PARTIE I, CHAPITRE IV
rière n'est que le tiers , la femme , qui n'eût été les bons pères de famille ) qu^on ne doit donc
tenue que du tiers de ladite rente , montant à point supposer en lui aucune vue d'avantager sa
100 livres, si elle n'eût pas été rachetée, fera femme, ni aucune intention de faire contracter
seulement déduction à l'héritier de 100 liv. par à sa femme aucune obligation , d'où puisse naître
chacun an , pendant tout le temps que doit durer aucune action contre elle. Le mari, en faisant
son usufruit , sur les 150 livres de rente quUl est ces augmentations, en rachetant cette rente,
tenu de lui continuer. proprium negotiutn gerehat, non negotium
Rien n'est si équitable que ces compensations, uxoria y quamvia per accidens profuerit uxori.
L'équité ne permet pas que la femme demande Renussôn autorise son opinion par un arrêt du
récompense de la part qu'elle avait, en qualité 13 août 1622, rendu au profit de la dame.de
de commune , dans les sommes que son mari a l'Ëncosme , par lequel il dit avoir été jugé qu'elle
tirées, pendant qu'elle profite desdites sommes devait jouir de son douaire, sans être tenue de
comme douairière. récompenser l'héritier du mari des rentes acquit-
183. Il n'y a pas lieu à cette compensation, tées par le mari durant le mariage.
lorsque l'héritier avait , de son côté , des raisons La Coutume de Normandie , en l'article 396 , à faire à la douairière , pour raison du douaire , a une disposition conforme à cette opinion. Il y dont il s'est fait compensation avec celles que la est dit : « Si le mari , constant le mariage , dédouairière lui doit faire ; autrement il se ferait « charge les héritages à lui appartenans lors de
payer deux fois. « ses épousailles des rentes hypothécaires et
Il est évident qu'il ne peut y avoir lieu à cette « foncières.... la femme a le tiers entier pour
compensation lorsque la douairière a renoncé à « douaire , déchargé desdites rentes racquittées,
la communauté : car ne lui étant dû , en ce cas , « comme s'ils n'eussent point été chargés lors et
aucune récompense pour les sommes que son mari « avant les épousailles. »
a tirées de la communauté , dans les biens de On ne peut dénier plus formellement à l'héri-
laquelle elle n'a rien à prétendre , elle n'a rien tier la récompense. Cette Coutume néanmoins
qu'elle puisse compenser avec les choses dont Taccorde par la voie de la compensation , lors-
elle doit faire raison à l'héritier , qu'on suppose qu'il peut y avoir lieu ; car elle dit en Tarticle
n'avoir , de son côté , aucune raison à faire à la suivant : a Si le mari a vendu de son propre pour
douairière. « faire ledit racquit, la femme prenant douaire
184. La douairière , qui n'a , en ce cas , aucune « sur les héritages déchargés , ne pourra prendre compensation à opposer , ne peut se dispenser de « douaire sur ledit héritage vendu. »
payer à l'héritier , pour la part qu^elle a dans la Nonobstant ces raisons , Lemaitre , sur la
jouissance des héritages sujets au douaire, pen- Coutume de Paris, pense que même, cessante
dant tout le temps que durera cette jouissance , compenaatione y l'héritier est bien fondé à de-
les intérêts de la somme que le mari a payée , mander à la douairière récompense de ce dont
pendant le mariage , pour quelqu'un desdits héri- elle profite du rachat des rentes , et des augmen-
tages , qui n'est sujet au douaire que sous la dé- tations faites par le mari pendant le mariage,
duction de cette somme, comme nous l'avons II n'est pas, selon lui, nécessaire que le mari,
vu auprà. pendant le mariage , en faisant le rachat de ces
185. Dans les deux au très cas, lorsque le mari rentes et ces augmentations, ait eu intention
a déboursé , pendant le mariage , quelque somme d'avantager sa femme, et d'augmenter le revenu
pour des augmentations à un héritage sujet au de son douaire : il suffit qu'elle en soit effecti-
douaire , qui en ont augmenté le revenu , ou pour vement avantagée, et que le revenu de son
le rachat de quelque rente par lui due , à laquelle douaire soit effectivement augmenté aux dépens
la douairière eût contribué , si elle n'eût pas été du mari, pour que l'héritier soit fondée demander
rachetée^ ne pouvant y avoir lieu à la compen-' celte récompense. De même que le revenu du
sation , au moyen de ce que la douairière a re- douaire ne peut être diminué par le fait du
nonce à la communauté , ou de ce qu'il y a exclu- mari, sans que la femme en soit récompensée; il
sion de communauté , l'héritier est-il fondé à ne doit pas non plus pouvoir être augmenté aux
demander à la douairière les intérêts de cette dépens du mari , sans que la femme en récom-
somme , pour la part qu'elle a dans la jouissance pense l'héritier du mari. J'inclinerais pour cette
des héritages sujets au douaire, pendant tout le seconde opinion.
temps que doit durer cette jouissance ? Les avis
sont diff-érens sur cette question. Duplessis et S "L i>e i-a g^r^ntie qci naît du pabtage entre
« ^. ^ 1 ^ \- .1 j- * 1 l'A DOUAIRIERE ET L HERITIER.
Renusson tiennent la négative : us disent que le
mari , en faisant cette augmentation et en rache- 186. Ce partage produit, comme tous les
tant cette rente , n'a eu d'autre vuq que d'amé- autres partages , une obligation de garantie entre
liorer et de libérer son bien , comme le font tous les copartageans.
En conséquence , lorsque Ton des copar- qu'ils se troinrent dans la snccession, soit contre
tsfpeans a souffert ériction de la jonissance d^un les tiers détenteurs, lorsque le mari les a aliénés;
liéritage échu en son lot , Tautre copartageant I. 5 , ^ 1 , ff. «S*» uêus/ruet. petat,
est tenu de lui faire raison pour sa part , par 188. Lorsque Taction est donnée contre llié-
<^cun an ; pendant tout le temps que durera le ritier , la douairière peut conclure contre lui è
douaire , de la somnpe à laquelle a été estimée , la restitution de tous les fruits nés on perçus
par le partage , la jouissance dont il a été évincé, depuis le jour du décès du mari, si Théritage est
Par exemple, supposons que la masse, qui a situé sous une Coutume qui la saisit de plein
été partagée par moitié entre la douairière et droit de son douaire.
rhéritier du mari, fût de 1,200 Ut. de rcTcnu. La femme n'a pas même ordinairement besoin,
On a délivré , par le partage , à la douairière , dans ces Coutumes , d^avoir recours à cette
des héritages pour 600 livres de revenu : elle a action , pouvant , comme nous Pavons tu en
été évincée de Tnn de ces héritages, qui était de Tarticle précédent , se mettre dVlle-même en
300 livres. L^héritier, qui, de son côté, n'a possession de la jonissance qui lui npparfient
souffert aucune éviction, doit, pour la garantie dans Théritage, et même former la complainte
dont il est tenu envers elle , lui faire raison de contre Théritier qui Ty troublerait. Elle n*a
150 livres par chacun an , moitié de revenu de besoin d'avoir recours à cette action , que lors-
900 livres dont elle a été évincée ; au moyen de que le fond de son droit lui est contesté i putà,
quoi la douairière et Théritier auront chacun si Théritier soutenait que Théritage , sur lequel
450 liyres de revenu , qui est la moitié qu'ils la femme veut exercer son douaire , n*y est pas
doivent avoir chacun dans les 900 liv. de revenu, sujet, n'étant pas venu à son mari en avancement
auxqudles a été , par cette ériction , réduite la de succession , mais è titre de vente qui lui en
masse qui est i partager entre eux. aurait été faite par son père , et que la femme
Dans les Coutumes où le douaire n'est que du soutînt, au contraire, que son mari l'avait eu ea
tiers , si , pour le tiers de la douairière dans une avancement de succession.
masse de 1,200 liv., on lui a délivré des héri- Lorsque l'héritage est situé sous une Coutume,
tages pour 400 livres de revenu , et qu'elle ait qui ne saisit pas de plein droit la femme de son
été évincée de l'un de ces héritages de 300 liv. douaire , elle est obligée d'avoir recours à cette
de revenu , l'héritier, tenu pour les deux tiers de action contre l'héritier, et elle ne peut conclure
la garantie , doit faire raison i la douairière de contre lui à la restitution des fruits , sinon de
200 livres de revenu par chacun an; au moyen ceux nés ou perçus depuis l'exploit de demande,
de quoi, avec les 100 livres de revenu qui lui 189. Lorsque la demande est donnée contre
restïdent , elle aura 300 livres de revenu, qui fait un tiers détenteur d'un héritage sujet au douaire,
le tiers des 900 livres , somme à laquelle la que le mari a aliéné pendant le mariage , quand
masse a été réduite. même l'héritage serait sous une Coutume , qui
Lorsque c'est l'héritier qui a souffert éviction, saisit de plein droit la femme de son douaire , la
la douairière, tenue de la garantie pour la part femme ne pourra pas conclure contré ce déten-
qu'elle a dans la nuisse , doit faire raison i l'hé- teur , possesseur de bonne foi , à la restitution
ritier de la même manière. des fruits , si ce n'est de ceux ou nés ou perçus
VoffBtj sur cette garantie , oe que nous avons depuis l'exploit de demande ; car , comme nous
dit en notre Traité de la Société j et en celui de Tavons vu en l'article précédent, les Coutumes
la Communauté entre hotMne et femme, ne saisissent la femme de plein droit de son
douaire, que sur les héritages qui se trouvent
ARTICLE II. jijjjjg jjj succession du mari; mais comme le
De l'action confessoria servitutis usûsfructûs. "**" "'* P" préjudicier à la femme, en aliénant
les héritages sujets au douaire , dont elle aurait
187. L'ouverture du douaire donne ouverture partagé les fruits du jour de l'ouverture du
à l'action confessoria aervitutie usûafructûe, douaire , si le mari n'avait pas aliéné lesdits
Cette action est une action réelle, par laquelle héritages , elle en doit être indemnisée par Théla douairière revendique le droit d'usufruit , qui ritier du mari.
lui a été acquis par l'ouverture du douaire dans 190. Observez aussi que la douairière n'est
les héritages sujets au douaire pour la portion reçue à donner cette action -contre les tiers
qui lui en appartient. C'est de cette action qu'il détenteurs des héritages sujets au douaire , que
est traité au titre du Digeste, ai uauafructua lorsque son mari n'a pas laissé dans sa succession
petatur, assez d'héritages sujets au douaire , pour lui
Cette action étant une action réelle , elle a lieu fournir la portion qu'elle doit avoir dans l'usu-
contre tous ceux qui possèdent les héritages fruit de la totalité desdits héritages ; car ce n'est
sujets au douaire, soit contre l'héritier, lors- pas dans une portion de l'usufruit' de chacun
