de

portion la douairière doit acquitter les arrérages douairière , dans lesdits biens meubles, ne doit

des principaux de rentes dont le mari était pas par conséquent contribuer, et en doit être

alors débiteur, il faut faire une ventilation de acquittée en entier par les héritiers du mari,

ce que les biens de chacune desdites Coutumes tant pour le principal que pour les intérêts qui

doivent porter desdits principaux de rente, en courraient pendant le temps de la jouissance

Par exemple , si la totalité des biens immeubles, du douaire.

qu'un homme avait lorsquUl s'est marié , mon* 56. Si les dettes mobilières , dont le mari était tait à 120,000 livres ; qu'il y en eût pour 60,000 débiteur au temps des épousailles, excédaient les sous la Coutume de Paris , où le douaire est de biens mobiliers qu'il avait alors , ne devrait-on la moitié ^ pour 30,000 livres sous celle d'Anjou , pas regarder, en ce cas , cet excédant comme où le douaire n'est que du tiers , et pour une charge des biens immeubles que le mari 30,000 sous celle d'Issoudun, qui n'accorde avait alors, à laquelle la douairière, qui a à titre aucun douaire coutumier; et qu'il y eût pour universel la jouissance d'une portion desdits 12,000 de principaux de rentes en passif j la immeubles , doit contribuer ? Renusson , en son douairière sera tenue d'acquitter, pendant le Traité du douaire , chap, 8, n. 20 e/ 21, protemps de son usufruit , la moitié des arrérages po^e la question ; et il atteste que l'usage est des 6,000 livres que les biens de Paris doivent constant de faire acquitter, même en ce cas, en porter desdits principaux de rentes , et le tiers ontier, la douairière de ces dettes par les hérides arrérages des 3,000 livres qu'en doivent licrs du mari.

porter les biens d'Anjou; et elle ne doit rien 57. La douairière n'est tenue en rien des rentes

payer des arrérages de 3,000 livres qu'en doivent ^ues par son mari, qui n'ont été créées que

porter ceux d'Issoudun, dont la Coutume n*ac- depuis le mariage, quand même elles auraient

corde aucun douaire. u^e cause antérieure au mariage , telle que serait

A l'égard des dettes mobilières , dont le mari une rente , que le mari aurait constituée depuis

était débiteur au temps des épousailles, la lo mariage, en paiement d'une obligation dont

femme n'y doit pas contribuer, car elles sont il était débiteur auparavant,

une charge des biens mobiliers , auxquels la ^ raison est évidente. Cette obligation étant

douairière n'a aucune part. C'est pourquoi , si ^^^ dette mobilière , dont le douaire de la

elle était poursuivie hypothécairement pour femme n'était pas chargé, il n'a pu être au

lesdites dettes par les créanciers , l'héritier du pouvoir du mari, en la convertissant en rente,

mari doit Ten acquitter. d'augmenter par son fait les charges du douaire.

On opposera peut-être que les Coutumes de K^is quoiqu'une rente n'ait été constituée

Paris , d'Orléans , et plusieurs autres , font porter P^v le mari que depuis le mariage , lorsqu'elle

àr l'héritier aux propres sa part dans les dettes lient lieu d'une qu'il devait dès le temps des

mobilières de la succession. Donc , dira-t-on , les épousailles , la somme, pour laquelle elle a élé

dettes mobilières ne sont pas moins une charge constituée , ayant servi a amortir l'ancienne

des biens immeubles que des biens meubles ; dont il a été fait déclaration pour la quittance

donc, dans ces Coutumes , la douairière, qui a d'amortissement, ladouairière est tenue de cette

à titre universel, pour une portion, la jouis- rente, de la même manière et pour la même

sance des biens immeubles quo son mari avait portion qu'elle eût été tenue de l'ancienne dont

au temps des épousailles , doit contribuer aux elle tient lieu.

dettes mobilières , dont son mari était dès ce 58. Lorsque les deniers , pour lesquels la

temps débiteur. rente a élé constituée , ont servi à payer des

La réponse est, que ces Coutumes se sont, à dettes mobilièi'es, pour lesquelles les crâmciers

la vérité, écartées, en matière de succession, avaientdes hypothèques antérieures au mariage,

de l'ancien principe du droit français , qui ou pour payer des réparations d'entretien, pour

charge les biens meubles de toutes les dettes lesquelles les ouvriers avaient un privilège sur

mobilières , et les immeubles, des rentes : mais la maison dont la douairière jouit en usufruit,

ne s'en étant écartées que pour cette matière , et qu'il y a , par le contrat de constitution ,

l'ayant suivi dans la matière de la communauté , subrogation au profit de l'acquéreur de la rente ,

qu'elles chargent de toutes les dettes mobilières la douairière sera tenue hypothécairement de

des conjoints , comme d'une charge de leurs cette rente ; mais elle en devra être acquittée

biens meubles qui y entrent, on, doit pareille- par l'héritier du mari,

ment suivre ce principe dans la matière du Si les deniers ont servi à payer de grosses