‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 390 sur 467 · On a fait la question , si le droit de franc enfans · texte numérisé non relu

On a fait la question , si le droit de franc enfans

fief est à la charge de la douairière. Bacquet tient 235. Quoique la Coutume , par cet article , ne l'affirmative , par la raison qu'il dit que ce droit parle que de la foi et du profit dû pour la muest dû pour la jouissance. L'arrêt du conseil du tation qui arrive par la mort du mari, il en est 13 avril 1751 , art, 20, a suivi cette opinion de de même de la foi et des profits, dus pour toutes Bacquet. les mutations qui peuvent arriver, pendant tout

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