‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 37 sur 467 · PARTIE. II · texte numérisé non relu

PARTIE. II

1m: Sifuutuutndederitiêhiê à quibussvETi ATI8 terre, qai sont un genre de bien qui exige plus BsciPERB, quœ vobiê est gratta? Nam et pec^ de soin que n'en exigent desbillets. S'ils n'étaient catwrespeccatoribus fœnerantur^ ut recipiaitt donc pas en soi mauvais et injustes , on ne voit SQUALiA : verumtamen diligite inimicoê vea^ pas pourquoi il n'eut pas été permis à un ecclé» <ntt, henefacite et mutuum date, hihil 4ndè siastique de placer son bien de cette manière, sPEEiHTBS. Cest-à-dire : Si tous ne prêtez qu'à comme il lui est permis aujourd'hui de le placer vos amis et à ceux de qui vous espérez qu'ils en constitutions de rentes. irous rendront la pareille , qu'elle vertu y a*t-il 63. Quoique ce canon ne prononce des peines eo cda? Les pécheurs en font autant. Aimez que contre les clercs, néanmoins l'usure leur inéffle vos ennemis , -faites du bien , et prêtez étant défendue par ce canon , comme quelque même à ceux de qui vous n'espérez aucun retour chose de mauvais en soi , elle ne doit pas être ni reconnaissance. Jésu's-Chrîst , en cet endroit, plus permise aux laïques: c'est ce qui paraît perfectionne la loi de Moïse sur le prêt. Il ne se par le vingtième canon du CQncile d*£lvire. contente pas qu'il soit gratuit, et que le prêteur Ce concile est très respectable : il est le plus n'en exige pas des intérêts, à quoi se terminait la ancien de ceux dont les canons nous sont parloi de Moïse ; il veut qu'il soit fait par un prin- venus , ayant été tenu vers l'an 305. Voici comme cipe de charité , sans en attendre aucun retour il s'exprime : Si guis clericorum detectus fuerit ni reconnaissance : il est donc bien éloigné d'à- usuras accipere, placuH eum degradari: si broger la défense de l'usure , portée par la loi de guis etiam laicus accepisse probetur usuras, et Moïse. promiserit correctus se cessaturum, placuit ei 62. Quand même ces textes ne paraîtraient eeniam tribut; si verà in ea iviqvir a.te persepas suffisans aux partisans de l'usure, pour les veraverit, ab ecclesid esse projiciendum. persuader que la défense de l'usure, dans la loi Le premier concile d'Arles, tenu l'an 314, de Moïse , est un précepte moral ^ l'autorité de condamne pareillement l'usure ; il est dit au riglise, qui, dans tous les temps , l'a regardé canon 12 : De ministris qui faneront, plgcuit comme tel, ne doit leur laisser aucun doute. eos, juxtà formam divinitus datam, à cofnmu-

Pour établir le sentiment de l'Église sur ce nione abstineri,

point , nous commencerons par les canons , qui Cette règle, de la loi divine , dont parle le

pmient ordinairement le nom des apôtres , quoi- canon par ces termes : juxtà formam divinitus

qa'ils ne soient pas véritablement d'eux : tous datam, en conséquence de laquelle le concile

conviennent qu'ils sont d'u,ne très grande anti- veut qu'on punisse les ecclésiastiques qui pré-

quité, et qu'ils contiennent la discipline qui tent à usure, ne peut être que le précepte qui

était observée dans l'Église durant les premiers défendait l'usure aux Israélites , et la loi évan>

siècles. Or, le quarante-quatrième de ces canons gélique qui la défend aux chrétiens. Le concile

dit : Episcopus, pre^byter aut diaconus usuras reconnaît donc , en inâigeant une aussi grande

à debiioribus exigens , aut desinat , aut certè peine aux ecclésiastiques qui la transgressent ,

damnetur, 8i les auteurs de ces canons n'eussent que ce précepte , dans l'ancienne loi , est un

pas regacdé l'usure comme mauvaise en soi , et précepte moral ', et que , dans la nouvelle , il

défendue par un précepte de la loi divine , qui n'oblige pas moins les chrétiens qu'il n'obligeait

•obh'geait les chrétiens comme il avait obligé les les juifs.

joifs , pourquoi auraient-ils prononcé des peines Les partisans de l'usure entendent ces termes :

eontre les ecclésiastiques qui prêtaient à usure? juxtà formam divinitus datam, de ce précepte

£n yain les partisans de l'usure disent «ils que que nous trouvons dans saint Paul : Nemo mili-

l'usure n'était pas défendue aux ecclésiastiques , tans Deo implicat se negotiis sœcularibus. Mais

comme une chose mauvaise en soi, mais par cette interprétation est fausse, et nous avons

one raison qui leur était particulière; savoir, déjà remarqué ci-dessus, que les billets à inté-

qn'il ne leur était pas permis de s'embarrasser rets étant un genre de biens qui exige moins de

danslesaflfairesséculièresi.Je réponds que cette soin qu'aucun autre, on ne peut pas dire que

raison milite pour qu'un ecclésiastique ne puisse celui , qui place son bien dç cette manière , se

être ni banquier ni marchand; mais elle ne implicat negotiis sœcularibus.

militerait pas pour empêcher qu'il ne pût faire 64. Le concile général de Nicée, tenu en 325,

on emploi de son bien en billets à intérêt, si s'exprime ainsi dans le canon 17 : Quoniam

ces billets n^avaient rien de mauvais . Cet emploi plerique, qui in canons recensentur, avaritiam

le détourne moins de ses fonctions ecclésiasti- et turpem quœstum sectantes obliviscuntur di-

qœs, que s'il en faisait l'emploi en fonds de vinœ scripturœ dicentis : pecuniam suam kok

DEDIT AD U8URAM, et fœnerantss centesimcts

« Traité des Prêts de Commerce, imprimé à Lille, exigunt; œquum censuit sancta synodus, ut si

p*ge %%^, chap. a. V**^ inventus fuerit pàst hanc definitionem

usuroê sumere ex miUuo, velalihr eam rem peines à tous les pécheurs, elle ne les infli(

canêectariyVelaescuplaexigereyVelomntnàaU- qu'à ceux qui sont contumaces. quid aliud excogitare turpia lucri yratiâ y è L'auteur oppose, en troisième lieu, que

clero deponatur, concile parle des clercs qui exigeaient Tusui

Le concile , en apportant pour motif de sou centénme de l'argent qu'ils prêtaient ; que cet

décret contre les clercs qui prêtent à usure , la usure, qui était d'un ' pour cent par moii

défense de prêter à usure, qui se trouye dans quoiqnepermiseparlaloi, était regardée comn

les livres saints, ohliviscuntur divinœ 8crip^ odieuse^ qu'il y en avait de plus modéréei

tutw dicentiê .* pecuniam suam hon dédit ad comme celles de six , cinq ou quatre pour cei

usuKAM , ne déclare-t-il pas ouvertement qu'il par an , qui étaient pratiquées par les honnéti

regarde cette défense de prêter à usure, non gens, et qu'on appelait iwtfrcv mo<]fo«f<9. comme un précepte politique, qui ne concer- Je réponds que, quoique le concile ait par]

nait que les juifs, mais comme un précepte des clercs qui exigeaient l'usure centésime,

moral qui oblige les chrétiens ? n'a pas , pour cela , restreint la condamnatia

Les objections , que font les partisans de de l'usure à cette espèce d'usure , mais il les

l'usure contre ce canon , sont des plus frivoles, condamnées toutes, les petites comme les grai

L'auteur du Traité des Billets de Commerce, des ; car il dit indistinctement : ^t 9mm in«0n#t

imprimé à Lille , oppose en premier lieu , que le fu^itpoêt hanc definitionem usuras êumere; <

concile n'a défendu le prêt a intérêt qu'aux il se fonde sur la défense de l'usure, qui est dar

clercs \ d'où il conclut qu'il est permis aux laï- les livres saints , laquelle condamne indistinct!

ques. ment tout ce qui est exigé au-delà du principa!

La conséquence est mal tirée. Le concile , en ^* Les conciles , tenus depuis celui de Nicé<

déclarant , dans ce canon , que le prêt à intérêt ont pareillement condamné Tusure comme uo

est défendu par la loi divine dans les saintes chose condamnée par la loi do Dieu. Écritures , déclare suffisamment qu'il n'est pas Dans le cinquième canon de la collection dt

plus permis aux laïques qu'aux clercs, les laî- conciles d'Afrique, l'archevêque Aurélius, e

ques n'étant pas moins soumis à la loi de Dieu proposant de défendre l'usure aux clercs, s'ex

que les clercs. prime ainsi : De quihua apertiêsimè divin

De ce' que le concile n'a pas prononcé de peine Scriptura sanxit non est ferenda aententia, «e

contre les laïques qui prêteraient à intérêt , vou* poHûa exequenda; proindè quod in laïcis re

loir en conclure qu'il a permis aux laïques le prehenditur, id multo magis débet in cleria

prêt à intérêt, c'est comme si on voulait con- prœdamnari, Universutn concilium dixit

dure que toutes les autres espèces d'injustices , Nemo cantrà Prophetaa, netno contra Evangt

qui se commettent dans le commerce, comme lium fctcit sine periculo, de vendre les choses au-delà de leur juste prix; Le concile de Tours, tenu l'an 461, Can. 13

de vendre pour bon ce qui est mauvais , etc. , ne dit : Ne quis clericus, qui negotiandi atudiuti

sont pas des injustices , et sont permises , parce ht^ere voluerit, uèurtia accipiat, quia acrip

que l'Église n'a pas jugé à propos de prononcer tum eat j qui pecuniam auam non dédit a*

des peines contre ceux qui commettent ces in- uauram : manifeatum eat «nim heatitudini

justices. L'Église, dans la punition des crimes non poaae conaequi gloriam, qui à prœcepii

par l'excommunication , épargne la multitude ; divinia deviaverit,

mais elle n'est pas censée, pour cela, permettre Nous avons, dans le sixième siècle, les con

et autoriser les crimes et autres péchés , contre ciles d'Agde , de Tarragone , le troisième d'Or

lesquels elle ne prononce pas cette peine. léans , qui condamnent l'usure.

L'auteur oppose , en second lieu , que le con- Dans le huitième siècle , le concile de Nor

cile n'ayant prononcé des peines , que contre les thumberland , tenu Tan 787, condamne les int^

clercs qqi exerceraient à l'avenir l'usure , il n'a rets du prêt , comme étant condamnés par la le

pas cru coupables ceux qui l'avaient exercée de Dieu y il est dit au canon-l7 : Uauraa prohx

auparavant . hemuay dicente Domino ad David y dignum for

Je réponds que le concile dit qu'en prêtant à habitatorem tabernaculi aui, qui pecuniat

intérêt , ils commettaient un péché d'avarice , et auam non dederit ad uauram, faisaient un profit déshonnête et condamné par En l'an 789 , dans les capitulaires que Charl<

la loi de Dieu : AvatHtiam et turpe lucrum aec- magne fit dans une assemblée des évêques f

tantea obliviscuntur divinœ acripturœ dicentiay des grands du royaume, tenue à Aix-la-Cha

Qui pecuniam auam non dédit ad uauram, pelle, nous trouvons à l'article cinquième 1

N'est-ce pas dire bien clairement qu'ils étaient dix-septième canon du concile de Nicée , qui

coupables? s'il ne leur inflige pas des peines est inséré tel qu'il a été ci -dessus rapporté, pour le passé , c'est que l'Église n'inflige pas des Dans le neuvième siècle , les conciles d

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