PARTIE I, CHAPITRE V

Calais, donnent pareilLement au propriétaire le en tirait pour les vendre, les personnes, qui droit de retrait sur Tacheteur, à qui la douai- succèdent à ce propriétaire à Tusufruit de cet rière a vendu son douaire. Celle du duché de héritage, peuvent user des carrières de la même Bourgogne veut aussi que le propriétaire ait la manière quUl en usait , et s^en faire un pareil préférence. Je ne crois pas que, dans les Cou- revenu, trayez ce que nous en avons dit en notre tûmes qui ne s'en sont pas expliquées, on doive Traiié de la Communauté y a. 97. accorder au propriétaire aucune préférence : elle 197. A plus forte raison, un trésor trouvé serait préjudiciable à la douairière, qui ne trou- dans un fonds de terre où il était caché , n^est Tcrait pas à vendre ou à louer sou usufniit aussi pas regardé comme un fruit de cette terre ; car avantageusement, si les acquéreurs avaient un non seulement la terre n'en reproduit pas, mais retrait à craindre. ce n'est pas même elle qui Fa produit , elle n'en Le droit , qu'a la douairière , de même que les était que la dépositaire. C'est pourquoi la douaiautres usufruitiers , de percevoir les fruits des rière ne peut , en sa qualité d'usufruitière , préhéritages et autres immeubles sujets à son tendre aucune part dans le trésor trouvé dans douaire , soit par elle-même , soit par ceux qui Théritage dont elle jouit par usufruit ; ce trésor sont à ses droits , s'étend généralement à toutes doit se partager par tiers, entre celui qui l'a les espèces de fruits , soit naturels , soit civils : il trouvé , le propriétaire de l'héritage y et le seis'étend même à la jouissance des choses accès- gneur de justice.

soires aux héritages sujets à son usufruit. Nous 198. Les bois de haute-futaie, qui sont sur un

commencerons par les naturels. héritage, ne sont pas un fruit ; lorsque le propriétaire les abat , il est censé diminuer et entamer

S I. DES FRUITS NATURELS. SOU fonds , plutôt quo perccvoir le fruit de son

fonds. En cela, les bois de haute-futaie diffèrent 196. Les fruits naturels d'une chose sont des des bois taillis, c'est-à-dire, de ceux que Ton êtres physiques que cette chose produit et re- coupe lorsqu'ils ont un certain âge , et qu'on produit. laisse repousser pour être pareillement coupés Par exemple , les blés et autres grains , les . lorsqu'ils auront le même âge , et ainsi successifoins , les fruits des vignes et des autres arbres , vement. Les ooupes de ces bois taillis sont des sont les fruits d'une terre ; la pêche d'un étang fruits qui appartiennent à l'usufruitier, lorsqu'il est le fruit de l'étang ] les laines et les agoeaux les fait couper pendant le temps de son usufruit , sont les fruits d'un troupeau de moutons. dans les temps auxquels elles doivent se faire; J'ai dit que les fruits d'une chose sont ce qu'elle mais l'usufruitier ne peut pas abattre les autres produit et reproduit : suivant cette définition, les bois : Si grandes arbore» essent, non posse eaa pierres, qu'on tire d'une carrière, ne sont pas cœdere; /. Il, ff. (/& usufr. et quemadm. des fruits de la terre sur laquelle on a établi la Non seulement il n'a pas le droit de les abattre, carrière; car la terre, d'où on les tire, n'en mais quand même ces arbres auraient été abattus reproduit pas d'autres à la place de celles qn'on sans le fait de l'usufruitier, par la violence des a tirées. D'où il suit qu'une douairière, de même vents , l'usufruitier ne pourrait pas les vendre et que tous les autres usufruitiers , non seulement en disposer à son profit ; il serait tenu de les ne peuvent pas ouvrir une carrière sur un héri- laisser au propriétaire de l'héritage : il lui est tage dont ils jouissent par usufruit j mais quand seulement permis d'en prendre dans ce qui n'est même la carrière aurait été ouverte avant que hon qu'à brûler, autant qu'il en a besoin pour l\isufruit ait commencé , ils n'ont pas droit d'en son usage : Arhorihus evulsts, vel vi ventorum tirer des pierres pour les vendre. dejectis , uaque ad usum suum et villœ posse Mais elle pourrait en faire tirer pour les répa- usufructuarium ferre y Labeo ait: nec materiâ rations qui sont à faire aux héritages dentelle a eum pro ligno usurum; /. 12, dict. tit, la jouissance. Observez que ce que nous avons dit, qu'il Je pense même qu'elle pourrait ouvrir une n'était pas permis à l'usufruitier d'abattreles bois marnière, pour marner les terres dont elle a de haute-futaie, doit s'entendre en ce sens, qu'il l'usufruit; car c'est faire ce que ferait un bon ne lui estpas permis de les abattre pour les vendre père de famille. et en faire son profit; parce que ces arbres ne sont Cette décision peut recevoir une exception , à pas un fruit : mais comme ils sont destinés i être l'égard de certaines carrières , qui sont si riches employés aux réparations , qui sont à faire pour et si abondantes , qu'elles sont regardées en l'entretien des bâtimens de l'héritage sur lequel quelque façon comme inépuisables. Lorsque le ils se trouvent, l'usufruitier de l'héritage, lorspropriétaire de l'héritage , sur lequel elles sont qu'il y a des réparations à faire pendant le com's établies , a été dans l'usage de se faire une espèce de son usufruit , peut abattre dans lesdits bois de revenu de ces carrières , par les pierres qu'il ce qu'il est nécessaire d'en abattre pour les faire :

Materiam tamen ipsam êucddere , quantum terre où ils sont pendans , reçoit une exceptioB

ad viUœ refectionem, putat posse; dict, l. 12. de notre Coutume d^Orléans, à Fégard de la

Par la même raison , si le propriétaire , lors- coupe des bois sujets au droit de gruerie. qn^il jouissait par lui-même , était dans Tusage Tous les bois de la forêt d'Orléans sont sujets

de prendre dans un bois de haute-futaie, de à ce droit envers le duc d^Orléans , à moins que

quoi enchameler la vigne, Tusufruitier doit les propriétaires ne justifient leur exemption pv

avoir la même faculté , pourvu que cela ne le des titres; et il consiste dans le droit, qo'ale

dégrade pas trop : Es non cœduà, invineam prince, d'avoir la moitié du prix de tontes les

guff^turumy dùmnefundumdeterioremfaciat; coupes qui se font du bois sujet à ce droit. /. 10 , ff. dict, fit. Lorsque les propriétaires ou usufruitiers veu-

199. On subdivise les fruits naturels des héri- lent faire couper leurs bois , ils doivent faire tages , en fruits purement naturels , et en fruits leur déclaration au greffe du siège de la maîtrise industriels. des eaux et forêts où ils sont situés, qu'ils

Les fruits purement naturels sont ceux, que entendent mettre en coupe telles et telles pièces

la terre produit d'elle-même sans culture, tels de bois. En conséquence lesdites pièces de bois

que sont les foins, les noix, la coupe d'un bois sont mesurées, arpentées et layées (c'est4-(iire

taillis, etc. que les arbres qui servent de bornes anxdites

Les fruits industriels sont ceux que la terre pièces , qu^on appelle les pieds comierSj sont

produit par la culture , tels que les blés et autres marqués du marteau de la maîtrise ) ; après quoi

grains, les fruits de vigne, etc. la coupe, qui est à faire de chacune desdites

Lesnnsetles autres sontacquis à la douairière, pièces de bois, est criée à l'audience delà

de même qu'à tous les autres usufruitiers, par leur maîtrise, et adjugée au plus offrant etderaier

perception; et ils sont censés perçus, aussitôt enchérisseur, sans que le propriétaire ou usu-

qa'ils ont été séparés de la terre où ils étaient fruitier ait aucune préférence sur les enciié-

pendans, quoiqu'ils soient encore sur champ, et risseurs étrangers.

qu^ils niaient pas encore été conduits dans les Notre Coutume d^Orléans, article 75, décide

granges; l. 13, fi,quih, mod, ususfr. amitt, que, aussitôt que l'adjudication a été faite,

200. Suivant la subtilité du droit romain, le sans qu^il faille attendre que Tadjudicataire ait droit d'usufruitier étant le droit, qu'a une per- fait abattre les bois, la coupe de bois, qui a été sonne, de percevoir les fruits d'une chose, les adjugée, est cencée perçue et acquise à celui à fruits d*un héritage sujet à un droit d'usufruit qui le droit de percevoir les fruits de la pièce n'étaient acquis à l'usufruitier , que par la per- ^^ bois appartient au temps de l'adjudication. ceptionquienétaitfaitepar lui ou par quelqu'un ^Ue le décide dans le cas d'un seigneur, quia de sa part. C'est pourquoi, si des voleurs avaient saisi féodalement , et qui a le droit en coosécoupé les blés sur un héritage, l'usufruitier de quence de faire siens les ^uits du fief saisi, cet héritage avait bien l'action /Wrh'^ quœ datur qui sont perçus pendant le temps qu'a duré h et cujuê interest rem non fuisse surreptam ; saisie. Il y a entière parité dans les autres cas. mais Faction en restitution des choses volées , Suivant cette décision , lorsqu'une coupe de qu'on appelle conJicfto/tfr/tva^ qui n'estdonnée bois en gruerie d'un héritage sujet au douaire qu'au propriétaire des choses volées , appartenait a été adjugée avant l'ouverture du douaire, au propriétaire de l'héritage, et non à Tusu- quoique le bois n'ait été abattu que depuis, !> fruitier, qui n'avait pu acquérir les fruits par la douairière ne peut rien y prétendre; et, vk» perception qu'en avait faite le voleur , ce voleur versd , si la coupe du bois a été adjugée pendant ne les ayant pas perçus au nom et de la part de le temps de l'usufruit de la douairière , elle lui l'usufruitier; /. 12 , § 5 , ff. cfe usufr. et quemadm. appartiendra , quoiqu'elle meure avant qu'on ait

Par la même raison, le jurisconsulte Paul commencé à abattre les bois, décidait que les olives, qui se détachaient d'elles- 202. On a fait une question, à l'égard des

mêmes et tombaient de l'olivier , n'étaient pas fruits industriels , qui est de savoir si la douai-

acquises à l'usufruitier. rière , qui n'était pas commune , ou qui a renoncé

Notre jurisprudencen'admetpas ces subtilités ; à la communauté , est tenue , pour la part qu elle

et nous tenons pour règle générale que tous les a dans la jouissance des héritages sujets au

fruits d'un 'héritage sujet à un droit d'usufruit douaire , de rembourser l'héritier des frais de

qui sont perçus et séparés de la terre où ils sont labours et semences, faits par le mari pour les

pendans, pendant le temps de la jouissance de fruits qui étaient pendans lors de l'ouverture

l'usufruitier, lui appartiennent, de quelque du douaire, et qu'elle a perçus pour ladite part,

manière qu'ils aient été perçus. Renusson tient l'affirmative. Il se fonde sur k

201. Le principe, que les fruits naturels ne raison que ces frais sont une charge naturelle sont censés perçus que par leur séparation de la des fruits , lesquels ne sont fruits que soos uoe