CHAPITRE III

Qtuind, et comment se contracte t obligation du dotiaire; qttand eêt-U ouvert? et comment la fem/me en est-elle saisie?

ARTICLE, PREMIER. êsquantuT : elle dépend en outre, de même que

Quand, et comment se contracte l'obligation *« ^^"**'"« coutu'nier , de la condition du pré-

du douaire, ^^^^^ ^" ™«"-

Le mariage , par lequel se contracte Fobli-

147. L'obligation du douaire coutumier se gation du douaire coutumier, doit être un

contracteparlemariagemême. Tous les héritages mariage, qui non seulement soit valablement

et autres immeubles , que le mari avait au temps contracté, mais qui ait les effets civils. Lorsqu^un

des épousailles , deviennent dès lors sujets au mariage est privé des effets civils, la femme li'est

douaire de la femme , pour la part telle qu'elle pas reçue à demander ni le douaire coutumier,

est réglée par la Coutume qui les régit; et dès ni le conventionnel qui lui a été promis par son

lors le mari contracte envers sa femme l'obligation contrat de mariage,

de la lui conserver. f^ot/es , sur les mariages qui n'ont pas les

L'obligation du douaire conventionnel se effets civils, nofre Tratïédfw Afarta^e^joarf. 5,

contracte par la convention portée au contrat n. 396.

de mariage, par laquelle le mari, ou quelque Quelquefois l'obligation du douaire, soit

autre pour lui, s'oblige à donner à la femme pour coutumier , soit conventionnel , est contractée

son douaire telle et telle chose. par un mariage nul , à cause de la bonne foi de

Cette convention, et l'obligation qui en naît, la femme, qui n'a pu connaître l'empêchement

dépend, de même que toutes les conventions dirimant qui le rendait nul. Voyez nofre ITraiti

matrimoniales, de la condition, si nuptiœ du Mariage, part, 6, n. ^^.