A s'en tenir aux principes de droit, la ces baux

douairière, lorsqu'elle a renoncé à la oom- Nonobstant ces raisons, plusieurs pensent'

munauté, paraît n'être aucunement tenue de que, quoiqu'à s'en tenir à la rigueur des prin-

l'entretien des baux que son mari a faits des cipes , la douairière ne soit pas teniie de l'entre-

héritages sujets à son douaire. Elle n'en doit pas tien des baux des héritages sujets à son douaire ;

plus être tenue qu'un acheteur, qui a acheté un néanmoins , lorsqu'ils ont été faits de bonne foi ,

héritage sans la charge de l'entretien du bail , ou et sans deniers d'entrée , elle doit les entretenir,

par une raison de bienséanee, qui est que la 233. Quoique les devoirs de fief et les profits

mémoire de son mari Toblige à des égards envers féodaux soient des charges foncières , néanmoins

les héritiers de son mari ] égards qui ne lui per- la Coutume de Paris en décharge la douairière

mettent pas de les exposer à des recours de en Tar/. 40, où il est dit : «La femme douairière

garantie de la part des fermiers et locataires , « n'est tenue , pour son douaire , faire la foi et

lorsqu'elle peut, sans beaucoup se préjudicier, « hommage, ne payer aucun relief ni profit ; mais

entretenir ces baux. a est tenu l'héritier Ton acquitter, et payer le

C'est sur une semblable raison, que les Cou- « profit, s'il est dû de son chef. «

tûmes obligent le seigneur féodal, qui a mis en La raison est tirée de la nature même de la foi

sa main, par une saisie féodale, les fiefs de ses et hommage. Anciennement les fiefs étaient per-

vassaux, d'entretenir les baux que ses vassaux sonnets, et ne passaient pas à l'héritier; s'ils

ont faits. C'était l'avis de feu M. Rousseau. sont devenus par la suite héréditaires , c'est à la

charge par l'héritier de s'en faire investir par le

ARTICLE III. seigneur. Sans cette investiture, l'héritier est

Des chargea attachées à l'usufruit de la censé , vis-à-vis du seigneur, n'avoir pas encore

douairière, succédé au fief; et le seigneur peut , par la saisie

féodale , s'en mettre en possession comme d'un

Ifous avons déjà traité suprà, chap, l, art, 2, fief vacant. C'est la foi et hommage, que le vassal

J 6, des charges sous lesquelles les Coutumes porte au seigneur, et en laquelle le seigneurie

accordaient le douaire coutumier à la femme, reçoit, qui est l'investiture du fief: c'est donc

Nous ne traiterons ici que de celles qui sont l'héritier, qui a besoin d*étre investi pour suc-

attachées à son usufruit , et qui sont communes céder au fief, qui doit porter la foi et hommage ;

à tous les usufruitiers. la douairière, qui n'est qu'une usufruitière , n'a

Nous en remarquons deux ; \^ celle d'acquitter aucune qualité pour la porter ; car ce n'est pas à

toutes les charges foncières de l'héritage , dont des usufruitiers , ce n'est qu'au propriétaire cpie

la douairière jouit en usufruit, et qui naissent s'accorde, par la réception en foi, l'investiture

pendant le temps de son usufruit ; 2° celle d'en- du fief.

tretenir les héritages , et de ÎAÏre les réparations Le relief ou rachat n'est pas dû non plus par

d'entretien , qui y surviennent à faire pendant la douairière , car ce rachat est le prix de l'in-

ledit temps. vestiture. Ce n'est qu'à la charge de ce rachat

que le seigneur est tenu d'accorder l'investiture

S ï. DE LA CHARGE D'ACQUITTER LES CHARGES TON- 4 Phéritier, Ct qUC l'héritier, vis-à-Vis du SCi-

CIERES

gneur, peut succéder au fief : c'est donc l'héri-

231. La douairière, de même que tous les tier, quia besoin de cette investiture, qui doit autres usufruitiers, est chargée d'acquitter les le rachat.

charges foncières des héritages , dont elle jouit 234. Sur ces mots , est tenu l'héritier l'en

par usufruit, qui échéent pendant tout le temps acquitter , observez que, si l'héritier négligeait

que dure son usufruit. de porter la foi pour l'héritage sujet au douaire ,

Elle est tenue non seulement des charges le seigneur, en le saisissant féodalement, ne

annuelles et ordinaires, telles que sont les arré- serait pas tenu de laisser jouir la douairière,

rages de cens , de rentes foncières , les cham- n'étant pas tenu des charges imposées par le

parts, la dîme; elle est pareillement tenue des vassal sur le fief qu'il met en sa main; mais la

extraordinaires, telles que sont les tailles d'église, Coutume veut, en ce cas, que l'héritier, qui a

celles pour la réfection des pavés , celles qu'on donné lieu à la saisie féodale par sa négligence

impose sur les maisons de ville d'un certain à porter la foi , soit tenu d'acquitter et d'indem-

quartier , pour la réfection des puits ou de la niser la douairière de la privation de son usufruit

fontaine de ce quartier; les dixièmes , les ving- pendant tout le temps qu'aura duré la saisie,

tièmes , et autres impositions de pareille nature. Enfin la Coutume dit , payer le profit, s'il est

Cela est conforme à ce qui est décidé en la loi 28, * dû de son chef. Il n'est dû profit du chef de

ff. de usu et usuf leg.y qui dit : Si indictiones l'héritier, que lorsque l'héritier est un collaté-

temporariœ indictœ sint hoc onus adfruc- rai ; sauf à l'égard des fiefs régis par la Coutume

tuarium pertinet ; l. 27, § 3, ff. de usuf de Yexin, pour lesquels il est dû même par les