DOUAIRE

72. Lorsqu*un héritage si\jet au douaire a été détruit , quoique par force majeure et sans la faute du mari , tout ce qui en reste est sujet au douaire.

Par exemple , si une maison sujette au douaire a été incendiée par le feu du ciel , et qu^il n'en reste plus que la place et quelques matériaux, il n'est pas douteux que la veuve conserve son droit de douaire et d'usufruit dans la place et les matériaux qui restent de la maison , pour la même portion qu'elle l'aurait eu dans la maison.

La loi 5 , § 2 , ff. quib. mod, usuaf. amitt, parait contraire à cette décision : Ulpien y dit : Certissimum est exustis œdibus j nec areœ j nec cœmentorum usumfructum deberi. La raison , sur laquelle ce jurisconsulte se fonde, est que le droit d'usufruit d'une maison étant le droit de l'habiter par soi-même ou par d'autres , ce droit ne peut plus subsister , lorsqu'il ne reste plus de la maison que la place ; une place nue n'étant pas de nature à être habitée.

La réponse à cette loi , est que la décision de cette loi n'est que pour le cas auquel l'usufruit d'une maison appartient à quelqu'un - à titre singulier. La loi 34, § 2, ff. de uaufr. et quemadmod. quia utat, y décide formellement qu'il n'en est pas de même de l'usufruit que quelqu'un aurait à titre universel , et que si une maison comprise dans l'universalité des biens dont l'usufruit appartient a quelqu'un , vient à être incendiée, l'usufruitier conserve son droit d'usufruit dans la place qui reste de cette maison, parce que cet usufiiiit universel n'est pas l'usufruit d'une telle maison , ni d'une telle chose , mais l'usufruit de tout ce que comprend l'universalité des biens , dans laquelle la place , qui reste de cette maison incendiée, se trouve comprise : Quoniamy dit Julien, qui bonorum suorum uêumfructum légat, non solùm eorum, quœ in specie aunt, aed et aubatantiœ omnia uaumfructum legare videtur : in aubatantiâ autem bonO' rum etiam area eat; dict» §. L'usufruit de la

douairièreestunusufruituniversel; ce n^est point l'usufruit d'une telle et telle chose nommément , c'est l'usufruit de l'universalité des immeubles que son mari avait au temps des épousailles : on ne peut donc lui opposer la décision d'Ulpien , qui n'est que pour le cas de l'usufruit particulier d'une telle maison.

J'aurais même de la peine à croire que cette décision d'Ulpien dût être adoptée dans notre droit, même dans son cas : elle paraît n*étre fondée que sur une pure subtilité. Il semble , aa contraire, équitable que l'usufruitier d'une maison qui a été incendiée, ne pouvant plus jouir de la maison , jouisse au moins de ce qui en reste.

$ lit. DE CE QUI EST SUBROGÉ A UNE CHOSE SUJETTE