PARTIE I, CHAPITRE V

déduction , Fructua intelUguntur, deducHs sion du mari , à la femme la somme de 150 U?res impensis ; /. 36 , § 5 , ff . de hœred, petit. Il est pour le mi-denier, si la femme n^y prenait pas donc juste que ces frais soient supportés par son douaire : mais la femme ayant , en sa qualité ceux qui perçoiTent les frnits , et que la douai- de douairière , la moitié desdits fruits , elle doit riére , pour la part qu^elle y a, en fasse raison a faire confusion sur elle de la moitié de ce mila succession du mari qui les a faits. denier, et l'héritier ne lui doit que 75 lii^res.

On dit , au contraire , pour la négative , que 203. Sur le cas inverse , qui est celui auquel ,

la règle de droit, Fructus intelliguntur , de- au temps de la mort de la douairière , les fruits

ductis impensia , est dans le cas de personnes , étaient pendans sur les héritages dont elle jouis-

qui sont comptables de fruitsqu^elles ont perçus, sait en usufruit, voyez ce qui en est dit infrà,

quineleur appartenaient pas : elles n'en doivent chap, 7. compter que sous la déduction des frais qu'elles

ont faits. Mais cette règle ne reçoit ici aucune g II. des fruits crviLs. application. Il n'est dit nulle part que le légataire d'un droit d'usufi*uit d'un héritage, soit 204. Les fruits civils sont les revenus d'une tenu de restituer à l'héritier les frais faits par chose , qui n'ont aucun être physique , et ne le testateur pour les fruits qui se sont trouvés consistent qu'en droits ou créances , lesquels' pendans sur l'héritage, au temps de l'ouverture subsistent par l'entendement : Fructuê civiles du legs : l'usufruit de l'héritage est censé avoir aunt qui injure conaiatunt. été légué, en l'état auquel se trouverait l'hé- Tels sont les loyers des maisons, et les ferritage au temps de Touverture du legs. Pareil- mages des héritages de campagne. Ils forment lement, l'usufruit, que la loi ou le mari ont le revenu de ces maisons et de ces héritages j ils accordé à la douairière, est le droit de jouir des en sont donc les fruits; mais ce ne sont pas des héritages dans l'état auquel ils se trouveront corps et des êtres physiques que l'héritage ait lors de l'ouverture du douaire; les frais, faits produits; ce sont des fruits civils, qui injure pour les mettre en cet état, font partie de ce conaiatunt y c^est-à-dire , dans le droit d'exiger qui lui a été donné par la loi ou par son mari, des locataires ou fermiers les sommes ou autres C'est l'avis deLemaitre, qui me parait le plus choses qui font l'objet desdils loyers ou fermages, juridique. Les arrérages des rentes, soit foncières, 'soit

QtftV/^ si ces labours et semences étaient encore constituées , sont aussi des fruits civils desdites

dus à la mort du mari? Bacquet, qui décide que rentes : ces rentes n'ayant elles-mêmes qu'un être

la douairière n'en doit pas faire raison , lorsqu'ils civil, ne peuvent produire que des fruits civils,

ont été acquittés du vivant du mari , pense néan- Il en est de même des arrérages de cens , des

moins qu elle est tenue de cette dette. Je pense , produits féodaux ou censuels ; ce sont 4es fruits

au contraire , que , dès qu'on établit pour prin- civils des droits de seigneurie féodale ou cen-

cipe que l'usufruit de l'héritage est accordée la suelle. Les amendes , les droits d'épaves , de

douairière , en l'état qu'il se trouvera au temps déshérence et de confiscation , sont les fVutts

de rouvei*ture du douaire , c'est une consé- civils des droits de justice,

quence que la douairière ne doit pas être tenue 205. Tous ces fruits civils, qui naissent pendant

de cette dette; de même qu'un héritier aux le temps de l'usufruit, sont acquis à la douairière

propres , lequel a recueilli lès fruits qui étaient pour la part qu'elle y a , comme ils le sont à

pendans sur l'héritage auquel il a succédé , n'est tous les autres usufruitiers aussitôt qu'ils sont

pas , pour cela , plus tenu de la dette des frais de nés ; et ils sont nés aussitôt qu'ils commencent

labours et semences, faits pour les faire venir, à être dus, quand même ils ne seraient pas encore

qu'il ne l'est des autres dettes de la succession, exigibles.

Il n'y a pas lieu à cette question, lorsque la Par exemple, supposons qu^une métairie, dont

douairière a accepté la communauté : il ne peut la douairière jouit par usufruit , soit affermée

être douteux , en ce cas , que le mi-denier des pour 500 livres de ferme , par chacun an ,

labours et semences , dont la Coutume de Paris , payables à la Toussaint. Si la douairière est

arf.231, charge l'héritier de celui, sur l'héritage morte au mois de septembre, après la récolte,

propre duquel se trouvent les fruits pendans , ne la ferme étant due au4ermier comme et poui* le

peut être dû en entier à la femme , et qu'elle en prix des fruits qu'il a recueillis , elle est due et

a fait confusion pour la part qu^elle a , comme acquise à la douairière aussitôt que la récolte a

douairière, dans lesdits fruits. été faite : c'est pourquoi, quoiqu'elle soit morte

Supposons, par exemple, que les frais faits avant le terme de la Toussaint, auquel elle était

pour les fruits d'un héritage propre du mari , qui payable , elle la transmet en entier dans sa suc-

se sont trouvés pendans lors de la mort du mari , cession. Au contraire , si la douairière était morte

montent à 300 livres. Il serait dû, par la succès- avant la récolte, les héritiers de la douairière

ne pourraient rien prétendre de la ferme , qai , c^est pourquoi une douairière , qui jouit en usa*

n'étrfnt due par le fermier que pour le prix des fruit d^une terre, à laquelle est attaché un droitde

fruits, n*est due que lorsqu^il les a recueillis, et justice , a biMi le droit , comme nous TaYons dit

elle n^a pu par conséquent être acquise i la ci-dessus, de percevoir les amendes, les épaves,

douairière , qui est morte auparavant. les confiscations , les déshérences qui obviennent

Lorsque la douairière est morte pendant la pendant le temps de son usufruit , ces choses

récolte, la ferme, due pour cette récolte, appar- étant des droits utiles, et par conséquent des

tient à sa succession , a proportion de ce quHl fruits ; mais les droits honorifiques , qui sont

y avait alors de fruits recueillis. Par exemple, attachés au droit de justice, appartiennent au

si la récolte était alors faite aux ileux tiers , la propriétaire , et non à la douairière : en oon-

ferme, due pour cette récolte, appartiendra pour séquence c^est au propriétaire, et non à la

les deux tiers i la succession de la douairière , douairière , qu'appartient le droit d^instituer et

et, pour le surplus, au propriétaire de Théri'- de destituer les officiers de la justice,

tage. A regard des droits honorifiques dans Téglise,

206. A regard des loyei s de maisons , ces quoiquUls ne doivent pas appartenir aux usufruiloyers étant dus par le locataire pour la jouis- tiers , la douairière , par une raison qui lui est sauce de la maison qu^il a , ou qu'il ne tient qu'à particulière , propter memeriam maria, est lui d'avoir chaque jour, ils se comptent de jour fondée à les prétendre.

à jour, comme les arrérages de rentes : ils sont M. Guyot , dans son ouvrage sur les droits

dus par partie par le locataire chaque jour, et honorifiques, patf^ 46 0^47, ne lui accorde que

par conséquent acquis parpartie chaque jour i la les honneur» moindres, tels que ceux du pain

douairière, de même qu'aux autres usufruitiers, bénit et de l'eau bénite, par distinction : mais

C'est pourquoi , i la mort de la douairière , non je pense que l'héritier du mari aurait mauTaise

seulement les termes des loyers et des arrérages grâce à s'opposer qu'elle continuât à jouir des

de rentes , qui étaient échus avant la mort de la grands honneurs , des prières nominales et de

douairière, mais tout ce qui a couru jusqu'au l'encens, dont elle jouissait du vivant de son

jour de la mort de la douairière exclusivement, mari , avec son mari ; le curé aurait encore plus

du terme qui ne doit échoir qu'après sa mort, mauvaise grâce de les lui refuser. On ne peut

est censé avoir été acquis a la douairière , et surtout lui contester la sépulture dans le chœur,

appartient à ses héritiers. lorsque son mari y a été enterré, étant naturel

Pourquoi avons-nous dit eorc/trstveffienf? C'est qu'une veuve soit enterrée dans le tombeau de

que la partie de loyer due pour chaque jour, son mari. Mais le droit de la douairière étant

étant due pour la jouissance de ce jour, elle n'est éteint par sa mort, les héritiers de la douairière ne

due que lorsque le jour est entièrement révolu : seraient pas fondés à vouloir apposer une litre ou

c'est pourquoi le loyer du jour de la mort de la ceinture funèbre permanente autour de Téglise;

douairière , n^a pu lui être acquis , à moins qu'on on doit seulement leur permettre de placer vis-

ne la supposât morte précisément au dernier à-vis de la tombe une litre d'étofie , pour y rester

instant de la journée. pendant l'année depuis l'inhumation.

Il en est de même des arrérages de rentes. La douairière , qui jouit par usufruit d'un fief.

Il en est autrement du cens : étant dû in re- a bien le droit de percevoir les profits féodaux,

cognitionem dominii, il est dû aussitôt qu'est ces profits .étant des droits utiles, et par consé-

arrivé le jour, auquel la seigneurie doit être quent des fruits civils du fief , qui en forment le

reconnue , qui est celui auquel le cens est revenu ; mais ce n'est pas à la douairière , c'est

payable/, quoique les censitaires aient tout le au propriétaire du fief que les vassaux doivent

jour pour s'acquitter de ce devoir. la foi.

f^oyez ce que nous en avons déjà dit en notre Pareillement , la douairière , comme tous les

Traité de la Communauté j n. 224. autres usufruitiers d'un fief, ne peut, pour les

207. Il nous reste à observer que les droits profits qui lui sont dus, saisir féodalement en honorifiques , attachés à une terre dont la douai- son nom les fiefs des vassaux qui ne sont pas eo rière jouit en usufruit , ne sont point compris foi j mais après sommation faite au propriétaire dans les fruits civils de cette terre : Jura hono- du fief, de saisir lui-même féodalement les fie& rifica non suntin fructu; Molin.j art. l, ^/. l, desdits vassaux, elle peut, à ses risques, faire n. 19. Ils ne peuvent par conséquent être pré- elle-même, néanmoins sous le nom du propriétendus par la douairière. C'est ce qui résulte de taire du fief^ la saisie féodale. C'est la disposila définition, que nous avons ci-dessus donnée tion de l'article 2 de la Coutume de Paris, et de des fruits civils , que nous avons dit être ce qui l'article 63 de la Coutume d'Orléans , lesquels formait le revenu d'une chose. Or le revenu ne ayant été formés sur la jurisprudence qui s'obs'entend que de l'utile, et non de Thonorifique : servait lors de la réformation, doivent avoir lieu