PARTIE II

Reims , de Mayence , de Châlons , tenus tous les trois en 812 , condamnent les usures , quUls appellent turpia lucra.

Cdui d'Aix-la-Chapelle, ténu l'an 816, en présence de Louis-le-Débonnaire, les condamne aussi, en renouTelant le canon de Nicée.

Celni de Paris , de l'an 829 , les condamne tussi, comme condamnés par la loi de Dieu : il y est dit : Quidam clericorum et laïcorum tiUti prœcepfionis dotndnicœ qud dicitur, pe-

CmniM TUAM VOV DEDISTI AD TJSTJRAM , e#C.

Le concile de Meaux, de Tan 845 , dit : Epié- €9pi ê€ ipsos y et maxime ecclesiasticos , cunctotque chriêtianos in sud parochid, perpen^ dentés statuta Nicœni conciliiy et cœterorum tendHorunij àb usuris sine excusatione com' fescant.

Celui de Payie, de l'an 850, Can. 21, dit : Qifûi terribiliter propheticus sermo minatur od usuram dantem, et amptiûs accipientem,

non habitaturum in tabemdculo Altissimi

censemuê , etc.

On trouTC les mêmes défenses de l'usure dans les conciles des siècles suiyans, notamment dans le second concile de Latran do douzième siècle , comme condamnée in veteri et in novo testamento,

66. Les écrits des Pères concourent, avec les conciles , à établir la tradition de l'Église sur ce point.

Saint Grégoire de Kice, Epist, Canon, ad Letoium MiHlen. Episc, n. 5, dit : jépud ditiinam Scripturam^ et usura et superabundanfia sunt prohibitw.

Saint Jérôme , sur Ézéchiel , i. 6 , chap. 18 , condamne toute usure, comme défendue par les saintes Écritures ; et il observe que l'usure consiste à recevoir quelque chose que ce soit outre le sort principal : Putant quidam usuram tttntihn esse in pecunid ; quodprcevidens Scrip» tura divina omni rei aufert superàbundan^

tiam y ut plus non accipias quàm dedisti

Jlii soient munuscula accipere , et wo** intel- Ugunt usuram appellarietsuperabundantiamy quicquid illud est, si ab eo quod dederint,plus acceperint.

Saint Anabroise, sur Tob., chap. 13, regarde tontce qui est exigé an-dfelà du sort principal, comme défendu paç la loi de Dieu : Et esca usura est, et quodcumque sorti accedit, quod velis n&men imponas, usura est.... Audiant quid Lex dicat : Neque usuram escarum accipies, neque omnium rerum quas fœneraveris fratri tuo; fraus ista et drcumscriptio Legis

est.

Saint Augustin , sur le ps. 36, serm. 3,fi. 6, dit: Si quodlibet, siplusquàm dedisti expectas accipere, fcmerator es..,. Nolo sitis fœnera"

tores ^ et ideà nolo quia Deus non vult, etc.

Saint Léon, Epistola prima ad Episcop.,

cap. 3, dit : Nec hocprœtereundum esse diximus

quosdam turpis tucri cupiditate captos usura-

riam pecuniam exercere quod vindicare

acriùs in eos quifuerint confutati, decemimus .

De Ifl défense de l'usure parles lois du royaume,

67. L'usure a toujours été défendue dans le royaume par les Ordonnances de nos rois.

Ce ne sont pas seulement les usures énormes : toute usure , quelque modique qu'elle soit , est défendue par les Ordonnances, avec cette seule différence , qu'il n'y a que les usures énormes qui donnent lieu à la poursuite criminelle. C'est ce que nous apprenons d'une déclaration du roi Philippe-le-Bel , donnée à Poissy le 8 décembre 1312 , où il est dit : « Pour ce que nous plus o âp rement poursuivons les plus griè ves usures. . . tt nul homme de sain entendement ne devait tt entendre que voulsissions souffrir que nous « avons réprimé et défendu expressément j mais tt a ce que ne se donne lieu de doute à aucuns « simples , ou malicieux , nous déclarQns que « nous avons réprimé et défendu, et encore ré- « primons et défendons toutes manières d'usures, u de quelque quantité qu'elles soient causées , tt comme étant de Dieu et de Saints Pères détt fendues ^ mais la peine de corps Nous ne met- « tons mie, fors contre ceux qui les plus grosses m usures recevront... mais pour ce. Nous no tt recevons mie expressément usures de menue tt quantité, ains voulons être donnée simplement tt et de pleine barre , défense à tous ceux à qui tt seront demandées, afin qu'ils ne les soient « tenus de payer , et repétition de ceux qui les tt auront payées, de quelque manière ou quantité tt soient icelles usures , etc. »

L'Ordonnance de Blois , art. 202, a renouvelé les défenses de l'usure ; il est dit.: u Faisons dé« «i fense à toutes personnes, de quelque sexe ou tt condition qu'elles soient, d'exercer aucunes tt usures, prêts de deniers à profit ou intérêts. . . . tt encore que ce fût sous prétexte de commerce tt public. »

Nonobstant ces Ordonnances, l'usage des prêts à intéi*êt était devenu si commun dans les provinces de Berry et d'Anjou, pendant les troubles du royaume , qu'il porta Henri IV à tirer un voile sur le passé , en validant pour le passé , dans ces provinces, tous les intérêts iJlicitement stipulés et exigés par les prêteurs , sans que les débiteurs pussent être reçus à en faire Timputation sur le principal; à la charge, néanmoins, que le principal demeui'erait aliéné pour l'avenir , et le prêt converti en une constitution de

rente. G^est ce que portent les déclarations de distinction que fait Tauteur de la Pratique di

ce prince, du ITférner 1605 pour le Berry , et Billets,

du 14 mars 1606 pour TAnjou. Et , par Farrét II dit que l'argent , que Ton prête , est suscc]

d'enregistrement!, la permission d'exiger les in- tible de deux différentes espèces d'usage : il y

térêts courus par le passé, et qui seraient encore un usage de l'argent, qui est un usage de coi

dus, est restreinte aux ycuves et aux mineurs. somption; il y en a un autre, qui est un uaa{

Le prêt à intérêt étant défendu par lesOrdon- d'emploi et d'accroissement,

nances, quand même il ne serait pas défendu Lorsque l'argent est prêté pour l'usage de 1

par le droit naturel et par la loi diyine , il ne première espèce , c'est-à-dire , lorsqu'il est prél

serait pas permis, dans le for de la conscience, à quelqu'un , qui l'emprunte pour le dépenser <

dans ce royaume , les sujets étant obligés , dans se procurer les choses dont il a besoin pour h

le for de la conscience, d'obéir aux lois du nécessités de la vie, ces auteurs conyiennentqu'

prince . n'est pas permis au prêteur de stipuler ou d'exigc

SECTION II. aucuns intérêts outre le sort principal , parcequ'e

t I, t h ce cas , la somme d^areent , qui est prêtée , étai

SI LA DBFEKSIB DE PRET A INTERET SOUFFRE SX- ' , . ,, ? ' ^ ,, * K ''•^" 9 *"■*

^, « consommée et détruite par 1 emprunteur , pa

CEPTIOir A L EGARD DU PRET DE COMMERCE, ET .^ , j, ,./ o • ' '^

DAK8 QOELQCES ABTBE8 CAS. celte espcce d usagc qu .1 en f«t , on ne p«nt p«

conceyoïr un usage de cette somme, que I

ABTIGLE PREMIER. préteur lui ait donné outre cette somme. L

Si Bile éouffre exception à l'égard du prêt de P'^*^""' en la prêtant pour cet usage, n'a don

^o^».»..^^ "e** donné a 1 emprunteur outre celte somme

commerce, ., . . i , ,

il ne peut donc rien exiger de plu^, l'équité, qu

68. Plusieurs auteurs ont prétendu que la dé- doit régner dans les contrats , ne permettant pa fense de stipuler et d'exiger des intérêts , dans que l'un des contractans exige de l'autre plu le contrat de prêt d'argent , devait souffrir ex- qu'il ne lui a donné.

ception à l'égard des prêts d'argent, qui étaient Les prêts , qui'sont faits aux pauvres, ne son

faits à des commerçans, qui empruntaient pour faits que pour cette première espèce d'usage. Oi

employer dans leur commerce la somme qui peut faire même a des riches de semblables prêt

leur était prêtée , et l'y faire fructifier. d'argent , lorsqu'ils ne rempruntent que pour I

C'était l'opinion de Calvin , dans ses Institu- dépenser,

tiens: il prétend que la défense de prêter à intérêt, 70. L'usage d'emploi et d'accroissement, e

qui se trouve dans les livres saints , ne concerne qui est la seconde espèce d'usage dont , suivan

que les prêts faits aux pauvres. ces auteurs , l'argent est susceptible , est l'usage

En conséquence, les lois civiles des États qu'en fait un marchand en l'employant dans soi

protestans permettent le prêt à intérêt, pourvu commerce, et l'y faisant fructifier, putày ei

que l'intérêt n'excède pas le taux réglé par la loi. achetant avec cet argent des marchandises, sw

Quelques docteurs catholiques ont aussi en- lesquc^Ues il y aura beaucoup à gagner,

trepris de justifier le prêt à intérêt fait à des Tel est aussi l'usage , que fait de son argen

commerçans. Il parut, en 1684, une apologie de celui qui l'emploie à acheter une terre, ui

ces contrats , sous le titre de Traité de la Pra- office, ou d'auti*es choses qui lui produisent uc

tique des billets et du Prêt d'argent' entre les revenu.

négocians, par un docteur en théologie. Cet Lorsqu^on dit que l'argent est susceptible de

ouvrage, imprimé à Mons, fit beaucoup de bruit, cet usage d'accroissement , on ne considère pat

et donna lieu à plusieurs ouvrages qui furent l'argent physiquement. Des louis d'or , des écuî

faits pour le réfuter. En 1738, parut un nouveau ne peuvent d'eux-mêmes rien produire. Mais

Traité des Prêts de Commerce, par un dqcteur . l'argent , considéré moralement et par rapport

de la faculté de théologih de Paris ^ imprimé à ft l'emploi qu'en sait faire la personne entre let

Lille , par lequel on s'efforce de faire l'apologie mains de qui il est , est frugifère , et susceptible

de ces contrats. Nous rapporterons très sommai- d'un usage d'accroissement , puisqu'un commer-

rement, dans un premier paragraphe, les prin- ÇAQI? pai* l'emploi utile qu'il sait faire de l'argent,

cipaux moyens allégués pour légitimer l'usage du lui fait produire dix, vingt ou trente pour ceni

prêt de commerce; et dans un second, les ré- de profit, et quelquefois plus.

ponW qu'on y a faites. Les prêts de commerce, qui se font à des

commerçans, disent ces auteurs, étant présumés

SI. MOYENS AHÉGDÉS POUR LA LÉG,T.K.Tâ DES PBETS j^jj^ ^^j^ ,^^„„j^ ^.^ j, ^

A INTKRETS, APPELÉS PRETS DE COMMERCE. „ , i i , a.»-

d employer dan S leur commerce la somme prêtée,

69. Le fondement des moyens allégués en et Ty faire fructifier ; et cet usage, très différent faveur des prêts de commerce consiste dans une en cela de Vusage de consomption , étant un