‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 373 sur 467 · Il suit de ce principe , que les fruits , de bonne foi · texte numérisé non relu

Il suit de ce principe , que les fruits , de bonne foi

tant naturels que civils , des héritages sujets au 164. La Coutume , en l'article ci-dessus rap-

douaire , nés ou perçus depuis le jour du décès porté , dit aussi que la femme est saisie de plein

du mari , et pareillement les arrérages des rentes droit du douaire préfix , ce qui doit s'entendre

sujettes au douaire, courus depuis ledit jour , en ce sens , que si, pour le douaire préfix , on

appartiennent à la douairière , pour la portion avait assignée la femme la jouissance de quelque

dont elle a droit de jouir desdits héritages ou héritage ou de quelque rente, la femme, le

rentes. La Coutume de Paris en l'article ci- douaire étant ouvert , peut se mettre d'elle-

dessus rapporté , a tiré elle-même ce corollaire, même en possession de cette jouissance , sans

en faire aucune demande , TroyeSy article 86.

COROLLAIRE II. Lo douairc préfix, lorsqu'il consiste en une pension viagère , ou en une somme d'argent en

161. De là il suit que, après l'ouverture du propriété, saisit aussi de plein droit la femme, douaire , la femme peut d'elle-même se mettre en ce sens , que les arrérages de cette pension en possession de la jouissance des héntages sujets et les intérêts de cette somme courent de plein à son douaire , pour la portion qui lui en appar- droit à son profit , du jour du décès de son mari, tient, sans qu'elle ait besoin pour cela, d'en contre les héritiers; encore y dit la Coutume de faire aucune demande à l'héritier du mari, QAidXoiï^ ^ qu'elle ne les ait sitôt demandés. n'étant pas moins saisie par la loi , de sa part On en avait néanmoins fait difficulté , dans le dans cette jouissance , que l'héritier ne l'est de cas auquel le douaire préfix consiste dans une la sienne. La Coutume, en l'article ci-dessus ^omme une fois payée M. Leprêlre, cent, 3, cité, a pareillement tiré elle-même ce corol- qttœst, 64, cite des arrêts, qui ont jugé que les laire. intérêts ne couraient , en ce cas , que du jour

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