PARTIE IL

usage qui est véritablement quelque chose de Lévitique 25, r. 26 ef 26 i Si attehïtatus fuent distingué de la chose prêtée, un usage appré- fraier tuu9 et infirmus manu..,, ne acciptaa ciable, puisqu'il fait produire un profit i cette untras ab eo, nec ampliùs quant dediati... somme, le préteur peut équitablement , outre Pecuniam tuam non dahia ad usuram et la restitution de la somme prêtée, exiger de frugum êuperabundantiatn non exigea. l'emprunteur des intérêts de cette somme, qui N'étant parlé, dans ces deux textes, que du sont le prir de cet usage qu'a a accordé à Fem- prêt qui est fait aux pauvres, il s'ensuit, suivant pranleur. ces auteurs , que ce n'est que dans le prêt qui est

71. Ces auteurs ajoutent que, de même que fait aux pauvres, que Dieu défend de recevoir je puis avec justice retirer un profit de mon rien au-delà du principal, parce que le prêt, qui cliamp , qui serait stérile entre mes mains , pour leur est fait , est fait pour un usage de consomprusage qu'en fait mon fermier de qui je reçois la tionj mais que cette défense ne doit pas s'étendre ferme, qui est le prix de l'usage que je lui es ai aux prêts, qui sont faits aux riches , pour un accordé; de même, je puis avec justice retirer usage d'emploi et d'accroissement, un profit de mon argent, pour l'usage que ce . 74. Les apologistes du prêt de commerce commerçant , à qui je l'ai prêté , en fait , en le répondent de même au passage du Deutéronome, faisant fructifier , et exiger qu'il m'en paie un cA. 23 , r. 19 et 20, où il est dit : Nonfœnerabia intérêt, qui est le prix de cet usage que je lui en frati tuo,.. abaque uaurd j id quo indiget ù accordé. commodabia. La défense , disent-ils , de prêter à

72. Ces auteurs ly outent encore que ces prêts usure, estjointe dans cet endroit du Deutéronome d'argent faits à des commerçans, ne sont pas au précepte de prêter à ses frères ce dont ils ont proprement des prêts «nti/ttwm; que le prêteur, besoin, Jd quo indiget commodabia. Or,, ce retient la propriété de la somme prêtée, non pas précepte ne peut concerner que les indigens et i la vérité, ipsorum corporum aeu nummorum, les pauvres : donc il ne s'agit, dans cet endroit mais de cette somme considérée seulement du Deutéronome, que des prêts faits aux pauvres: comme t;a/0t«r; qu'il en accorde seulement l'usage donc la défense , qui est faite de prêter à usure àlemprunteur, lequel, après qu'il s'en sera servi, ne concerne que les prêts faits aux pauvres, doit rendre cette somme au prêteur , qui est D'ailleurs , les préceptes rapportés dans le Deucensé en être le propriétaire, avec l'intérêt pour téronome,. qui fureut proposés aux Israélites le prix de l'usage qu'il en a accordé. £n consi- lorsqu'ils étaient sUr le point d'entrer dans la dérant de cette manière le contrat, c'est, disent terre promise, n'étant que la récapitulation et ces- auteurs, plutôt locatio, un bail à intérêt, la confirmation de ceux qui avaient été donnés que ce n'est mutuum. L'argent, à la vérité, et à leurs pèresà Sinaï, ctrqui sont rapportés dans les autres choses de même n«ture, ne sont pas l'^^ode et le Lévitique; et ceux-ci n'ayant défendu susceptibles de louage, lorsqu'on ne considère, l'usure, que dans les prêts qui sont faits aux dans ces choses, que leur usage de consomption; pauvres, il s'ensuit , disent ces auteurs , que la mais elles en sont susceptibles par rapporta leur défense de l'usure , qui se trouve dans le DeUté- Qsage d'emploi ei d'accroiaaement , de même ronome , ne concerne pareillement que les prêts qœ toutes les autres choses, puisque, par cet qui se font aux pauvres.

«sage, on les fait fructifier, et on en retire un 75. La défense, qui est faite par la loi de Dieu profit, de même que détentes les autres choses, de rien exiger au-delà de la somme prêtée ne 73. A l'égard des textes de l'Écriture sainte , concernant, selon ces auteurs, que les prêts qui des conciles et des Pères , qui défendent de rien sont faits aux pauvres , et , par conséquent eiiger de plus que la somme prêtée , ces auteurs ceux qui sont faits pour un usage de pure con- ^aeai que tons ces textes ne doivent s'entendre somption , ils en ont tiré cette conséquence que fœ des prêts qui sont faits pour un usage de pure ce qui est dit dans les Psaumes et dans Ézéchiel consomption, et qu'on ne doit pas les étendre aux que l'homme juste est celui qui ne prête point prêts de commerce, qui sont faits pour un usage son argent à intérêt, doit s'entendre en ce sens Remploi et d'accroiaaement, qi^'ii ne prête point son argent à intérêt aux

La défense de prêter à usure, qui est rapportée pauvres, et pour un usage de pure consomption * an livre de l'Ëxode, cA. 22, v. 25, et placée au car la loi n'ayant, selon ces auteurs, défendu nombre des préceptes que Moïse propose de la d'exiger des intérêts que dans ce cas , il su£5t , part de Dieu aux Israélites, n'est, disent ces pour être à cet égard, homme juste et observaantenrs, que dans le cas des prêts qui sont faits; teur de la loi, de ne ^as prêter à intérêt aux anx pauvres: Si pecuniam mutuam dederia po- pauvres. David et les prophètes n'ont rien re- F»^ meo PAUPERi qui habitat tecum , non commandé de plus que l'observation de la loi de %rgebiêeutnquaaiexactor y nec uauria opprimée. Moïse, comme l'a remarqué M. Bossuet. Il en est de même de celui qui est rapporté au 76. Ces auteurs répondent pareillement au Tome III. 7

passage de saint Luc, qao le précepte, qae à faire; c'est ie plus souvent pour acquitter et

Jésus-Christ y fait , de prêter par un pur motif lettres de change dont ils sont débiteurs. Oi

de charité, sans aucune vue intéressée, telle que c^est un usage de pure consomption : le con

celle de recevoir la pareille dans l'occasion , ne merçant , qui emi^oie la somme qu'il a emprui

concerne que les prêts que les riches doivent tée à payer la lettre de change dont il est débi

faire aux pauvres , et que cela n'a aucune appli- teur, n'acquiert, par cet usage qu'il en fait, qv

cation aux prêts de «ommerce. la libération d'autant , et rien de plus. Le prêt

77. Ils répondent de même aux conciles et fait à ce commerçant pour cet usage, est don aux écrits des Pères, en disant que les conciles un prêt pour lequel, même selon les principe et les Pères , en condamnant l'usure , n'ont des apologistes de l'usure , il n'est pas permis c entendu condamner que l'intérêt du prêt d'argent retirer des intérêts : donc je ne puis pas lîcit< fait aux pauvres pour un usage de pure con- ment prêter mon argent à intérêt , même à u somption, et non l'intérêt du pnêt de commerce, commerçant riche, parce que, ignorant Vusa^ fait pour un usage d'emploi et d'accroissement, qu'il compte en faire, je ne puis pas savoir si !

Ils tirent un argument négatif du concile de prêt que je fais sera employé à un usage d'm

Trente : ils disent que Calvin ayant enseigné , crotêeement, pour lequel il me soit perm

dans ses Institutions, que le prêta intérêt n'était d'exigé* des intérêts. Donc la distinction énti

injuste que lorsqu'il était fait aux pauvres ] si le les prêts faits pour un usage de pMre conaomj

concile eût regardé cette doctrine comme une tion , et ceux faits pour un usage d'emploi

erreur, il n'aurait pas manqué de la condamner, d'aecroiêsement^ est une distinction im|(K>8sib

comme il a condamné toutes leserrenrsde Calvin; dans la pratique.

donc le concile n'ayant pas condamné cette 79. Je dis , en second lieu , qu'elle n'a aucui

doctrine de Calvin , on«n doit conclure qu'il ne solidité , et que le profit , que peut faire le cor

l'a pas regardée comme une erreur. merçant , sur l'argent que je lui ai praté , n'e

pas une raison pour que je puisse exiger de 1

S II. REPONSES kVX MOYENS ZN FAVEIIA DES PRETS dcS intérêts.

A jfniKtrsf. ' La raison est , que l'équité ne permettant p

que , dans les contrats , l'une des parties oxi{

78. La distinction entre les prêts d'argent, de l'autre ^lus que le juste équivalent de < faits pour un usage de pure consomption , et ceux qu'elle lui a donné , il suffit que , par le prêt qi faits pour un usage d'emploi et d'accroissement, je fais d'une somme d'argent â oecommerçan' fait tout le fondement de ce qu'on allègue pour je ne lui donne que la somme prêtée , et rien < la légitimité de l'intérêt dans les prêts qu'on plus, comme nous l'avons établi suprà^ n. i appelle /»ré#« de commerce : cette distinction est e^56, pour que je ne puisse licitement rien exigi impossible dans la pratique , et elle n'a d'ailleurs de plus qite cette somme , quelque profit qu par elle-même aucune solidité. puisse tirer de l'usage qu'il en fera; de mân

lo £i[e est imposuble dans la pratique ; car, que , dans les contrats de venté et de louage ,

suivant les auteurs de cette distinction , le prêt ne puis pas licitement vous vendre une cho

à intérêt n'étant licite , que lorsqu'il est fait au-delà de son juste prix , ni vous la louer ai

pour un usage d'enriploi et d'accroissement; pour delà du juste prix de son loyer, quelque pro

que je puisse licitement prêter à intérêt mon que vous deviez faire sur cette chose, ou s

. argent, il faudrait que je susbc que je prête mon Tusage de cette chose:

argent pour cet usage. Or c'est ce que ne savent Le droit qu'on a «de se servir d'une somu

jamais ceux qui prêtent leur argent à intérêt ; car d'argent, n'étant pas quelque chose qw'on i

ceux qui l'empruntent ne disent pas l'usage outre cette somme, et étant renfermé dans

qu'ils en veulent faire. droit de propriétaire de cette somn^e^, comii

Dira-t-on qu'il suffit que je sache que Tem- nous l'avons ohseryfé dicto loco, ce serait voulc

prunteur est un commerçant riche , pour que je me faire payer deux fois le prix d'une mêi

doive présumer qu'il empiunte mon argent pour chose, si , après m'être fait payer de la somi

le faire fructifier dans son commerce , et , par prêtée à ce commerçant , par le paiement qu

conséquent) pour un usage d'ê^iploi et d'accrois- me fait d'une pareille somme , je voulais encoi

sèment? C'est ce qu'on ne peut pas dire ; cai- par des intérêts que j'exigerais de lui , me fai

lorsque les commerçans , même ceux qui sont payer de l'usage qu'il en a eu.

riches, empruntent de l'argent à intérêt, ce 80. Quelque profit qu'il ait pu faire, par l'usa

n'est pas toujours pour le faire fructifier dans qu'il a fait de la somme ^tée , c'est un pro

leur commerce qu'ils font ces emprunts, pufà, qu'il a fait sur ce qui lui appartenait , dont il

pour acheter une partie de marchandises , sur doit rien à personne , puisque le droit de fai

laquelle ils aperçoivent un profit considérable tel usage que bon lui semblerait de la somi