Tome III

notaires , et qui , selon Tarticle 278 de cette tenue de demander le douaire qu'elle a sur les

Coutume, y équipolle à tradition de fait, est héritages situés sous celle de Blois; car cette

censée saisie de plein droit, soit de la jouissance Coutume , qui le lui défère , ne Ten saisit pas ;

de rhéritage , soit de la pension viagère , aus- elle dit, au contraire, que douaire est dû du jour

sitôt que le douaire est ouvert , c'est-à-dire dès qu''il est demandé.

Tinstant du décès ; et les fruits et les arrérages 172. Si ce Parisien, qui avait des rentes con*

lui en sont dus de ce jour. Mais lorsque le slituées , lorsquUl a contracté mariage à Paris ,

douaire préfix ne consiste que dans la créance a , depuis , transféré son domicile dans le Blai-

d*une somme d'argent , les intérêts n'en sont dus sois , ou il est mort, la femme sera-t-elle saisie

que du jour de la demande. de plein droit de son douaire surlesdites rentes?

170. La seconde question est de savoir si La raison de douter est, que les rentes consticette décision de la Coutume d'Orléans , que le tuées étant régies par la loi du domicile de la douaire coutumier doit être demandé , ayant personne à qui elles appartiennent , les rentes , été faite à Toccasion du cas particulier auquel que le mari avait, lorsqu'il s'est marié, sont, la femme a le choix du douaire coutumier ou par la translation du domicile du mari dans le du conventionnel , elle doit être restreinte à Blaisois , passées sous l'empire de la Coutume de ce cas ; ou si c'est une décision générale , qui Blois j elles ne sont plus sous l'empire de celle doit pareillement avoir lieu dans le cas auquel de Paris. La Coutume de Paris ne peut donc pas il n'y a pas de douaire conventionnel. Lalande, saisir la femme, lors du décès du marî, de son sur cet article , décide avec raison que la déci- douaire sur lesdites rentes , sur lesquelles elle sion de notre Coutume est générale. En vaiu n'a plus aucun empire.

opposerait-on que la Coutume a pu , pour cette Je pense néanmoins qu'on doit décider que la décision, se fonder sur une raison particulière , femme est saisie de plein droit de son douaire au cas auquel la femme a le choix, qui est que, sur lesdites rentes. La raison est, qu'il suffit, tant qu'il est incertain lequel des deux douaires pour cela , qu'elles aient été soumises à l'empire aura la femme , elle ne peut être saisie d'aucun de la Coutume de Paris , au temps auquel le des deux. Cette raison mène seulement à décider mariage a été contracté. C'est en ce temps que que la femme, en ce cas, n'est pas saisie de son cette Coutume les a affectées et assujetties au douaire dès le décès de son mari , et qu'elle ne douaire , de manière que la femme en dût être l'est que lorsqu'elle a déclaré son choix ; mais saisie aussitôt que la mort de son mari arriveil ne suit pas de là qu'elle doive faire demande rait. Quoique , au temps auquel ce saisissement de son douaire ; la Coutume , en déclarant par s'effectue, ces rentes aient cessé d'être soumises cet article que la femme doit en faire demande , à l'empire de la Coutume de Paris , il suffit , pour déclare manifestement qu'elle a rejeté le prin- qu'il doive s'effectuer, qu'elles y aient été soncipe suivi par les Coutumes , qui saisissent de mises au temps du mariage , qui est la cause qui plein droit la femme du douaire coutumier. le produit.

f^ice versd , si un Blaisois , qui avait des rentes

S IV. PAR QUELLE COUTUME ooiT-oN DECIDER SI LA constituéos , lorsqu'il s'cst marié , avait transféré

FEMME EST SAISIE DE PLEiM DROIT , OU NON , DE SOU domicilc à Paris , où il cst mort , quoique

SON DOUAIRE ? Ics reutcs soient , par la translation de son domi^

cile à Paris , passées sous l'empire de la Cou-

171. La question ne peut guère souffrir de tume de Paris, néanmoins la douairière ne sera difficulté à l'égard du douaire coutumier. La pas saisie de plein droit de son douaire coutufemme en est saisie de plein droit , lorsque la mier sur lesdites rentes , du jour du décès de Coutume , qui le lui accorde, et de qui elle le son mari, et les arrérages ne commenceront à tient^ est du nombre des Coutumes qui saisissent courir à son profit , pour la part qu'elle y a , de plein droit la femme de son douaire. Au con- que du jour de sa demande. La raison est , que traire , la femme n'en est pas saisie, et elle est c'est la Coutume de Blois qui a donné à la femme obligée de le demauder , lorsque la Coutume , le droit de douaire qu'elle a sur lesdites rentes , qui le lui défère , est du nombre de celles qui lesquelles , lorsque le mariage a été contracté , obligent la femme à le demander. et lorsqu'elles ont été assujetties au douaire ,

Par exemple , lorsqu'un Parisien , qui s'est étaient sous l'empire de cette Coutume ; d'où il

madé sans constituer un douaire conventionnel suit que la femme est tenue de faire la demande

à sa femme , avait , au temps des épousailles , des de ce douaire , puisque la Coutume de Blois , de

héritages et autres immeubles sous la Coutume qui elle le tient , ne le lui accorde qu*à la charge

de Paris , et d'autres sous celle de Blois , la d'en faire la demande. La Coutume de Paris ,

douairière sera saisie de plein droit de son sous l'empire de laquelle les rentes ont passé ,

douaire sur les biens de Paris 5 mais elle sera ne peut pas la saisir du droit de douaire qu'elle