PARTIE I, CHAPITRE II. ft

lesdites rentes n^ont jamais été régies ; ce ne peut aToir les deux ensemble , le douaire oon-

peut être que celle , par laquelle elles sont régies yentionnel ne lui étant accordé que pour et à la

au temps qu^elIes commencent a appartenir au place du coutumier : mais c^est un principe ,

mari, qui est celui derouverture de la succession , que , lorsqu'une personne a deux différens droits

qui peut accorder ou refuser à la femme, qui a incompatibles , elle a le cboix de celui dont elle

un douaire conTentionnel , le choix du douaire voudra user. Ainsi , lorsqu^un enfant est héritier

coutumier dans lesdites rentes. pour partie , et légataire de son père , il a le

143. Lorsqu'il est dit, par le contrat de choix de la part dans la succession , ou du legs :

mariage , que la femme aura pour douaire par la même raison , la femme , dans ce cas ci ,

une rente de tant, ou le douaire coutumier, doit avoir le choix du douaire conventionnel ou

sans qu'il soil dit au choix de qui ; c'est une du coutumier. C'est l'avis de Chopin , Tronçon ,

question, dans la Coutume de Paris et autres Lemaître, etc.

semblables, si c'est la femme qui doit avoir le 144. Lorsque lafemme a, soit parla Coutume,

choix de l'un ou de l'autre douaire j ou si, au soit par la convention, le choix du douaire con-

contraire, ce choix appartient à l'héritier du ventionnel ou du coutumier, dans quel temps

mari. Guérin décide pour l'héritier du mari. La doit-elle exercer le choix?

raison , sur laquelle il se fonde, est que l'héritier II y a encore, sur ce point , variété dans les

est débiteur de l'un et de l'autre douaire. Or c'est Coutumes. Plusieurs Coutumes , comme Reims,

un principe que , lorsque deux choses sont dues Amiens , Grand-Perche , Bar , donnent à la

sous une alternative , c'est le débiteur qui a le femme , pour faire cette option , un délai de

choix de payer ce;|le qu'il voudra , si les parties quarante jours , dujour de la mort du mari venue

ne s'en sont pas expliquées , comme nous l'avons à sa connaissance. Celles de Laon et de Chàlons,

établi en notre Traité des Obligations, ». 247. qui donnent ce délai de quarantejours aux femmes

Il y a une raison ultérieure , qui est que , dans roturières , en accordent un de trois mois aux

le doute, les conventions s'interprètent plutôt femmes nobles : Sedan ne donne qu'un mois,

en faveur du débiteur que du créancier : Ferè Paris et la plupart des Coutumes n'ont pas fixé

secundùmpromiêaoreminierpretamur;l,99,S, le temps dans lequel la femme doit faire cette

de verb. oblig. option , lorsqu'elle se l'est réservée par le contrat

Au contraire, on dit, pour la femme, que le de mariage,

principe, sur lequel se fonde Guérin, ne reçoit On doit à cet égard, suivre la Coutume qui

aucune application. régit les choses sujettes au douaire coutumier.

Il est vrai que, dans le cas d'une créance Dans les Coutumes, qui ont fixé un terme, la

alternative, c'est le débiteur qui a le choix. Si, femme, qui n'a pas fait l'option de ce terme,

par le contrat de mariage , il était dit que la est déchue du droit de demander le douaire

femme aurait pour douaire une rente viagère de coutumier, et ne peut pins avoir que le douaire

tant, ou une telle sommecn propriété, ce douaire conventionnel. Reims, art, 244, s'en explique

consisterait en une créance alternativede la rente formellement; il y est dit a Et lesdits quarante

ou de la somme ; en ce cas, il ne serait pas douteux « jours passés , elle sera tenue prendre le douaire

que le choix de la rente ou de la somme appar- « préfix. »

tiendrait à l'héritier du mari , qui en est le débi- Dans les Coutumes qui lî'ont fixé aucun temps,

teur. Mais lorsqu'il est dit , par le contrat de c'est le juge qui doit le fixer, sur l'assignation

mariage , dans la Coutume de Paris et autres donnée, pour cet effet , à la femme par l'héritier,

semblables, que la femme aura pour douaire 145. La femme, qui a fait son choix, ne peut

une rente de tant , ou le douaire coutumier , la plus varier. La Coutume de Laon, fit, 4, art, 34,

femme n'a pas, en ce cas , une simple créance dit : « Encore qu'elle fût mineure, pourvu

alternative de deux choses , mais elle a plutôt <» qu'elle ait fait l'option par l'avis de deux de

deuxdroits, qui lui viennent de différentes causes. « ses prochains parens; ou amis, à défaut de

La femme, qui , sans cette clause , serait censée, « parens. »

en convenant d'un douaire conventionnel, avoir Hors cette Coutume, lorsqu'une femme mi-

renoncé au douaire coutumier , s'est , par cette neure a fait un choix désavantageux qui lui

clause, réservé le douaire coutumier, suivant cause une lésion considérable, je ne vois rien

la permission que la Coutume lui en donne, qui l'empêche de se faire restituer contre ce

£lle a donc deux droits, qui lui viennent de choix par des lettres de rescision. La loi 7, §7,

différentes causes ; le droit du douaire conven- ff. de minor,, décide expressément qu'un mineur

tionnel , qui consiste dans la créance de la rente est restituable contre un choix désavantageux

viagère qui lui vient de la convention ; et le qu'il a fait : Si in optionis legato captus ait ,

droit de douaire coutumier, qui lui vient de la dumelegitdeterioremyvelêiduasreapromiserit,

loi. Ces deux^droits sont incompatibles^ elle ne et pretiosiorem dederit, eubveniendum e»f.

Renusson, chap. 4, n. 14, .est d^avis contraire. Il dit, en second lieu, que, la femme étant

Il se fonde sur un arrêt du dernier de mars 1637, capable dejouir de son douaire, quoique mineure,

par lequel il prétend qu'une femme fut déclarée elle est capable de faire Toption : s^ensuit-il de là

non receyable , dans les lettres de rescision qu'elle ne doive pas être restituable , lorsqu'elle

qu'elle avait prises contre Toption qu'elle avait s^est lourdement trompée, et considérablement

faite en minorité. Cet arrêt, dont on ignore lésée dans cette option?

l'espèce , ne prouve rien ; la cour ayant pu , dans 146. Renusson propose ensuite une antre

l'espèce de cet arrêt , débouter la femme , non question , qui est de savoir si la femme , à qui on

parce qu'un tel choix n'est pas sujet à restitution, a constitué un douaire conventionnel d^une

lorsqu'il est désavantageux, mais parce que, dans rente viagèi*e , et qui s'est réservé le choix da

le fait , la cour aurait trouvé que , lorsque la coutumier , étant morte depuis Touverture du

femme avait fait ce choix, il ne lui était pas alors douaire , sans avoir fait ce choix , transmet ce

désavantageux, quoiqu'il le fût devenu depuis; choix à ses héritiers. Cet auteur la décide avec

car, en ce cas , un mineur , qui n'a fait que ce raison pour l'affirmative. Ce droit de choix ayant

qu'une personne prudente aurait fait , n'est pas été ouvert et acquis à la femme par la mort da

restituable , quoique , par l'événement , il ait été mari , qui a donné ouverture au douaire, ce

lésé : Nec enim evefituê damni reêtitutionem droit fait partie des biens de la femme , qu'elle

indulget, sêd inconaulta facilitas; l. 1 1 , § 4, transmet, de même que ses autres droits , a ses

ff. de min. Renusson rapporte deux raisons de héritiers : lesdits héritiers peuvent donc , en ce

son opinion :« La femme, dit-il, a son douaire, cas, après la mort de la femme, choisir le

« eh quelque façon , à titre lucratif : c'est pour- douaire coutumier , à l'effet d'avoir , sur les

m. quoi on ne peut pas dire qu'elle ait été lésée , héritages sujets à ce douaire , la moitié des

« quand elle a fait son option .» Cette raison est fruits perçus ou nés depuis la mort du mari,

contraire aux premiers principes du droit : qui a donnéouverture au douaire jusqu'au temps

OffrlojWe tfhmur (dit Ulpien en la loi?, § 6, de la mort de sa femme, laquelle, dans la

ff. de minor, ) ut et in lucro minoribus suceur- Coutume de Paris , est censée en avoir été saisie

ratur, du jour de la mort du mari.

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