PARTIE I, CHAPITRE II
réparations surTenues pendant le mariage , sans sont , nonobstant la substitution , sujets au
la faute du mari , la douairièra en sera tenue donaire de sa femme , subsidiairement , et à
même Tis-à-vis de rhéritier du mari , avec lequel défaut de biens libres.
elle sera tenue de contribuer au paiement des Le premier cas est , lorsque Tauteur de la
arrérages qui courront pendant tout le temps de substitution , dont le mari est grevé après sa
sa jouissance , pour la part quVUe a dans ladite mort , est le pèra ou la mère , ou quelque autre
jouissance. des parens de la ligne directe ascendante du
59. Il y a un cas auquel la douairière n^est mari. En ce cas, une ancienne jurisprudence, pas tenue d^une rente due par le mari , quoiqu^il qui a été confirmée par TOrdonnance des suben fût débiteur dès le temps des épousailles; stitutions de 1747, art. 43, les assujettit au c^est lorsqu'elle a été constituée dans le temps douaire , à défaut des biens libres, intermédiaire entre le contrat de mariage et les Cette jurisprudence est puisée dans le droit épousailles. La raison est tirée d*un principe que romain, qui permet aux enfans, à défaut de nous avons déjà exposé , et dans notre Traité de biens libres , d^obliger pour la dot , ou pour la la Communauté, et dans celui-ci, qui est, que la donation j9ro/>/er nuptias , les biens compris femme devant compter , par ces conventions dans la substitution , dont ils auraient été grevés matrimoniales, sur Tétat des biens de son mari, par leurs parens de la ligne directe ascendante, tel qu'il se trouve , tant en actif que passif, au Elle est fondée sur ce que le désir naturel , temps du contrat du mariage , le mari ne peut , qu^ont les hommes de se reproduire et se per-
. par son fait , diminuer le douaire, sur lequel la pétuer dans leur: postérité, doit faire présumer
femme avait droit de compter au temps du que, lorsqu'une personne grève de substitution
contrat de mariage , en le chai^geant de rentes quelqu'un de ses enfans , sa volonlé n'est pas de
qui n'existaient pas alors. le priver des moyens qui sont ordinairement
60. Les dettes des successions échues au mari nécessaires pour trouver à faire un mariage conde ses père et mère ou autres ascendans, pen» venable : étant ordinairement nécessaire, pour dant le «mariage, pour la portion qu^en doivent parvenir à cette fin, d'avoir de quoi assigner à porter les immeubles desdites successions aux- une femme un douaire convenable , on doit quelles le mari a succédé , sont aussi une chaîne présumer que l'auteur de la substitution a eu la à laquelle la douairière doit contribuer pour la volonté d'excepter de la substitution , dont il a portion qu'elle a dans la jouissance desdits grevé son enfant , autant qu'il serait de besoin immeubles. pour assigner un douaire convenable à la femme
ARTICLE m. ^^'^ épousera.
C'est sur le fondement de cette présomption ,
*SV les immeubles, dont le mari est grevé de <!»e la jurisprudence a établi que, lorsqu'une
substitution après sa mort, peuvent être personne avait grevé quelqu'un de ses enfans de
* sujets au douaire, substitution , le douaire de la femme du grevé
pouvait , à défaut de biens libres , se prendre sur
61. Il semblerait que les immeubles , dont le les biens substitués.
mari est grevé de substitution après sa mort , Ô2. Il n'est pas nécessaire , pour cela , que le
ne pourraient jamais être sujets au douaire de ™ari n'ait aucuns biens libres ; il suffît qu'il n'en
sa femme , lorsqu'il y a ouverture à la substi- ait pas une quantité suffisante pour assigner un
lution après la mort du mari : car c'est un douaire convenable , eu égard à ses facultés,
principe , qu'un grevé de substitution ne peut Pour cet effet , on compose une masse des biens
aliéner ni obliger, en quelque manière que ce immeubles , tant libres que substitués, que le
soit, les biens compris dans la substitution. Il mari avait au temps des épousailles, et de ceux
ne peut donc pas les obliger et affecter au qui lui sont advenus depuis de ses père et mère ,
douaire de sa femme , au préjudice de la sub- et autres ascendans : le douaire de la femme
stitution. L'effet de la substitution étant de doit être de l'usufruit de la moitié de cette
transmettre aux substitués les biens compris masse. S'il y a en biens libres de quoi la lui
dans la substitution , aussitôt après la mort du fournir , se trouvant pour le moins autant de
grevé , qui donne ouverture à la substitution , biens libres que de biens substitués , on ne doit
le grevé de substitution n'a pu faire passer, après pas , en ce cas , entamer les biens substitués ,
sa mort, aucun droit de douaire à sa femme dans parce qu'ils ne sont sujets au douaire qu'à
lesdits biens , qui ne dépendent pas de sa suc- défaut de biens libres : s'il n'y a pas en biens
cession, et qui appartiennent aux substitués, libres de quoi lui fournir cet usufruit, on doit
qui doivent recueillir la substitution. lui donner dans les biens substitués ce qui s'en
Néanmoins, en certains cas , les biens, dont manque,
le mari est grevé de substitution après sa mort , 63. Le douaire se prend-il , à défaut de biens
libres , sur les biens substitués , même dans le substitués étaient sujets , à défaut de biens
cas auquel la substitution n*aurait été faite libres, non seulement au douaire du premier
que depuis le mariage? La raison de douter mariage du grevé , mais pareillement au douaire
est , qu'il semble que la raison , sur laquelle d'une femme que le grevé aurait épousée en
nous avons dit qu'était fondée la jurisprudence second , troisième ou ultérieur mariage. L'Or-
qui assujettit au douaire les biens substitués A donnance de 1747, part, l , art. 52, a décidé
défaut de biens libres , ne se rencontre pas dans la question pour l'affirmative. Elle a néanmoins
ce cas j car on ne peut pas dire , en ce cas , apporté une exception à sa décision , qui est ,
qu'on présume que l'auteur de la substitution n'a que lorsque ce sont les eufans des précédons
pas voulu priver l'enfant qu'il grevait de substi- mariages qui ont recueilli la substitution , la der-
tution , des moyens nécessaires pour trouver A niére femme ne peut , A défaut de biens libres ,
faire un mariage convenable , puisqu'il était déjA prétendre contre eux son douaire sur les biens
marié. Néanmoins il est constant que, même substitués.
en ce cas , les biens substitués sont sujets au La raison est , que les second et ultérieurs
douaire de la femme , à défaut de biens libres , mariages sont défavorables , vis-A»vis les enfiins
par une autre raison , qui est que la femme , des précédons mariages , quoique , vis-A-ria toute
lorsqu'elle a épousé son mari, qui a été depuis autre personae, ils ne soient pas moins iavo-
grevé de substitution , avait un juste sujet râbles que les premiers mariages,
d'espérer alors que , suivant le cours ordinaire 66. On a fait aussi la question de savoir si le
de la nature, les biens immeubles de celui qui droit, qu'on accorde aux femmes, de prendre,
a fait la substitution , seraient un jour assujettis i défaut de biens libres , leur douaire sur les
A son douaire. Or, on doit bénignement pré- biens dont leur mari était grevé de substitution ,
sumer de la bonne foi de l'auteur de la sub- avait lieu dans tous les degrés de substitution ,
stitution, qu'il n'a pas eu, en faisant cette lorsquefla substitution était graduelle ; si, en
substitution , intention de priver sa bru de ses conséquence , après que la femme du premier
légitimes espérances , et qu'il a en conséquence grevé avait , après la mort de son mari , A
voulu excepter de sa substitution ce qui , A défaut de biens libres , pris son douaire sur les
défaut de biens libres , serait nécessaire pour lui biens substitués , les femmes des substitués , qui
fournir son douaire. sont eux-mêmes grevés de substitution envers
64. Lorsqpe Tauteur de la substitution dont IIQ second degré de substitués, pouvaient pareille mari est grevé , n'est pas un de ses parens de lement, après la mort de leur mûri, prendre , A la ligne directe ascendante , mais un de ses défaut de biens libres , leur douaire sur lesdits collatéraux, ou un étranger, les biens sub- bieni substitués. L'Ordonnance de 1747, en stitués ne sont pas sujets au douaire de la femme Tartiole ci-dessus cité , décide pareillement cette A défaut de biens libres , si ce n'est en deux cas ; question pour l'affirmative ; et cette décision savoir, lo lorsque ce sont les enfans du grevé doit «voir*lieu soit dans le cas , auquel l'auteur qui sont appelés A la substitution ; 2» lorsque la de la substitution est un parent de la ligne substitution est faite , à la vérité , au profit directe ascendante , tant du second grevé , que d'autres personnes, mais sous la condition que du premier grevé; soit dans le cas, auquel, le grevé mourra sans enfans. L'Ordonnance quoique Ta uteur de la substitution fût un collade 1747 , part, l , art, 53 , décide que , dans téral , ou même un étranger, la substitution du l'un et dans l'autre cas , les biens substitués sont premier degré et celle du second degré auraient sujets au douaire de la femme , A défaut de biens été faites l'une et l'autre au profit des enfans des libres. grevés , ou sous la condition que les grevés mour-
La raison est , que l'auteur de la substitution raient sans enfans.
ayant , dans l'un de ces deux cas , appelé les Cette disposition do l'Ordonnance est fondée
enfans du grevé A la substitution , et les ayant , sur ce que la raison , pour laquelle la jurispru-
dans Tautre cas , préféré aux substitués , a dence a établi que les biens substitués devaient
suffisamment témoigné , dans l'un et dans l'autre être assujettis au douaire , A défaut de biens
cas , que sa volonté était que le grevé eût des libres , ne se rencontre pas moins A l'égard du
enfans , et qu'en conséquence son intention a second degré de substitution , qu'A l'égard du
été de lui laisser les moyens de trouver à faire premier.
un mariage convenable qui lui en procurât , et 67. C'est une question, si l'auteur de la
d'excepter , pour cet effet, de la substitution ce substitution , qui a d'ailleurs rempli de la légi-
qui serait nécessaire pour assigner un douaire , time l'enfant qu'il grève de substitution , peut ,
A défaut de biens libres , A la femme qu'il pour les autres biens qu'il lui laisse , ordonner
épouserait. que les biens substitués ne pouront être obligés
65. On a fait la question de savoir si les biens ni pour la dot 9 ni pour le douaire de la femme
