PARTIE I, CHAPITRE II

101. Si le mari n^avait encore, au temps des douaire ordinaire. Quoique le mari ait eu un épousailles , aucuns immeubles , et quUl en ait héritage qu^il avait dès le temps des épousailles , eu depuis , qui lui sont Tenus de ses père , mère ou qui lui était devenu de ses père , mère ou ou autre ascendansj ces héritages étant sujets autres ascendans, et qui était par conséquent au douaire ordinaire , la femme ayant par con- affecté au douaire ; si cet héritage est péri , séquent , en ce cas , le douaire ordinaire , il n'y ayant été entièrement emporté par une rivière a pas lieu au subsidiaire porté par cet article, dont il était voisin 3 ou sUl a cessé , de quelque

102. La Coutume dit, propres héritages, manière que ce soit, d^être sujet au douaire, c^est-à-dire , propres de communauté j <{ui sont sans que rien y soit subrogé , et qu'il ne se trouve sujets au douaire ordinaire. C^est pourquoi , si aucun autre bien sujet au douaire ordinaire , il le mari avait, par une convention de son contrat y aura lieu au douaire subsidiaire accordé par de mariage , ameubli à la communauté tous les cet article.

héritages qu'il avait ; les* héritages ameublis II en est autrement dans les cas auxquels la

n'étant pas sujets au douaire ordinaire , comme femme a quelque indemnité qui lui tienne lieu

nous l'avons vu suprà , n. 28, et la femme et soit subrogée au droit qu'elle eût eu sur Théri-

n'ayant par conséquent , en ce cas , aucun tage qui a cessé d'être sujet à son douaire ; car

douaire ordinaire , il y aurait lieu au douaire cette indemnité étant un douaire ordinaire qu'a

subsidiaire accordé par cet article. la femme , il ne peut plus y avoir lieu au douaire

103. La Coutume n'entend, ^nr propres héri- subsidiaire porté par cet article.

tagesy que ceux qui sont de nature à être sujets Sur les cas auxquels les héritages cessent d^étre

au douaire ordinaire. C'est pourquoi , lorsque sujets au douaire , soit avec indemnité pour

le mari a des héritages qui lui sont échus pen- la femme , soit sans indemnité , voyez l'article

dant le mariage, par succession collatérale; précédent,

quoique ces héritages soient propres et n'entrent 105. Quoique , lors de la mort du mari , il ne pas en communauté , néanmoins ces héritages se trouve dans sa succession aucun héritage de n'étant pas sujets au douaire ordinaire , comme ceux qui sont sujets au douaire ordinaire ; s'il en nous Favons vu suprà, n. 11 ; si le mari n'en a aliéné quelqu'un qui y était sujet, et qui cona pas d'autres qu'il ait eus dès le temps des tinue de l'être , l'aliénation ayant été volontaire , épousailles , ou qui lui soient venus depuis de il n'y a pas lieu , en ce cas , au douaire subsises père , mère ou autres ascendans , la femme diaire : car la femme a un douaire ordinaire sur n'ayant pas , en ce cas , de douaire ordinaire , cet héritage , qu'elle peut poursuivre contre les elle doit avoir le douaire subsidiaire porté par tiers détenteurs.

cet article , qui a lieu à défaut de douaire ordi- Quoique la femme, au moyen du consentement

naire. qu'elle aurait donné à l'aliénation , n'ait plus de

Lorsque le mari n'a d'autres propres que ceux droit de douaire sur l'héritage même , le droit

qui lui sont échus pendant le mariage , par suc- de douaire , qu'elle a sur le prix que le mari a

cession collatérale, on ne peut disconvenir que reçu, lui forme un douaire ordinaire, qui fait

la femme doit avoir, en ce cas, un douaire cesser le douaire subsidiaire. Il en est de même

subsidiaire , l'esprit de cette Coutume étant que à l'égard des aliénations nécessaires , lorsque le

la femme ait toujours un douaire sur les biens mari a reçu une somme d'argent , la femme a ,

de son mari. Mais il y en a qui pensent que la sur cette somme d'argent, un douaire à la place

femme aura bien , en ce cas , un douaire subsi- de celui qu'elle avait sur l'héritage,

diaire , mais non sur les conquêts , sur lesquels Lorsque la femme a consenti à la donation ,

la Coutume ne l'accorde que si le mari n'a que son mari a faite à quelqu'un de l'héritage

aucuns propres; mais qu'elle aura ce douaire unique qui était sujet au douaire^ quoique la

subsidiaire sur ces propres échus par succession femme n'ait , eu ce cas , aucune indemnité sur

collatérale , lesquels ne sont pas , à la vérité , les biens de son mari , le mari n'ayant rien reçu

sujets au douaire ordinaire , mais doivent être à la place de cet héritage , il n'y aura pas lieu au

sujets au subsidiaire. C'est, dit-on, un premier douaire subsidiaire; car il était au pouvoir de la

degré de douaire subsidiaire, conforme à l'esprit femme de ne pas consentir à la donation , et de

de cette Coutume , quoiqu'elle ait omis de conserver son douaire sur cet héritage,

l'énoncer. Je ne suis pas de cet avis. Voyez 106. S'il n'y a d'autres biens sujets au douaire

infrày n. 113,1e sens dans lequel je crois que ordinaire, qu'une rente dont le débiteur est

doivent être entendus ces termes , si le mari n'a insolvable , il y a lieu au douaire subsidiaire ;

aucune propres, ^ar c'est la même chose pour la femme , qu'il ne

104. C'est au temps de la mort du mari , qui se trouve aucuns biens sujets au douaire ordidonne cmverture au douaire , qu'on a égard s'il naire , ou qu'il ne se trouve qu'une rente dont y a quelque héritage ou autre immeuble sujet au on ne puisse percevoir aucun revenu par l'in-

solyabilité du débiteur : Idem eêt non habere 106. Lorsque, au temps de TouTerture du

actianem, et habere inanem, douaire, il ue se trouve rien de sujet au douaire

Observes que la femme , qui demande le ordinaire , qu^un immeuble de nulle considéradouaire subsidiaire , en conséquence de la cadu- tion , putà , une rente de vingt sous ou d'un écu , cité de la rente qui était la seule chose a£Fectée la femme est censée être sans douaire ordinaire, au douaire ordinaire , doit renoncer A son douaire et elle doit en conséquence avoir le douaire sur cette rente caduque ; car elle ne peut avoir subsidiaire ; car dans les choses morales , telles tout à la fois douaire ordinaire et douaire sub- que sont celles qui font l'objet de la jurisprusidiaire. dence , peu est réputé pour rien ; parùm pro

Le douaire subsidiaire notant fondé , en ce nihilo reputatur,

cas , que sur la caducité de la rente , les héritiers Cette décision est conforme à celle de Du-

du mari peuvent, en ce cas, se défendre du moulin, en sa note sur Tart. 51 de la Coutume

douaire subsidiaire , en rendant la rente bonne, d'Angoumois , qui porte qu'on peut donner tous

par des offî'cs qu'ils feraient de s'obliger à la ses meubles et acquêts., pourvu que le donnant

payer à la douairière , quant à la part qu'elle ait patrimoine : sur quoi Dumoulin dit , scilicet

y a pour son douaire, pendant tout le temps notabile; non enim intelligitur de viH ceapite

qu'il doit durer. terra; verba cum effectu notabili accf'pienda,

107. Lorsque, au temps de la mort du mari, On opposera peut-être que, nonobstant cette

qui donne ouverture au dquaire , le seul héritage note de Dumoulin , dans les Coutumes de subro-

sujet au douaire ordinaire se trouve chargé envers gation , le sentiment commun est que le moindre

un tiers d'un usufruit antérieur au douaire , la propre , quelque peu considérable qu'il soit ,

femme est censée n'avoir pas le- douaire ordi- peut empêcher la légitime des collatéraux dans

naire, et elle doit avoir le subsidiaire j car le les acquêts, à défaut de propres. La réponse est,

douaire étant donné par les Coutumes à la femme qu'on n'en peut rien conclure à l'égard du douaire

pour ses alimens, qui ne peuvent souffrir de subsidiairede la Coutume d'Orléans, y ayant une

retardement , la femme n'est pas censée avoir raison , qui est particulière au douaire , pour

un douaire effectif, lorsqu'elle ne l'a que sur décider que, dans l'article 221 de celte Coutume,

un héritage dont elle ne peut jouir présente- ces termes , si le mari n'a aucune propres,

ment , et dont elle ne pourra jouir peut-être doivent s'entendre , cum effectu notabili, et

jamais , l'usufruitier pouvant vivre plus long- comprendre le cas auquel le mari aurait un petit

temps qu'elle. propre qui ne serait d'aucune considération.

Observez que la femme doit avoir, en ce cas , Cette raison est que le douaire , par sa nature ,

le choix, ou d'avoir le douaire subsidiaire, ou estaccordépour les alimens de la veuve. L'esprit

d'attendre l'extinction de l'usufruit dont l'héri- de la Coutume, dans ct;t article, est qu'une

tage est chargé, pour, après ladite extinctipn, veuve trouve dans les biens de son mari un

jouir dudit héritage pour la part que le douaire douaire pour subvenir à ses alimens , et que,

ordinaire lui donne : mais lorsqu'elle opte le lorsqu'elle n'en trouve pas suffisamment dans

subsidiaire, elle doit renoncer entièrement à tout ses propres, le mari n'en ayant point, elle en

droit de douaire sur l'héritage ; car on ne peut trouve dans ses autres biens. Or, lorsque le mari

avoir tout à la fois douaire ordinaire et douaire a un propre , mais qui n'est d'aucune considé-

subsidiaire. ration, la veuve ne trouve pas plus de quoi

Le douaire subsidiaire n'étant fondé , en ce pourvoir à ses alimens dans les biens propres de

cas, que sur le retard que l'usufruit, dont Théri- son mari, que sUl n'en avait aucun : donc elle

tage sujet au douaire est chargé envers un tiers , doit avoir le douaire subsidiaire dans les autres

apporte à la jouissance du douaire de la femme, biens de son mari, de même que si son mari

je croirais qu'il devrait être permis , en*ce cas, n'avait absolument aucuns propres,

à l'héritier d'exclure ce douaire subsidiaire, en 109. Il reste une question, qui est de savoir

rachetant l'usufruit , si le tiers , envers qui il en si, pour exclure le douaire subsidiaire que la

est chargé , voulait bien en consentir le rachat , Coutume d'Orléans accorde, il suffit qu'il se

ou, si le tiers ne le voulait pas, en offrant à la trouve, dans la succession du mari , des héri-

douairière de lui payer, jusqu'à l'extinction de tages propres situés sous d'autres Coutumes;

cet usufruit , une rente équivalante à la moitié sur lesquels la femme a le douaire ordi naire ,

du revenu de l'héritage qui lui appartient pour quoiqu'il n'y en ait aucun parmi les bien s régis

son douaire , et de lui donner bonne et suffisante par la Coutume d'Orléans,

caution pour le paiement. La femme étant, par On peut dire, pour raison de douter, en faveur

te rachat de l'usufruit , ou par ses offres , mise de la femme , que les lois coutumières de nos

«su jouissance du douaire ordinaire, il ne doit différentes provinces sont indépendantes 1 es unes

plus y avoir lieu au subsidiaire. des autres. Lorsqu'un homme laisse, en m ourant,