PARTI'E I, CHAPITRE II

de mes épousailles, un pâtis que j'avais acheté « tement de sa femme, vend son héritage sujet peu auparavant. Je me suis , peu après , aperçu a au douaire , en tout ou en partie , la femme qu^il était rempli d'herbes venimeuses : ce vice a peut, après le décès de son mari, demander est rédhibitoire , /. 49 , ff. jEdiL Ed. ;LA, Cod. a son douaire à Tacheteur. » dict. Ht, J'ai en conséquence intenté Taption Cette disposition de la Coutume du Grandcontre mon vendeur, et j'ai fait déclarer la venle Perche doit avoir lieu partout , étant fondée sur nulle. Dans cette espèce, la vente étant, comme les principes de droit ci-dessus rapportés, qui dans l'espèce précédente, réduite oef non actum, sont pris dans la. nature.

on doit pareillement décider que ma femme ne La Coutume dit , sans le consentement de sa

peut prétendre douaire ni sur le pâtis qui est femme; car, lorsqu'elle a consenti en majorité,

censé ne m'avoir jamais appartenu , ni sur la elle ne peut pas revenir contre son fait ^ mais ,

somme qui m'a été rendue. dans les Coutumes qui donnent un douaire aux

On opposera une différence. Dans le cas de enfans, le consentement de la femme ne décharge

l'action rescisoire , je suis évincé sans mon fait ' pas l'héritage du douaire des enfans.

mais l'action rédhibitoire , que j'ai intentée , est La Coutume dit , vend : cela est dit exempli

mon fait : or je ne puis, ne cessant par mon fait gratté : il en est de même des autres titres d'a-

de posséder un héritage, priver ma femme du liénation.

douaire qu'elle y a. Oui, lorsque l'héritage m'a Enfin la Coutume dit, peut demander son

véritablement appartenu : mais celui, qui a été douaire à Vacheteur; ce qui doit s'étendre a

l'objet de mon action rédhibitoire ne m'a jamais tous les tiers détenteurs de l'héritage qui lui ont

véritablement appartenu , le consentement que succédé.

j'ai donné à son acquisition , qui n'était fondé que 86. Dumoulin , en sa note sur le susdit article,

sur l'erreur et l'ignorance du vice , n*ayant pas observe que l'héritage sujet au douaire , que le

été un véritable consentement : Non videntur mari a aliéné , continue tellement d*étre affecté

qui errant consentire ; L 116, fif. eto reg.jur, au douaire, que cette affectation ne peut être

purgée ni par aucune prescription , ni par décret,

SEPTIEME MAXIME. tant quo le mariage durc : A^on o6a/on/fl; dit-il,

quocumque temporis lapsu, ei non obstante

84. Lorsque le mari , sans le consentement de decrefo, et suhhastationihus interdùm inter^ sa femme, a aliéné, durant le mariage, l'héritage positis, dummodà matrimonium sitpuhlicumj sujet au douaire , si l'aliénation a été volontaire, et non clandestinum.

si elle procède de son fait, l'héritage continue L'article 117, inséré dans la Coutume de Paris

d'être sujet au douaire de la femme , en quelques lors de sa réformation , est conforme à cette

mains qu'il passe. Si l'aliénation est une alié- doctrine de Dumoulin. Il y est dit : £'nmah'érec?e

nation nécessaire , qui ne procède pas du fait du douaire, la prescription commence à courir du

mari , comme lorsqu'elle a été faite pour quelque jour du décès du mari seulement, •

cause d'utilité publique , l'héritage cesse d'être La jurisprudence est aussi conforme a la

sujet au douaire ; mais le droit de la femme doctrine de Dumoulin , par rapport au décret,

est transféré sur la somme que le mari a reçue Bacquet, Traité des droits de Justice , chap. 15,

pour le prix. n, 72, cite un arrêt du 6 mai 1562, qui a jugé

85. La raison de la première partie de notre qu'un héritage, quoique adjugé par décret, ne maxime est évidente. Les héritages , que le mari laissait pas d'être sujet au douaire de la femme : avait au temps des épousailles , et ceux , qui lui il en cite d'autres pour le douaire des enfans. La sont venus depuis de ses père et mère , ou autres raison est, que le douaire ne devant être ouvert ascendans , ayant été affectés , par le mariage , qu'à la mort du mari , il ne peut être purgé avant au douaire de la femme , au cas qu'il eût lieu , que d'être né.

le mari n'en est possesseur et propriétaire que 87. Le principe, que nous venons d'établir,

cum eà causa j avec celte affectation ; il ne peut reçoit un tempérament d'équité , qui est que les

donc , en les aliénant , transférer à l'acquéreur héritages , que le mari a aliénés , ne continuent

la propriété de ces héritages que telle qu'il l'a lui- d'être sujets au douaire que subsidiairement ,

même, c'est-à-dire , avec l'affectation au douaire dans le cas auquel la femme ne trouverait pas ,

de sa femme , au cas qu'il ail lieu , personne ne dans les biens sujets au douaire , qui sont restés

pouvant transférer à un autre plus de droit dans la succession de son mari , de quoi lui

dans une chose , qu'il n'en a lui-même. C'est fournir la portion qui lui appartient pour son

pourquoi,en quelques mains que l'héritage passe, douaire; mais s'il y a de quoi l'en remplir, la

il continue d'être sujet au douaire. La Coutume femme n'est pas reçue à poursuivre son douaire

du Grand-Perche en a une disposition en l'article contre les tiers détenteurs des héritages sujets

119, où il est dit : tt Si le mari, sans le consen- à son douaire , comme nous le verrons infrà.

le mari a , dans son lot , moins d*immeiibles depuis de ses père , mère ou autres asoendans.

quMl ne lui en revenait pour sa part ; d^m Lorsque le mari n*a aucuns biens ni de Tune

autre côté, le droit de communauté de la femme ni de Fautre de ces deux espèces , ces Coutumes

est augmenté de ce que son mari , par ce par- n*en accordent aucun à la femme sur les autres

tage, a eu de plus en mobilier qu^il ne lui en biens du mari. Quelques Coutumes plus indul-

revenait pour sa part. Bien loin donc que la gentes accordent, en ce cas, à la femme un

femme souffre de ce partage , elle y trouve de douaire subsidiaire sur les autres biens de son

Tavantage , puisqu'elle a à titre de commyne, en mari . Notre Coutume d'Orléans est de ce nombre :

pleine propriété , la moitié de ce que son mari a elle dit en Tartide 221 : a En traité de mariage

eu en mobilier de plus qu*il ne lui en revenait, a auquel il n'y a «convention de douaire , et le

au lieu qu'elle n'eût pu avoir qu'en usufruit « mari n'a aucuns propres héritages , la femme

la moitié de ce que son mari a eu de moins dans « aura pour son douaire le quart des conquéts

les immeubles que la part qui lui en revenait. u de la portion des héritiers du décédé en usufruit,

tt en payant les charges ] et s'il n'y a conquéts ,

oirziEMB MAXiHE. « aura la quarte partie des meubles delà portion

« des héritiers du trépassé, à perpétuité, les

96. Un héritage cesse d'être sujet au douaire, « dettes déduites, n

lorsque le mari a été obligé de le rapporter 4 la Nous verrons sur ce douaire subsidiaire, dans

succession de son père, ou d'un autre parent de un premier paragraphe, en quels cas il y a lieu

la ligne directe ascendante , qui le lui avait au douaire subsidiaire accordé par cet article :

donné, ne s'étant pas trouvé, dans cette succès- dans un second paragraphe , quels biens y sont

sion, des héritages de pareille valeur et bonté, sujets, et pour quelle portion. Nous traiterons,

en quantité suffisante pour égaler les cohéritiers dans un troisième paragraphe , du douaire sub-

du mari. sidiaire sur les meubles. Nous rapporterons.

Cette maxime est fondée su» ce que le mari dans un quatrième paragraphe , quelques autres

n'ayant eu l'hériUge qu'à la charge du rapport, espèces de douaire subsidiaire de différentes

il n'a pu être affecté au douaire de sa femme que Coutumes. sous la même charge , le droit de la femme ne

devant pas avoir plus d'étendue que celui de son g ,. „ ^^^^3 ^as t '^-T-a heu au DooAiaE sus-

msri , d'où il dérive. sidiaire.