PARTIE I, CHAPITRE IV

desdits héritages , mais dans une portion de giste dans une portion en usufruit des héritages

l^usufruit de la totalité, que consiste Je douaire, du mari , Touverture de ce douaire donne lieu ,

auquel le mari n'a pas donné atteinte par les de même que celle du coutumier , à Faction de

aliénations quMl a faites , lorsque la femme partage et à Faction confeaaoria uaûafruatûa.

trouTe dans les héritages sujets au douaire , Lorsqu^il consiste dans l'usufruit d^un certain

restés en la succession du mari, de quoi en être héritage, Touverture du douaire donne seulement

remplie. lieu à Faction réelle confeaaoria uaûafructûa

191. Lorsque le mari a aliéné tous les héri- contre le possesseur de l'héritage, c'est-à-dire, tages sujets au douaire , ou lorsqu'il n'en a pas contre Fhéritier , s'il est dans la succession ; ou laissé dans sa succession suffisamment pour rem- contre le tiers détenteur , si le mari l'avait plir la douairière de sa poiiion, c'est le cas aliéné. La douairière peut même , dans les Gouauquel la douairière peut, par cette action , re- tûmes où le douaire saisit de plein droit, lorsque Tendiquer son douaire contre les tiers détenteurs l'héritage se trouve dans la succession du mari , des héritages qui sont sujets, à commencer par se mettre d'elle-même en possession de l'usnles détenteurs des héritages , qui ont été aliénés fruit de cet héritage , et former la complainte en dernier lieu , et ainsi en remontant , contre contre ceux qui l'y troubleraient.

les détenteurs des héritages dont l'aliénation a Lorsque le douaire conventionnel consiste ou

entamé la portion qui lui appartient pour son dans une rente viagère, ou dans une somme

douaire. d'argent , soit en usufruit , soit en propriété, ce

A l'égard des héritages, qui ont été aliénés douaire est une dette de la personne et succession

les premiers , quoiqu'ils soient du nombre de du mari , d'où naît une action personnelle , qu'a

ceux qui composent la masse , dans laquelle la la douairière contre tous les héritiers et succes-

douairière doit avoir une portion , la douairière seurs à litre universel aux biens de son mari ,

n'a aucune action contre ceux qui en sont qui en sont tenus chacun pour la part qu'ils ont

détenteurs, si Faliénation , qui en a été faile, dans les biens de ladite succession,

n'a pas entamé cette portion , ceux qui restaient Si la douairière était elle-même donataire à

étant suffisans pour la fournir. titre universel d'une quotité des biens de son

192. Lorsque la femme a consenti aux alié- mari, elle devrait, par la même raison, fai^e nations des héritages sujets au douaire , qui ont confusion sur elle de ce douaire , quant à la part entamé la portion du douaire, ce consentement pour laquelle elle est tenue des autres dettes de Fexclut de son action contre les détenteurs des- la succession. C'est ce qui a été jugé par arrêt dits héritages , sauf à elle à s'en faire indemniser du 11 août 1710, rapporté au Supplément du par l'héritier du mari. cinquième tome du Journal des Audiences.

- Quoique la femme n'ait pas consenti à ces Outre Faction personnelle , la douairière a

aliénations , si elle a accepté la communauté encore Faction hypothécaire contre chacun des

qui était entre elle' et son mari, étant, en cette héritiers de son mari, qui possède quelque im-

qualité de commune, tenue pour moitié de meuble de sa succession. Ils sont tenus de cette

l'obligation de garantie, que son mari a con- action chacun pour le total,

tractée envers les acquéreurs desdits héritages , Elle a aussi cette action contre les tiers ac-

elle serait, pour ladite moitié, exclue de son quéreurs des biens hypothéqués à son douaire,

action contre eux suivant la règle :' Quem de Ployez, sur Fhypothèque du douaire, infrà,

evictione tenet actio, eum agentent repellif part. 2, ehc^, 3, art. 3.

exceptio; sauf à elle à s'ten faire indemniser par Elle n'a pas le droit d'exécution, et ne peut

Fhéritier du mari. procéder par voie de commandement contre les

héritiers de son mari , jusqu'à ce qu'elle ait fait

ARTICLE III. déclarer exécutoire contre eux son contrat de

Dea actiona auxquellea donne lieu l'ouverture mariage , ou qu'ils se soient obligés envers elle

du douaire conventionnel, P«r acte devant notaires : car le droit d'exécution

n'a lieu que contre la personne qui s'est elle-

193. Lorsque le douaire conventionnel con- même obligée, ou qui a été condamnée.

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