PARTIE I, CHAPITRE II

du greTé , ni pour quelque auire cause que ce sa substitution le cas du douaire de la femme du

soit. grevé , mais elle ne lui ordonne pas de Pexcepter .

Pour Taffirmatiye , on dit que la jurispru- En effet Tanteur de la substitution , qui a rempli

dence , qui a assujetti au douaire les biens d^aiUeurs de sa légitime Tenfant qu'il a grevé de

substitués , à défaut de biens libres , dans tous substitution , ayant eu le pouvoir de ne lui point

les cas rapportés ci-dessus, et TOrdonnance, laisser du tout les biens pour lesquels il Ta grevé

qui a confirmé ce point de jurisprudence , de substitution , sans que la femme de cet enfant

n'étant fondées que sur une présomption de la eût pu s'en plaindre, doit pareillement avoir le

▼olonté de l'auteur de la substitution , qu'on pré- pouvoir de ne les lui laisser qu'aux charges que

sume avoir tacitement ou virtuellement consenti bon lui semble , sans que la femme de cet enfant

que ce qui serait nécessaire pour assigner , à puisse s'en plaindre, défaut de biens libres, un douaire à la femme

du grevé, fût excepté de la substitution; on ARTICLE IV.

en doit conclure que cette présomption de la De ce qui est uni aux héritages sujeU au douairif;

▼olonté de l'auteur de la substitution , ne pou- ^ ^e qui en reste ; et de ce qui y est subrogé, ▼ant plus avoir lieu , lorsqu'il s'est expliqué

formellement du contraire , les dispositions de j j. ^e ce qui est uni aux héritages sujets au l'Ordonnance ', qui ne sont fondées que sur une douaire. présomption de volonté , ne peuvent plus pareillement avoir lieu , et que la veuve du grevé ne 68. Ce qui est uni , depuis le mariage , par une peut , en ce cas , prétendre son douaire sur les union naturelle, à un héritage sujet au douaire, biens substitués. doit y être sujet comme l'héritage auquel il est

Ceux, qui tiennent l'opinion contraire, disent uni, et dont il est un accessoire. Cette décision

que l'Ordonnance de 1747 ayant attribué aux est fondée sur le principe, ^cceMorttfmtfeçtfftYtfr

femmes le droit d'exercer leur douaire, à défaut naturam et jus rei principalis,

de biens libres , sur les biens substitués , quel Par exemple^ en supposant que le riverain

qu'ait pu être le motif de l'Ordonnance, l'auteur d'une rivière ait, par concession du prince, le

de la substitution n'a pu valablement, par une le droit d'alluvion : s'il s'est fait par alluvion,

clause de la substitution , priver la femme du une accrue à l'héritage de ce riverain pendant

grevé d'un droit que la loi lui accorde : car c'est son mariage , cette accrue sera sujette au douaire

un principe , que les particuliers ne peuvent auquel est sujet l'héritage ; car elle est unie à

déroger aux lois : Nemo potest testamento suo l'héritage par une union naturelle ; elle en est un

cavere ne leges locutn haheant. accessoire, qui doit suivre naturam et jus rei

Il parait qu'on peut répondre à ce moyen par principalis,

une distinction. Nous ne pouvons, à la vérité, 69. Un second exempleest, lorsqu'un homme,

déroger aux lois qui commandent quelque chose, pendant son mariage, a planté des vignes, des

ou qui défendent quelque chose ; mais il n'en est bois , ou construit quelque édifice sur un teiTain

pas de même de celles qui n'ont d'autre objet que qu'il possédait dès le temps des épousailles , et

d'établir quelque présomption. C'est, au con- par conséquent sujet au douaire : ces vignes,

traire , un principe constant , que nous avons ces bois , cet édifice , seront sujets au douaire ,

établi en notre Traité des Obligations, n. 843, comme le terrain dont ils sont un accessoire :

que les présomptions établies par une loi , qu'on Quod enim inœdificaturj solo cedit. . . . Plantata

appellej9r(e«wmp#tone«jur««^ peuvent se détruire solo cedunt; Jnst, de rer, div, § 29-31.

par une preuve contraire. Par exemple , on peut 70. On fait, à ce sujet, la question de savoir,

déroger à la loi qui dit qu'homme et femme sont si la douairière, dont le douaire se trouve

communs en tous biens meubles : car cette loi augmenté par ces améliorations sur l'héritage

ne commande pas aux personnes qui se marient , sujet au douaire , en doit récompenser les héri-

d'apporter en communauté tous les biens meu- tiers de son mari pour la part dont elle en profite,

blés : elle établit seulement une présomption Elle est traitée infrà, chap, 4 , art, l , § 2.

qu'elles les y ont apportés , laquelle présomption 71. Il n'y a que l'union naturelle qui rende

cesse, lorsqu'elles se sont expliquées du contraire, sujet au douaire ce qui est uni à l'héritage qui

Il en est de même des articles de l'Ordonnance qui y est sujet; il n'en est pas de même de l'union

déclarent les biens substitués sujets au douaire de civile , ni de l'union de simple destination.

la femme du grevé, à défaut de biens libres . Cette C'est pourquoi , si , ayant une terre seigneuriale

loi ne doit avoir lieu , que lorsque l'auteur de la sujette au douaire , j'ai acquis , pendant mon

substitution ne s'est pas expliqué du contraire: car mariage, un héritage qui en relevait en fief ou

cette loi établit seulement une présomption , que en censive ; quoique , par cette acquisition , il

l'auteur de la substitution a entendu excepter de se fasse une union de fief, cet héritage, n'étant

plus qu^un seul et même fief arec celui quej'arais , néanmoins cette union cirile n*empéchant pas que cet héritais ne soit réellement quelque chose de distingué de celui ducpiel il relevait , et par conséquent susceptible de qualités différentes y quoique Tancien héritage fût propre de communauté , et sujet au douaire , celui-ci ne laissera pasd*étro conquêt, et ne sera pas sujet au douaire. Pareillement , lorsque j*ai acquis , pendant mon mariage , quelques mines de terre yoisines d^une de mes métairies sujettes au douaire; quoique je les aie réunies à ma métairie , elles ne seront pas pour cela sujettes au douaire.

g II. DE CE QUI RESTE 0*DN HÉRITAGE SUJET AU