PARTIE I, CHAPITRE III

de la demande ; mais ces arrêts n*ont pas été tées du principe qui saisit la femme de plein

suivis. Les Coutumes ayant dit indistinctement droit du douaire, soit coutumier, soit conTcn-

que le douaire préfix saisissait de plein droit , la tionnel , les unes s^en sont écartées , tant à

femme en doit être saisie de plein droit , en Tégard du douaire coutumier que du conven-

quelque cas que ce soit , et par conséquent tionnel.

même dans le cas auquel il consiste en une Telle est la Coutume de Normandie , qui dit

somme d^argent. Or , on ne peut dire qu^elle en indistinctement : a Douaire n*est dû , sinon du

est saisie de plein droit en ce cas , qu'en ce sens , « jour qu*il est demandé , s'il n'est autrement

que les intérêts en courent de plein droit avant « convenu par le contrat de mariage. »

aucune demande. D'autres , comme Senlis , Étampes , Château-

165. Quelques Coutumes ont apporté certaines neuf, ne s'en sont écartées qu'à l'égard du limitations au principe que la femme est saisie douaire conventionnel ^ elles saisissent de plein de plein droit de son douaire. Celles de Berry et droit la femme du douaire coutumier , et elles de Montargis , après avoir déclaré que la femme veulent que le conventionnel soit demandé , et est saisie du douaire coutumier, apportent cette que les arrérages n'en soient dus que du jour limitation , que , quoiqu'elle en soit saisie de ^^ l<t demande.

droit , si elle ne s'en est pas mise de fait en La Coutume de Blois est singulière , et au

possession , elle ne peut demander aux héritiers rebours des autres : elle dit , article 1 90 , que

du mari plus de cinq années de jouissance de l^ douaire préfix est dû du jour du trépas; et le

son douaire pour le temps passé. coutumier, du jour qu'il est requis, et non

166. La Coutume de Montfort apporte une plus tôt, Autre espèce de limitation au principe , par rap-

port au douaire préfix. Après avoir dit purement ^ "!* '^'?^^^ "" ^^ »'spositioii dé la coutume

. ' t X i> i' 1 1 //% n • . D ORLEANS SUR LE SAISISSEMENT DU DOUAIRE.

et Simplement en larticle 140, Douaire coutumier saisit, elle dit, article 141 : Douaire préfix 169. Notre Coutume d'Orléans ne s'est pas saisit du jour du décès du mari, pourvu qu'il bien nettement expliquée sur ce point; après en apparaisse par écrit, et que la femme le «voir dit, en l'article 219, que la femme, qui a demande dedans l'an et jour du décès; autre- un douaire préfix, n'a le choix du coutumier, ment ne saisira, sinon du jour qu'il sera que lorsque ce choix lui a été accordé par le demandé en jugement. Les Coutumes de Mantes contrat de mariage , elle ajoute : Si le douaire -et de Dourdan ont une pareille disposition. coutumier est choisi, se doit demander; et

Dans ces Coutumes , on donne à la demande jusqu'à ce qu'il soit demandé, n'est dû,

du douaire préfix , lorsqu'elle est donnée dans Cette disposition , de la manière dont elle est

l'année , un effet rétroactif au jour du décès , conçue , donne lieu à deux questions,

qui fait courir les arrérages ou intérêts du La première est de sa voir ce qu'on doit décider,

douaire , du jour du décès du mari j mais lorsque «lans cette Coutume , à l'égard du douaire préfix,

la demande est donnée plus tard , les arrérages sur lequel elle ne s'est pas expliquée. Lalande,

et intérêts ne sont dus que du jour de la de- sur cet article , estime qu'il faut décider , de

I mande. même qu'à l'égard du coutumier, que les fruits

' 167. La Coutume du Grand-Perche , qui , en «* intérêts n'en sont dus que du jour de la

< l'article 114, admet le principe que la femme demande. Ce sentiment de Lalande ne convient I est saisie de plein droit du jour du décès de son P^s au texte. Si la Coutume eût voulu que l'un ' mari , du douaire , soit coutumier ou préfix , y et l'autre douaire fussent demandés , elle aurait

apporte une exception pour le cas auquel elle ^^^ indistinctement que le douaire doit être

' a l'option de l'un ou de l'autre ; auquel cas elle demandé ; elle n'aurait pas dit , comme elle dit ,

< n'est saisie que du jour de son option. La raison <iue si c'est le douaire coutumier qui est choisi ,

< est, que la femme ne peut pas paraître saisie '' se doit demander. En disant cela du douaire I de l'un des deux douaires , tant qu'il est incer- coutumier, elle laisse à conclure qu'il n'en est I tain lequel des deux elle aura. Cette raison P<^s de même du douaire préfix, suivant cette ' ne m'a pas paru suffisante pour étendre cette maxime : Qui dicit de uno , negatde altero ,

exception aux Coutumes qui ne s'en sont pas et que celui-ci n'a pas besoin, ou du moins n'a

I expliquées, parce qu'on peut donner un effet pas toujours besoin d'être demandé. Je vois

rétroactifau choix que fera la femme. pratiquer ici une distinction, qui me paraît

assez plausible. Lorsque le douaire préfix con-

S II. DES COUTUMES QUI SE SONT ÉCARTÉES DU PRINCIPE giste , OU dans la jouissancc de quelque héritage

QUI A LIEU DE DROIT COMMUN SUR LE SAISISSEMENT Je la succcssion , OU daus uuc pcnsiou viagère ,

la douairière , par la force de la clause de des-

168. Parmi les Coutumes, qui se sojnt écar- saisine-saisine, qu'on met dans les actes devant