Enfin la Coutume dit, toutes dettes

$ in. DU DOUAIRE SUBSIDIAIRE SUR LES MEUBLES. déduitcs. La Coutumc n'accordc à la femme ce

douaire subsidiaire que sur ce qui reste après

116. A défaut du douaire ordinaire, faute de toutes les dettes acquittées : s'il ne restp rien,

biens qui y soient sujets, et à défaut du douaire la femme n'aura pas de douaire,

subsidiaire sur les autres immeubles du mari , Ces termes, toutes dettes déduites y compren-

lesquels sont compris sous le terme de conquêts, nent généralement toutes les dettes , de quelque

la Coutume d'Orléans établit a la fin de Tarticle nature qu'elles soient, les rentes comme les

ci-dessus rapporté, un douaire subsidiaire sur dettes mobilières : ils comprennent aussi les

les meubles ; il y est dit : Et s'il n'y a conquêts, frais funéraires, les frais d'inventaire et de vente.

aura la quarte partie des meubles de la portion A Tégard des legs, sans en excepter ceux

des héritages du trépassé , à perpétuité, les qu'on appelle legs pieux, la douairière n'en est

dettes déduites. aucunement tenue ; ils doivent être acquittés

Ces termes, s'il n'y a conquêts, doivent entièrement surlestrqis quarts qui appartiennent

s'interpréter de la même manière que nous auxhéritiers du mari dans le restant des meubles, avons , au paragraphe précédent , interprété les

termes de cet article , s'il n'y a aucuns propres, g £y^ „„ douaibe subsidiauie qu'accordeht quel-

C'est pourquoi il y a lieu a ce douaire subsi- ques autres coutdmes. diaire, et le mari est censé n'avoir laissé aucuns

conquêts, lorsqu'il n'en a laissé aucun qui soit 120. La Coutume de Tremblevif, locale de

régi par une Coutume qui accorde un douaire Blois , a une disposition pour le douaire subsi-

subsidiaire sur les conquêts. diaire, à défaut de propres , qui est entièrement

Pareillement , le mari est censé n^avoir laissé semblable à celle d'Orléans ; sauf qu'elle n'ac~

aucuns conquêts, si ceux qu'il a laissés, ou corde ce douaire subsidiaire qu'entre roturiers,

n'ont aucun revenu, comme s'il n'a laissé qu'une 121. La Coutume de Bourbonnais accorde

rente dont le débiteur est insolvable : ou n'en aussi aux femmes 'un douaire subsidiaire, à

ont qu'un de nulle considération, ou sont défaut du douaire ordinaire : car, à défaut

chargés d'un usufruit envers un tiers. La d'héritages propres , sur lesquels elle assigne le

douairière peut donc , dans tous ces cas , douaire ordinaire , elle accorde à la femme , en

demander le douaire subsidiaire sur les meubles, l'article 256, pour douaire subsidiaire, la moitié

de la même manière et sous les mêmes limitations, en usufruit de la portion des biens du mari,

quenousavonsvuau paragraphe premier, qu'elle tant meubles que conquêts, deducto œre aliéna,

pouvait, dansles mêmescas, demander le douaire c'est-à-dire , à la charge de prélever auparavant

subsidiaire sur les conquêts. les dettes.

Mais si c'était envers la femme elle-mêmjB que 122. La Coutume de Dunôis, à défaut d'héri»

laportiondes héritiers du mari dans les conquêts tages, accorde aux femmes , pour douaire ^ la

fût chargée d'usufruit, par la donation quUl lui somme de soixante sous, une fois payée.

548 TRAITÉ DU DOrAIRE.

il ne soit dit en termes formels , que la femme

SECTION II. aurait copropriété les choses qui lui sodI données

BH QUOI COK8I8TB LE DOUAIBl PaipiX OU P°"f **>" *^°»**^*^; ,. , ,

CGSVEiïTiONHEL. ^ *** pourquoi, au heu que, selon rasage

ordinaire du langage , dans les contrats et dans

Nous Terrons, dans un premier article, les testamens , lorsqu'on s est obligé de donner

quelles senties choses dans lesquelles les parties, '*"« chose , ou lorsqu'on a légué une chose , sans

par leur contrat de mariage; peuvent faire expliquer si c'était en propriété ou en usufruit,

consister le douaire conventionAel , quel droit ^^ ««* présumé s'être obligé de la donner en pro-

elles sont présumées avoir voulu faire accorder P"^'^**^' <>" ''«^o»*' *^S»^« «" propriété; au con-

à la douairière dans lesdites choses , lorsqu'elles *'*»''*« » ^*«* ^« convention de douaire , lorsqu'à

ne s'en sont pas expliquées. Dans un second «* <*** <ï"« ^^ ^*»™™« *"'*«' P*»'^'* *°^ douaire,

article, nous traiterons la question, si le douaire ""« certaine portion de biens , ou qu'eUe aura,

Pareillement , lorsqu'il est dit que le douaire de

ARTICLE PREMIER. ^* femme sera de tant de rente par chacun an,

cela s'entend d'une rente viagère; et lorsqu'il

Quelleê êont les choses dans lesquelles les est dit que la femme aura, pour son douaire,

parties peuvent faire consister le douaire une certaine somme, cela ne s'entend que de

conventionnel; et quel droit sont-^eUes censées l'usufruit de cette somme.

oeotV voulu accorder à la douairière dans C'est ce qui a été jugé par un arrêt rapporté

lesdites choses, lorsqu'elles ne s'en sont pas >u quatrième tome du Journal des Audiences.

expliquées? Dans l'espèce de cet arrêt, il était dit que le

douaire de la femme serait d'une telle somme

123. Les parties peuvent faire consister, par ^ne fois payée .* l'arrêt jugea que la femme leur contrat de mariage, le douaire en telles n'aurait, pour son douaire, que l'usufruit de choses qu'elles jugent à propos de le faire con- cette somme , conformément à la nature du sister. On peut le faire consister dans une douaire, qui n'est que viager; que les parties certaine quotité. Par exemple, on peut convenir n'avaient pas asses suffisamment exprimé par ces que la femme jouira, pour son douaire, du tiers, termes, une fois payée y que la femme doit avoir du quart des biens de son mari, ou de telle cette somme en propriété , ces termes signifiant autre portion que les partiesaurontjugé à propos seulement que ce n'était pas cet^e somme par de fixer. On peut donner à la douairière cette chacun an, mais cette somme une fois payée portion, ou dans tous les biens du mari, ou dans seulement , qui lui était donnée pour son une certaine espèce de biens, putà, dans ses douaire.

biens immeubles : on peut le lui donner dans 125. Quelques Coutumes se sont écartées de

ceux qu'il laissera à sa mort , ou seulement ce principe , dans le cas auquel le douaire était

dans ceux qu'il se trouve avoir au temps des >^glé, parle contrat de mariage, à une certaine

épousailles. somme d'argent ou à quelque autre chose mobi-

On peut faire consister le douaire dans un lière, comme lorsqu'il est dit que la femme aura

corps certain , comme lorsqu'il est dit que la pour douaire la somme de tant , on le yin qui

femme aura, par son douaire, la jouissance d'une sera récolté dans mes vignes à la première

telle terre. récolte qui suivra mon décès ; et elles ont décidé

On peut le faire consister dans une rente ; on que , dans ce cas , la somme d'argent , ou la peut le faire consister dans une somme une fois somme mobilière, était censée donnée en propayée, priété, et non pas en usufruit.

Quoique le douaire conventionnel consiste De ce nombre est la Coutume d'Auxerre , qui

ordinairement en quelque chose de viager, on dit en l'article 213 : a Femme douée, par douaire

peut convenir que la femme aura à perpétuité , « préfix , de somme de deniers , ou autre chose

et en pleine propriété, les choses qu'on lui « mobilière pour une fois payée, emporte ledit

donne pour son douaire. « douaire en pleine propriété. » Celle de Sens ,

124. Observez néanmoins que, le douaire ar^ic/e 168 , dit pareillement : «Femme douée, étant , par sa nature , viager , puisqu'il est établi « par douaire préfix , de somme de deniers , on pour servir de subsistance 4 la personne de la a autre chose mobilière , l'emporte en pleine femme, le douaire conventionnel est présumé a propriété. »

viager; à moins que, par le contrat de mariage , 126. Le douaire d'une somme d'argent étant