PARTIE I, CHAPITRE III

justifier la sunrie de la femme , étant incertain de Teziger au moins par provision , en certains

lequel de Thomme ou de la femmea sunrécu, faute cas , du vivant du mari.

par eux de justifier et fonder leur demande , les Telle est la Coutume de Nivernais. Cette Couhéritiers du mari doivent en avoir congé. tume , après avoir dit que le douaire, soitcoutU"

155. La mort civile du mari donne-t-elle mier ou convenu, échet par la mort naturelle ouverture au douaire? La Coutume de Melun du mari, ajoute : « Si le mari vient à pauvreté décide pour Taffirmative : elle est la seule qui «évidente par mauvais ménage, banni, on s'en soit expliquée en termes formels. « « absent par trop long espace detemps, ou échet

Celle de Neirers , au contraire , dit que le « en autre évident inconvénient , par lequel les

douaire échet par la mort naturelle du mari, « biens du mari soient en voie de périr, la femme

Les autres Coutumes disent simplement que le <» se pourra pourvoir par justice, pour avoir

douaire est ouvert par la mort; d'autres disent « provision de son douaire. »

par h décès; d'antres, par le trépas. Coquille, qui interprète cet article en sa

On demande si ces termes, mort, décès, trépas, question 150, dit que la femme doit avoir, en ces

ne doivent s'entendre que de la mort naturelle , cas , délivrance de son douaire , de même que si

ou s'ils doivent être étendus à la mort civile , son mari était mort ; parce que c'est la même

que le mari aurait encourue par une condam- chose , pour la fin que là loi s'est proposée en

nation capitale, telle que celle des galères à accordant un douaire à la femme, que la femme

perpétuité , ou du bannissement à perpétuité ait perdu son mari par la mort , ou que son mari

hors du royaume. soit de son vivant réduit à ne plus pourvoir à la

Dès le temps de Dumoulin, Topinion commune subsistance de sa femme. Il y aura néanmoins ,

était que ces termes ne doivent s'étendre quedela ajoute cet auteur, cette différence, entre ces cas

mort naturelle. Cet auteur, sur la règle cte tn/îrw. et celui de la mort naturelle , que , dans ces cas,

resign., n, 20, dit: Statutumloquens de morte, le douaire n'étant pas encore ouvert, la déli-

intelUgitur de naturali , non autem de vivili, vrance, qui en sera faite à la femme, ne sera pas

nec extenditur ad civilem, nisi in casibus in une délivrance définitive, mais une délivrance

jure expressis, Louet , lettre D, chap, 36, dit la provisionnelle : de manière que si la fortune du

même chose, et rapporte un arrêt du 27 janvier, mari se rétablit; si le mari banni est rendu par

qui jugea que le douaire d'une femme n'était pas le prince à son état civil et à ses biens ; si le mari

ouvert par la condamnation de son mari à une absent revient au pays ] dans tous ces cas , la

peine capitale , et adjugea seulement à la femme femme se remettant avec son mari, le douaire

une provision. cessera , et le mari rentrera dans la jouissance

L'Ordonnance des Substitutions, /»f.l,arf. 24, des héritages ou autres choses , dont la femme

ayant décidé que , lorsque quelqu'un est grevé jouissait par provision pour son douaire,

de substitution après sa mort , la mort civile La Coutume du Maine a une disposition sem-

donne ouverture à la substitution: ne pourrait-on blable à celle de Nivernais : elle dit, art, 331 :

pasen inférer que, suivant l'esprit de cette Ordon- « Si le mari est dissipateur, et ses biens sont

nance , la mort civile doit pareillement donner « vendus , la femme peut s'opposer pour son

ouverture au douaire? Il y a quelque ressem- « douaire, et il lui sera délivré, supposé que

blance, entre l'un et l'auti-e cas, suiiout dans « son mari soit encore vivant. » ^

les Coutumes qui l'accordent aux enfans ; le Ces termes , supposé que , en vieux langage ,

douaire étant une espèce de substitution légale ont le même sens que quoique,

d'une certaine portion de biens, dont la loi grève Dans les autres Coutumes, qui n'ont pas

l'homme qui se marie, au profit des enfans qui pareille disposition, quelques anciens arrêts ont,

naîtront du mariage, à la charge d'en laisser avant l'ouverture du douaire, dans lesdits cas,

jouir leur mère. accordé à la femme, non la délivrance du douaire

156. N^y ayant que la mort du mari qui donne entier, mais une pension réglée arbitrairement , ouverture au douaire, il n'y a pas ouverture dans àlaquelle on avait donné le nom de demi-douaire, le cas d'une longue absence du mari, tant qu'il parce qu'elle était ordinairement réglée à environ est incertain s'il est mort ou vivant. Renussou la moitié du douaire.

rapporte un arrêt du 4 décembre 1615, quia

débouté une femme, en ce cas, de la demande article m.

qu'elle avait faite de son douaire , et lui adjuge Comment la femme est-elle saisie de son

seulement ; par forme de provision , une pension douaire ?

qui était d'environ la moitié du douaire.

157. Quoiqu'il n'y ait proprement ouverture 158. Les Coutumes sont différentes sur oette au douaire que par la mort du mari, néanmoins question. La Coutume de Paris et le plus grand quelques Coutumes donnent à la femme le droit nombre des Coutumes saisissent de plein droit la

560 TRAITÉ DU DOUAIAE.

femme de son douaire, soit coutumier, soit coq-

yentionnel , aussitôt qu*il est ouTert par la mort corolla.ire m. du mari. Il y a d'autres Coutumes , dans lesquelles la femme n'est point saisie de son douaire, 162. C'est une suite du principe et du corolet doit en demander la délivrance aux héritiers laire précédent, que si la femme était troublée du mari. Il y en a quelques unes , qui font , à cet dans l'usufruit qu'elle doit avoir , soit par les égard , une distinction entre le douaire cou- héritiers du mari , soit par d'autres , elle peut , tnmier et le douaire conventionnel. comme étant réputée en possession , former

contre eux l'action en complainte. Plusieurs

J I. DES COUTUMES QUI SAISISSENT LA FEMME DE Coutumcs , comme Meluu, Seus , Auxerre, Cbâ-

PLEIN DBoiT. Ions, Tours , etc., ont tiré elles-mêmes cette

conséquence. Si les autres Coutumes ne s'en

159. Dans la Coutume de Paris, et dans le plus sont pas expliquées , c'est qu'elles ont cru que grand nombre des Coutumes du royaume, la cela était superflu, cette conséquence étant femme est saisie de plein droit de sou douaire suffisamment renfermée dans le principe, coutumier ou conventiobnel , aussitôt qu'il est 163. ObserTez que la femme n'est saisie de ouvert par la mort du mari. plein droit de son douaire , sur les héritages qui

La Coutume de Paris s'en explique ainsi , en y sont sujets , que lorsqu'il se sont trouvés dans

rarticle236: tt Douaire, soit coutumier ou préfix, la succession du mari. S'il les avait aliénés,

« saisit, sans qu'il soit besoin de le demander quoiqu'ils demeurent sujets au douaire, nonobs-

tt en jugement, et courent les fruits et arrérages tant l'aliénation qu'il en a faite, comme nous

«( du jour du décès du mari. » l'avons vu supràj la femme ne peut se mettre

Dans ces Coutumes, de même qu'un héritier d'elle-même en possession du droit de douaire

est, dès l'instant de la mort du défupt, saisi de qu'elle, a sur lesdits héritages. Il faut qu'elle

plein droit de la propriété des biens du défunt , assigne' les tiers détenteurs; qu'elle obtienne

pour la part quant à laquelle il en est héritier; contre eux sentence qui déclare sujets à son

pareillement, aussitôt qu'il y a ouverture au douaire les héritages, et les condamne en con-

douaire coutumier par la mort du mari, la veuve séquence à lui en laisser la jouissance pour la

est de plein droit, dès l'instant de la mort de part qui lui en appartient. La femme n'est pas

son mari , saisie du droit d'usufruit dans tous non plus fondée à leur demander la restitution

les héritages ou autres immeubles sujets au des fruits depuis le jour du décès du mari qui a

douaire, pour la part qu'elle y doit avoir. donné ouverture au douaire : elle ne les peut

prétendre que du jour de la demande ; ceux ,

coaoLLAiRE PRCMiBR. pcrçus auparavant par pes tiers détenteurs , leur

ayant été acquis en leur qualité de possesseurs