CHAPITRE V

Du droit f usufruit de la douairière sur les héritages et autres immeubles

qui y sont sujets.

Nous considérerons , dans le droit d^ usufruit , séquent le fruit de douse années ; quoique la trois choses : !<> le droit de percevoir les fruits douairière soit morte peu après, et que le temps des héritages et autres immeubles sujets au de son usufruit n^ait pas duré un an , la douaidouaire; 2o les obligations de la douairière atta- rière aura acquis la moitié ou le tiers de toute chées au droit d^usufruit ; 3° ses charges ; 4° i cette coupe.

quoi l'usufruit de la douairière oblige-t-il envers Vice versa, lorsqu^il n^y a eu aucuns fruits

elle le propriétaire des héritages qui y sont sujets? perçus ou nés pendant le temps de Tusufruit de

la douairière , elle n'en peut prétendre aucuns ;

ARTICLE PREMIER. comme daus le cas , auquel elle aurait été saisie

Du droit de percevoir les fruits des héritages et àe son douaire peu de jours après la récolte , et

autres droits immobiliers sujets au douaire, serait décédée quelques jours avant la récolte

suivante.

194. Le droit de la douairière, de même que Cependant si un homme, se voyant à Textré-

celui des autres usufruitiers , consiste dans celui mité , ayait, en fraude du douaire de sa femme ,

do percevoir les fruits des héritages et autres fait récolter les fruits de son héritage avant leur

immeubles sujets au douaire, pour la part qu^elle maturité , et qu^il fût mort quelques jours après,

y a , qui seront à percevoir ou qui naîtront pen- avant que la récolte fût faite dans le quartier, la

dant tout le temps de son usufruit , c'est-à-dire , douairière serait bien fondée à prétendre des

à regard des Coutumes qui la saisissent de plein dommage3 et intérêts contre Théritier.

droit, tous ceux qui seront i percevoir ou qui II en est de même, lorsqu'un homme, se voyant

naîtront depuis le décès du mari jusqu'à la fin malade, a avancé le temps ordinaire d'une coupe

dudit usufruit ; et à l'égard des autres Coutumes de bois , ou de la pêche d*un étang,

depuis la demande , que la douairière a faite de 195. La douairière, de même que les autres

son douaire , ou depuis que l'héritier , avant usufi*uitiers , a le droit de percevoir les fruits des

aucune demande, Ten a volontairement saisie, héritages sujets à son usufruit, non seulement

£n cela , l'usufruit de la douairière diffère de par elle-même, mais par les personnes à qui elle celui d'un titulaire de bénéfice ; celui-ci n^ac- juge à propos de céder son droit , sans qu'elle ait quiert les fruits perçus pendant le temps de son besoin pour cela du consentement du propriéusufruit , qu'au prorata du temps qu*a duré son taire : Cui ususfructus legatus est, etiam invito usufruit. hœrede eum extraneo vendere potest ; l. 67, de

Par exemple , si un titulaire a pris possession usufr. et quemadm, quis utat. de son bénéfice le l'^i'cle septembre, et qu'il soit Le propriétaire doit-il au moins avoir la prémort le 1er janvier suivant ^ le temps de son usu- férence sur l'étranger, à* qui l'usufruitier a vendu fruit n'ayant duré que le tiers d'une année, il ne ou loué son droit? La question a été autrefois retiendra que le tiers de la vendange qu'il a faite, controversée. Plusieurs docteurs pensaient auqui est le fruit d'une année. Au contraire , la trefois que le propriétaire devait être admis à douairière, quelque peu de temps qu'ait duré cette préférence, lorsqu'il se présentait rébus son usufruit , acquiert entièrement , pour la part integris , avant que celui, à qui l'usufruitier néanmoins qu'elle a dans la jouissance des héri- avait vendu ou loué son droit , fût entré en jouistages sujets à son douaire, tous les fruits qui y sance, et que l'usufruitier était sans intérêt, ont été perçus , ou qui y sont nés pendant le Brunneman , ad l. 12 , ff. de usufr, , suit cette temps de son usufruit , fussent-ils le fruit de opinion.

plusieurs années. Par exemple, si, peu après que Quelques Coutumes Tont suivie à l'égard du

la douairière est entrée en possession de son douaire. Celle de Berry, tit. 8, art, 18, donne

douaire, il s'est fait sur un héritage sujet au le droit de retrait au propriétaire, lorsque la

douaire une coupe de bois taillis qu'on a coutume douairière a vendu, ou même seulement affermé

de couper tous les douze ans , et qui est par con- son douaire. Les Coutumes de Sedan , Péronne ,