PARTIE I, CHAPITRE IV

partage , la douairière peut jouir tant qu'elle le 2° Il en est de même à Tégard des sommes voudra par indivis , et ne procéder au lotisse- reçues par le maii , dans les espèces qui sont ment que lorsqu'elle se lassera de Tindivis ; mais rapportées aux n. 80 et 83. lorsque Théritier demande le partage , le plus 3<> Lorsque des choses sujettes au douaire ont grand nombre de ces Coutumes donne à la cessé d'exister par le fait ou par la faute du mari, douairière un terme de quarante jours pour quoique le mari n'ait rien reçu en la place; faire les lots , à compter du jour de la somma- comme lorsque le mari a éteint une rente sujette tion , qui lui est faite par l'héritier, de les faire; au douaire , par la remise volontaire qu'il en a au bout duquel temps , elles veulent que la faite au débiteur, ou en la laissant prescrire , douairière , qui est en demeure , soit privée pour l'héritier doit en dédommager la douairière , en l'avenir de sa part dans la jouissance, jusqu'à lui payant par chacun an , pendant tout le temps ce qu'elle ait satisfait à cette obligation; Laon, que doit durer son usufruit, la même somme art. 45; Saint-Quentin, art. 96 , etc. qu'elle aurait reçue pour sa part des arrérages

Plusieurs de ces Coutumes chargent la douai- de ladite rente , si elle eût existé, rîére seule des frais du partage , sauf de ceux de 4'> Lorsque le mari a fait des dégradations à contestation, dans le cas auquel l'héritier en quelque héritage, sujet au douaire, qui en ont ferait de mauvaises; Amiens, art, 117; Pon- diminué le revenu, l'héritier en doit dédomthieu, art, 53, etc. mager la douairière , en lui tenant compte .par

176. Cette forme de partage n'est observée que chacun an , pendant le temps que doit durer pour les héritages situés sous les Coutumes qui son usufruit , de ce que l'héritage aurait produit ont ces dispositions. de plus de revenu pour la part qu'elle y a , s'il

A Paris , à Orléans , et dans toutes les autres n'avait pas été dégradé. Coutumes. qui n'ont pas ces disposition», le par- 178. La douairière peut aussi avoir, de son tage , qui est à faire de la jouissance des héri- côté , des raisons à faire à l'héritier, tages sujets au douaire coutumier, entre ]a 1° Dans les cas mentionnés ««prà^ n. 38, dans douairière et Théritier, se fait à frais communs : lesquels des héritages ne sont sujets au douaire la masse , l'estimation et les lots se font par les que sous la déduction de la somme , que le parties , ou , si elles ne peuvent s'accorder, par mari a déboursée pendant le mariage , pour les des arbitres nommés par elles, ou par ]e juge, avoir, ces héritages ne peuvent être compris faute par elles d'en nommer; et ces lots se dans la masse des biens sujets au douaire^ dont tirent au sort. la douairière a droit de jouir pour moitié ou pour

Lorsque les lots sont inégaux, le plus fort un tiers, suivant les différentes Coutumes, qu'à doit être chargé envers le plus faible, d'un la charge par la douairière de faire raison de retour en une rente payable par chacun an , cette somme , à proportion de la part qu'elle a pendant tout le temps que durera le douaire, dans la jouissance, à l'héritier du mari qui l'a c'est-à-dire, pendant tout le temps de la vie de déboursée, en lui payant, pour cela, les intëla douairière. rets de la moitié ou du tiers de cette somme par

chacun an , pendant tout le temps que durera S II. DES RAISON» RESPECTIVES Qu'owT A SE PAIRE SOU usufruit, OU cu Ics Compensant, comme il QUELQUEFOIS LA DOUAIRIÈRE ET l'bjêritier. scra dit ci-après.

2o Lorsque le mari a déboursé, pendant le 177. La douairière et l'héritier du mari ont mariage, des sommes d'argent pour des augmenquelquefois des raisons à se faire Wm à l'autre talions à quelque héritage sujet au douaire , qui au partage. en ont augmenté le revenu, la douairière en doit

L'héritier a des raisons à faire à la douairière , pareillement faire raison à l'héritier , au moins 1° Dans le cas du rachat fait, durant le ma- par la voie de la compensation, riage , de quelques rentes dues au mari , sujettes 3^ Lorsque le mari a racheté , pendant le au douaire, ou de l'aliénation nécessaire de mariage, une rente dont il était déjà débiteur au quelques héritages sujets au douaire , le droit de temps des épousailles , la douairière , qui profite douaire, que la femme avait dans lesdits héri- du rachat, en doit faire raison à l'héritier du tages et rentes , étant , en ce cas , transféré sur . mari , au moins par la voie de la compensation, les sommes reçues pour le rachat desdites rentes, 179. Lorsque la douairière et l'héritier ont ou pour le prix de l'aliénation desdits héritages, chacun des raisons à se faire l'un à l'autre , il s'en comme nous l'avons vu auprà, n, 73, Théritier fait compensation jusqu'à concurrence, doit payer à la douairière, pendant tout le Par exemple , si le mari avait fait , dans quel- ^ temps que doit durer son usufruit , les intérêts qu'un des héritages sujets au douaire , des dégrade la moitié ou du tiers desdites sommes , sui- dations qui en eussent diminué de 300 livres le ▼ant les différentes Coutumes. revenu annuel , et que , d'un autre côté , le mari

e^kt fait sur un autre héritage sujet au douaire, sa qualité de douairière, doit à Iliéritier du mari

des auginentations qui en augmentassent de le& intérêts de la somme de 1,500 livres, moitié

2001iTres le rerenu annuel^ la laison, qne Thé- de celle de 3,000 livres , pendant tout le temps

ritier est obligé de faire à la douairière pour les que doit durer son usufruit.^ L'héritier da mari,

dégradations, se compense avec celle que la de son côté , doit à la femme , en la qualité qu'elle douairière doit faire à Théritier pour raison des- a de commune, pareille somme de 1,500 livres ,

augmentations ; au moyen de laquelle compen- pour le mi-denier de celle de 3,000 livres , tirée

sation la diminution du revenu annuel des biens de la communauté par le mari , qui en doit

sujets au douaire , dont Théritier doit faire raison récompense , comme nous Tavons vu en notre

i la douairière , se trouve réduite à la somme de Traité de la Communauté , n. 629. Il se fait une

100 livres ; de laquelle somme de 100 livres Thé- compensation naturelle des intérêts de la somme

ritier paiera la moitié de la somme , ou le tiers , de 1 ,500 livres que la femme doit , en sa qualité

i la douairière par chacun an , pendant le temps de douairière , pendant le temps de son usufruit,

que doit durer son usufruit. avec ceux de pareille somme de 1,500 livres que

Si le mari avait encore, pendant le mariage, 'l'héritier lui doit. En conséquence, au moyen déboursé quelque somme d'argent pour raison de ladite compensation , l'héritier doit jouir de de quelque héritage sujet au douaire, putà , pour la somme dé 1 ,500 livres , qu'il doit pour le miquelque retour de partage, il se fera encore com- denier, pendant tout le temps que doit durer pensation des intérêts, que la douairière doit l'usufruit de la douairière , sans en payer aucuns pour raison de ce à l'héritier, avec ceux que intérêts pendant ledit temps, l'héritier lui doit. Dans les Coutumes , où la portion de la donai-

Pareillement , lorsque le mari a , pendant le rière n'est que le tiers , en retenant la même

mariage, reçu le remboursement d'une rente espèce, la femme, en sa qualité de douairière,

sujette au douaire, ou- qu'il l'a, par sa faute, pour le tiers qu'elle a dans la jouissance des biens

laissé prescrire ; si , d'un autre côté , il a racheté sujets au douaire , doit à l'héritier, pendant le

une rente qu'il devait dès avant son mariage , et temps que durera son usufruit , les intérêts d'une

qui, par conséquent, aurait été à la charge de somme de 1,000 liv., tiers de celle de 3,000 liv.

la douairière , si elle n'eût pas été rachetée, il se déboursée par le mari pendant le mariage, les-

fait compensation de la raison , que l'héritier doifr quels se compensent avec ceux d'une pareille

faire à la douairière de la rente dont le mari a somme de 1,000 livres, faisant les deux tiers de

reçu le remboursement, ou qu'il a laissé près- celle de 1,500 livres, qui lui est due, en sa qua-

crire , avec la raison que la douairière doit , de lité de commune , pour son mi-denier. En con-

son côté , faire à l'héritier , pour la rente que le séquence l'héritier aura la jouissance , pendant

mari a rachetée. le temps que durera l'usufruit de la douairière,

180. Lorsque la femme, en sa qualité de douai- des deux tiers seulement du mi-denier qu'elle

rière , a quelques raisons à faire à l'héritier , et doit.

que l'héritier n'a , de son côté , aucunes raisons 181 . Ces compensations se font de la même

à faire à la femme pour raison du douaire ; si la manière dans le second cas , qui est celui auquel

femme est commune , il se fera compensation de le mari a déboursé , pendant le mariage , quelques

ce que la femme, en sa qualité de douairière, sommes d'argent pour des augmentations faites

doit à l'héritier pour les sommes déboursées par à quelque héritage sujet au douaire , et qui en

le mari , dont elle profite comme douairière , ont augmenté le revenu.

avec la jouissance de la récompense du mi-denier 182. Dans le troisième cas , qui est celui auquel

desdites sommes , que l'héritier lui doit en la qua- le mari a acquitté pendant le mariage quelques

lité qu'elle a de commune. charges du douaire , supposons qu'il a racheté,

C'est ce qui paraîtra en parcourant les trois des deniers de la communauté, une rente de

di£férens cas ci-dessus mentionnés , dans lesquels 300 livres par an , dont il était débiteur dès le

la douairière a quelque raison à faire à rhéritier, temps des épousailles. La douairière , qui , par

par rapport aux sommes déboursées par le mari ce rachat, se trouve déchargée de 150 livres de

durant le mariage. rente, qu'elle aurait été obligée de payer au

Dans le premier cas , supposons , par exemple, créancier pendant tout le temps qu'aurait duré

que le mari , qui , au temps des épousailles , était son usufruit , doit en récompenser l'héritier du

propriétaire par indivis avec d'autres d'un héri- mari par la voie de la compensation , en le dé-

tage , s'en est rendu , pendant son mariage , adju- chargeant , pendant tout ledit temps , de la rente

dicataire par licitation, et a déboursé, pour cet de 150 livres que ledit héritier est tenu de lui

effet , une somme de 3,000 livres , pour payer les continuer en la qualité qu'elle a de commune ,

parts de ses copropriétaires dans le prix de la suivant l'article 245 de la Coutume de Paris,

licitation. Suivant notre principe , la femme , en Dans les Coutumes , où la portion de la douai-