‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 355 sur 467 · AU DOUAIRE · texte numérisé non relu

AU DOUAIRE

73. Ce que le mari reçoit à la place d'un héritage ou autre immeuble sujet au douaire, est subrogé à cet immeuble, et devient sujet au douaire, comme l'était l'immeuble auquel il est subrogé.

Par exemple , si une rente constituée , dont le mari était créancier au temps des épousailles , et qui était par conséquent sujette au douaire, a été rachetée pendant le mariage , la somme de deniers , que le mari a reçue pour le rachat , est subrogée à cette rente ; et la veuve , lors de l'ouverture du douaire , est bien fondée a demander la jouissance de cette somme de deniers , quant à la même portion pour laquelle elle aurait joui de la rente.

Il en est de même d'une somme de deniers , que le mari aurait reçue pendant le mariage pour le prix d'un héritage , sujet au douaire , qu'il aurait été contraint de vendre pour une cause d'utilité publique.

Quand lea héritagea et autrea immeubUa aujeta au douaire ceaaent-ila de Vétre; et do l'indemnité qui peut être prétendue par la douairière.

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