PARTIE IL

prêtée, était essentiellement renfermé dans la ils, ce princi{»e est faux; car, par le prêt, le

{iropriété de cette somme, qa*il ayait acquise préteur se prive, en faveur de Temprunteur, du

par le prêt que je lui avais fait. profit qu^il eût pu faire snr la somme prêtée , par

Ce commerçant ayant , par le prêt , acquis la Tusage d'accroissement dont elle est susceptible,

propriété des deniers que je lui ai prêtés, si, pendant le temps pour lequel il l'a prêtée. Il

depuis le prêt, ils étaient péris par une force donne donc i Tempronteur, outre la somme

majeure, lui seul en aurait souffert la perte ^ je prêtée, ce profit dont il se prive en sa faveur,

n'en aurais rien supporté, et je n'aurais pas moins et, par conséquent , il peut , pour cela , en rece-

été en droit de lui demander la restitutioci d'une voir, des intérêts.

somme pareille à celle que je lui avais prêtée : A' cela je réponds que, si effectivement lepré-

dsnc, puisque le risque des deniers prêtés re- teur, pour faire le prêt à son ami, s'était privé

garde l'emprunteur seul, le profit, qu'il peut d'un profit certain et constant qu'il eût fait sur

&ire par Tusage qu'il en fera, doit pareillement cet argent , par l'emploi qu'il comptait en faire,

le regarder seul, suivant cette régie d'équité, s'il ne le lui eût pas prêté, il pourrait, en ce

Uhi periculum, ibi et lucrum, cas, licitement exiger des intérêts qui l'en dé*

81. Les partisans des prêts à intérêt, pour en dommageassent r ces intérêts sont les intérêts soutenir la légitimité, disent que ces prêts sont compensatoires, dont nous traiterons en la secuae espèce de contrat de louage ; que le prê- tion quatiiéme , vêurœ compensaioriœ ; ce ne teur retieni la propriété de la somme qu'il a sont pas les intérêts dont il est ici question. Or> prêtée , non pas , à la vérité , des mêmes espèoes dinairement , dans les prêts à intérêt, qu'on i%inddf>iduo, mais de la valeur qu'il a prêtée, appelle pr4t9 de commerce, le prêteur ne se dont ces espèces ne sont que le sigae^ prive, pour faire le prêt, d'aucun profit qu'il

. De là, ils concluent, qu'outre la restitution dût faire sur la somme prêtée : il ne la prête,

de la somme prêtée, qui doit être rendue au que parce qu'il n'a pas d'autre usage a en faire;

préteur, puisque cette somme lui appartient, le ^'il avait quelque usage i en faire qui dût lui

préteur peut encore exiger les intérêts de cetie être avantageux , il ne la jH-êterait pas. Il ne se

somme, parce que continuant toi^ours , depuis prive donc d'aucun profit par le prêt qu'il en

le prêt, d'être le propriétaire de la somme fait; il ne donne donc rien de plus à l'emprun**

prêtée , l'usage d'emploi et d'accroissement , leur que la somme prêtée ; et il ne peut , par

dont elle est suseeptilitle , est quelque chose qui conséquent , exiger rien de plus que la restUu*

lui appartient, et «pte cet usage étant d'ailleurs tion de cette somme.

appréciable, il peut accorder cet usage à Tem- . 83. Contre, ce que nous Avons dit, que la proprunteur^ pour un prix qui consiste dans les in- priété de la somme prêtée étant, par le prêt, téréta qu'il stipule. transférée i l'emprunteur, l'usage de cette somme Nous avons d^i , par avance, détruit ce rai> lui appartenait , et qu'en conséquence le prêteur soonement, êuprày p^rl* 1 ^ cAap. 1 , or^« I, -ne pouvait pas licitement lui faire payer par des §3, et nous y avons établi qu'on ne pouvait, intérêts le prix de cet usage, on fait cet argusans renverser toutes les notions et les idées des ment : Lorsque j'ai vendu à quelqu'un uneterrç choaca, aupposer que celui, qui prête une somme ou une maison , ou quelque autre héritage , dont d'argent à quelqu'un pom* la dépenser, demeure je l'ai mis en possession dès l'instant du conti-ur; propriétaire de cette somme , et que la propriété quoique j'aie transféré à l'acheteur la propriété n'en est pas transférée à l'emprunteur, qui ne de l'héritage, il me doit néanmoins les intérêts peut avoir le droit de la dépenser, qu'autant du prix jusqu'au paiement, pour la jouissance que la propriété lui en a été transférée. Ce qu'il a de l'héritage avant d'en avoir payé le prix: principe étant détruit , tout le raisonnement donc pareillement , danç le prêt , quoique j'aie , des partÎMins du prêt à intérêt tombe; caria par le prêt, transféré i l'emprunteur la propropriété de la somme prêtée étant transférée à priété de la somme que je lui ai prêtée , je puis l'emprunteur, c'est à lui qu'appartient l'usage stipuler de lui des intérêts pour la jouissance de cet su^nt , qui est intéparable de la pro- de cette somme que je pouvais ne lui pas priété : le préteur, à qui il n'appartient plus, ne prêter.

peut donc licitement le faire payer à l'emprun- Je réponds qu'il n'y a aucune parité. Un hé*

leur par des intérêts qu'il exige de lui. ritage est une chose frugifère , dont la jouissance

82. Les partisans des prêts de commerce ou est quelque chose d'appréciable , et de séparable prêts à intérêt , diront peut-être que notre argu- de la propriété. Le yendeur s'étant , en faveur de ment ocmtre la légitimité de ces intérêts , porte l'acheteur , privé de cette jouissance de l'héri* sur on fiaux principe. Ilotre principe est que le tage, qu'il avait droit de retenir jusqu'au paieprAteur ne donno , parce prêt, à l'emprunteur, ment du prix, en doit être récompensé : il a qw la «MUDe prêtée , et rien de plus* Or, diront* donné à l'acheteur, outre l'héritage , cette jouis-

52 TRAITÉ DE L'USURB.

sance de Théritage quHl pooTait retenir jusqu^au tique : «5*» atfenuaiu9 fûertf frater fuu»,

paiement; il doit recevoir le prix de fun et de La réponse est, que ces termes doivent

Tautre. Mais, dans le prêt d'argent, la somme entendus enuntiafivè^secuHdùmtdquodmt

de deniers , qui est prêtée , est une chose qui communiter accidit, parce que ce sont ]

n'est pas frugifère , dont Tusage naturel et ordi- communément tes pauvres qui empruntent

naire n'est qu^un usage de consomption insépa- ne doit pas les entendre restrictive y ces te

rable de la propriété de la chose : on ne peut devant être interprétés par les autres texte,

donc pas dire du prêteur d'une somme d'argent, l'Écriture, qui proscrivent indistinctement

comme nous le disons du vendeur, qui a vendu sure dans le prêt , sans distinguer sUf est ft

un héritage à crédit , qu'outre la chose , il s'est des pauvres ou à des riches,

privé de la jouissance de la chose ; qu'outré la A l'égard du texte du Deutéronome , où il

chose , il a donné la jouissance de la chose , qu'il dit , Fratri tuo id quo indiget absque tt»

eût pu retenir en donnant la chose; car la jouis- commodabis , c'est mal à propos que les ap<

sance d'une somme d'argent , et l'usage qu'on gistes de l'usure prétendent tirer ai^raenl

en fait , n'étant pas quelque chose qu'on ait outre ces termes , id quo indigetj pour soutenir q

la somme d'argent ; en prêtant la somme d'ar- n'est parlé , dans ce texte , que des prêts f

gent, il n'a donné à l'emprunteur que cette aux pauvres et aux indigens ; car ces termes

somme, et rien de plus, et par conséquent il qua indiget commoàabis ^ signifient : Vous

ne peut rien exiger de plus. prêterez ce dont il a besoin ^ ce qui convi

Si la somme prêtée, entre les mains du com* aussi bien aux prêts faits aux riches , qu'à c

merçant, à qui elle a été prêtée, est devenue faits aux pauvres : car les riches, comme

susceptible d'un usage d'accroissement , ce n'est pauvres , n'empruntent que ce dont ils ont

qu'ex accidenti .* le commerçant ne tient cela soin,

que de sa propre industrie j il ne tient point cela Le célèbre Grotius n*a point connu ces c

du préteur, qui ne lui a donné que la somme tinctions : il regarde tout intérêt de prêt corn

d'argent et rien de plus. On peut même dire défendu par la loi de Dieu, à moins qu'il ne

que, si ce commerçant, en se servant dans son purement compensatoire d'un préjudice réel <

commerce de la somme qui lui a été prêtée, a le prêteur aurait soufFeit du prêt; et ildédrc

fait quelque profit , ce profit est le fruit de son en conséquence , que la. loi de la Hollande , <

industrie plutôt que de cette somme d'argent : permet le prêt à intérêt , ne peut rendre légiti

cette somme n'a été qu'un instrument dont il l'intérêt dans le for de la consciendc; : Leges i

s'est servi, et qui lui était, à la vérité, néces- fnanœ^ dit-il, quœ cancedunt aliquid etipul

saire; mais la cause productive du profit qu'il a P*^ usupecuniœ, utapud ffoliandos,.,. si q

fait est son industrie. Or, de même qu'un sculp- dem verè stant intrà compensationem, ejus qt

teur, qui a fait unie statue qu'il a vendue un prix abest , non pugnant cum naturali aut div\

immense , ne doit , néanmoins , au coutelier qui jure : sin eum modum excedunt, impunital

lui a vendu des ciseaux dont il s'est servi pour dare possunt j jus dare non pesittnt; de /i

la faire, que le prix ordinaire des ciseaux, quoi- bel. et pac.y lib, 2, cap. 12.

qu'il n'eût pu faire la statue sans des ciseaux; L'interprétation, que donnent les partist

de même , quelque gain que ce commerçant ait des prêts à intérêt aux textes des livres satnl

fait en se servant dans son commerce de la doit d'autant moins être reçue ^ qu'il n'est ]

somme qui lui a été prêtée , quoiqu'elle lui ait permis d'interpréter les saintes Écritures sel

été nécessaire pour faire le profit qu'il a fait, il son sens particulier, et qu'elles doivent être (

ne doit , néanmoins , rien de plus que cette tendues dans le sens dans lequel la tradition

somme qui lui a été prêtée, parce que le pré- l'Église les a toujours entendues. Or il parai

teur ne lui a donné rien de plus. par les canons des conciles , et par tous les m

84. A l'égard des réponses , que font les par- numens de la tradition qui ont été ci-dess

tisansdesbilletsàintérêt aux autorités des saintes rapportés eiitre bien d'autres, que la'défens

Ecritures et de la tradition , elles ne me parais- qui est faite de l'usure dans les livres saints .

sent pas soùtenables. Ils disent que Dieu , par la toujours été regardée comme une défense géi

loi de Moïse , n^a défendu Tusure que dans les raie ; et on ne voit aucim vestige de la distin

prêts qui sont faits aux pauvres , et non dans tion qu'on veut faire aujourd'hui entre les pH

ceux qui sont faits aux riches pour un usage qui sont faits aux riches , et ceux qui sont fai

d'emploi et d'accroissement. Mais cette distinc- aux pauvres , ni entre ceux qui sont faits pour i

tion est une distinction inconnue dans toute usage </ej9«r0 consomption. ^ et ceux qui sont fai

l'antiquité. Ils tirent- argument de ce que dans pour un usage d'emploi et d'accroissement.

TExode il est dit : Sipecuniam mutuam dederis est vrai que les Pères de l'Église , dans leurs h

populo meo pavperi, etc.; et dans le Lévi- mélie8,prêchent principalement contre kesu^ur

PAAtlK II. 93

qu'on exerce envers les pacrvres, parce que ce AHTiCIiB II.

soDtlesplus criantes 5 mais aucun d'eux n'a res- ^^^ défen89 du prêt à intérêt souffre exception

treint la défense de l'usure aux prréts qui sont ^ ,.^^^^^ ^^, ^^,.^^, pupillairea. &its aui pauvres. Au contraire , saint Ambroise j

Ub, de Tobiàf cap. 14, ft. 49, rapporte pour 86. C'est une erreur, qui a eu, pendant un

eiemple de prêts usnraires défendus par la loi très long temps , cours dans plusieurs lieux , et

de Dieu, des prêts faits à des marchands : PIb" surtout dans des Tilles de commerce , que la dé-

ripu refugienfea prœcepta Legis, quùm dêde- fense du prêt i intérêt devait souffrir exception

runipecuniatn negotiatoribus , non inpecuniâ à Tégard des deniers des mineurs. Cette erreur

Msuras exigunfy sed de tnercihus eorum emolu- était fondée sur rinconvénient qn'ii y avait , sur«

mentum percipiunt .* audiant quid Lex di^ tout à Tégard des enfens des oommerçans, à

eaiy etc. * faire de leur argent un autre emploi; car les tu-

L'argomeut négatif, tiré de ce que le concile teurs , en faisant emploi des dmiers de leun mi-

deTrenten'a pas condamné la doctrine de Cahrin neurs en acquisition d^béritages ou de rentes,

SDr le prêt a intérêt , ne prouve rien. Le concile mettent leurs mineurs , lorsqu'ils sont parvenus

s'^t attaché à examiner la foi de l'Église sur le à l'âge de majorité , dans l'impuissance de suivre

do^e ; il n'a condamné que les différentes er- l'état de leurs pères , et d'entreprendre un oom-

rears qui s'étaient répandues sur le dogme. Mais meroe , faute d'avoiren argent comptant les fonds

iil n^a pas fait de canon contre les erreurs de nécessaires : ils sont obligés de revendre les hé-

Calvin sur la morale , et principalement contre ritages et rentes cpie leurs tuteurs leur ont ache-

M doctrine sur l'usure , il ne s*ensuit pas quUl tés; mais souvent on est très long-temps sans

Tait approuvée. Le catéchisme de ce concile, pouvoir trouver à les revendre, et on ne les re-

p. 3, ad 7 Decal. prœcept., § 20, condamne vend qu*avec beaucoup de perte.

eipressément tout intérêt qu'on exige du prêt : Pour remédier à cet inconvénient, on avait

il dit que , qui fœneranturj hia idem vendunty cru que les deniers des mineurs pouvaient être

emt vendunt quod non estj suivant Fidée et les exceptés de la loi qni défend lé prêt à intact ] et ,

e^ressions de saint Thomas. en couséquenee, Tusage s'était introduit dans

85. A l'égard des lois et Ordonnances du plusieurs lieux , de donner à intérêt les deniers.

royaume , qui défendent de prêter à intérêt , les des mineurs jusqu'au ten^s de leur majorité. On

purtisans de l'usure n'ont pa^i encore pu persua^ faisait intervenir 1 ^autorité du juge; on criait à

der aux juges que les prêts , faits aux commer* Taudience , qu'une certame*somme de deniers ,

fans, en dussent être exceptés. C'est pourquoi , appartenante à un tel mineur, était à donner à

dans les prêts à intérêt , que les usuriers font aux intérêt jusqu'au temps de sa majorité ; et le juge

commerçans, ils ne manquent pas, pour tromper adjugeait cette somme à la personne qui offrait

les juges , de faire comprendre l'intérêt avec le la meilleure condition pour le mineur \ laquelle

s(Ri principal, dans la somme que Temprunteur personne s'obligeait, par l'adjudication qui lui

reconnaît, par son billet, avoir reçue. Par en était faite , à rendre la somme au mineur lors

exemple , lorsqu'un usurier compte à un com- de sa majorité , et à en payer Tintérét par chacun

■Berçant une somme de l ,000 livres qu'il s'oblige an jusqu'au paiement ; et on l'obligeait à donner

de rendre dans six mois , il lui fait reconnaître, bonne et suffisante caution.

par son billet, qu'il a reçu une somme de l ,025 H- Quoique cet abus eût été réprimé par un arrêt

vres. Si, néanmoins, l'emprunteur voulait se de la cour du 13 juin 1539, que rapporte l'an-

dispenser de payer l'intérêt , il serait reçu dans teur de la Bibliothèque du Droit français , sur le

les tribunaux à déférer au prêteur le serment, mot usure; par cet arrêt, le lieutenant-général

sll n'est pas vrai qu*il ne lui a compté réellement d'Orléans , qui avait adjugé à intérêt une somme

que la somme de l ,000 livres ; et sur le refus que de deniers d'un mineur, à la charge de la lui

le prêteur ferait de rendre ce serment, Tem- rembourser à sa majorité, fut décrété d'ajour-

pmnteur, en affirmant n'avoir reçu que cette nement personnel : néanmoins, malgré cet ar^

somme, serait déchargé du surplus. rêt, l'abus des baux à intérêt des deniers des

Les lois dn royaume ne permettant pas d'exiger mineurs , à la chaîne de rendre la somme à la

des intérêts dans aucun prêt , quelle que soit la majorité du mineur, s'était de nouveau introduit

qualité de celui à qui le prêt est fait , il n'en faut à Orléans ; et il n'a cessé que depuis un arrêt du

pas davantage, quand même ces intérêts ne se- 7 septembre 1726, qui a fait défenses au prévôt

nient pas condamnés , comme ils le sont par la d'Orléans de faire de pareilles Adjudications j

bi divine , pour qu'on ne puisse efi conscience voyez notre Traité du Contrat de Constitution

prêter à intérêt , même aux commerçahs ; car de rentes , n. 44.

les lois civiles obligent dans le for de la con- C'est avec grande raison que le Parlement a

wience. proscrit cet abus, les incoïivéniens , que nous

AYons ci-dessus ezpoaéft, M pouvaient pas être (êuprà, fi. 56) ; et ees csspèoes d'injustices, qui

une raison suffisante pour dispenser les tuteurs se commettent dans les autres contrats , soot

des mineurs de Tobserration des lois divines et aussi quelquefois , dans un sens impropre , hto

humaines, qui défendent le prêt à intérêt. Ces et improprto sentu, appelées usures. MaisFu-

lois , étant des lois générales , obligent toutes les sure proprement dite , qui est celle dont nous

personnes, les mineurs aussibien que les nuyeurs* traitons , ne se commet, que dans le contrat de

Aucune puissance ne peut dispenser de ce que prêt ; c'est ce qui résulte de la définition que

la loi divine défend , quelque favorable que pût nous en avons donnée; Lucrum ex mvtuo bso/c-

paraître la cause poUr laquelle la dispense serait tum»

demandée. Cest pourquoi, le pape Alexandre III, Il n'est pas, néanmoins, nécessaire que ce

cap, 4, extra de usuriêy dit fort bien : Quûm sott un contrat de prêt formel et explicite; il

usurarumcrtmenutriusqueTestamentipagina suffit que Tintention secrète des parties ait été

detestetur, super hoc dispensationem aldquam de faire un contrat de prêt usuraire, quoiqu'elles

fieri passe non videmus : quia quùm Scriptura liaient déguisé sous la fausse apparence d'autres

sacra prohiheatproalterxusvitdmentiri, multo contrats. Ces contrats, en ce cas, qui ne sont

magis prohihendus est quis, ne etiam pro re- intervenus que pour couvrir et dég^ser le con-

dirnendâ vitd captivij usurarum orimine in- trat de prêt, que les parties avaient intention

volvatur» A plus forte raison, la conservation de faire, sont xéputés n^être, dans la vérité,

des deniers des mineurs orphelins ne doit pas qu'un contrat de prêt ; et le lucre , que Tune

être une raison suffisante pour les dispenser de des parties en retire, est une véritable usure*

la loi qui défend Tusure. On peut donner pour exemple le contrat

Mohatra, dont nous avons parlé dans notre

SECTION IIL Traité du Contrat de vente, n. 38, par lequel,

QUE coMPRMD LA BirEKSE DE l'usure? P?»*^ ^fs^»^^ /? P^êt usuTairo d'une somme

a argent que j ai intention de vous faire, je vous

Nous verrons , 1« ce qu'il faut pour qu'il y ait ▼ends une certaine chose pour une certaioe

usure. 2o Nous rapporterons différons exemples somme que vous vous obligea de me payer au

de profits nsuraires. 3® Nous verrons quel est bout d'un certain terme, joi#tô, pour une somme

l'effet des lois qui ont défendu l'usure jet quel les de 600 livres, payed>le dans sijt mois} ensuite

sont les peines qu'elles prononcent contre les je vous rachète cette somme, ou par moi*»ême,

usuriers. eu par une persoàne interposée , pour une

ARTlCLB PREMIER. 90mme moindre , puià , pour une somme de

040 livres , que je vous paie Oomptant; oei con-

Ce qu'il faut pour qu'il y ait usure. trats ne passent que pour un contrat de pi«t

d'une somme de 540 livres ; et le lucre ,'qne j^

87. L'usure , suivant la définition que nous^n f^j, d'une somme de 60 livres , est une vraie avons donnée suprà, n. 53, est le profit que le ugure.

prêteur exige de l'emprunteur au-delà du sort j^i^^ a^^ns rapporté^ dans notre Traité du

principal pour le prêt qu'il lui a fait j Lucrum Contrat de Société, *. 22, un autre exempte de

suprà sortent exactum, tantùmpropterofficium contrats simulés, pour couvrir et déguiser un

mutuqtionis , ou lucrum ex mutuo exactum. p^^^ usuraire : c'est le cas vulgairement appelé

Il suit de là que , pour qu'il y ait usure, il p^r loj casuistes le cas des trois contrats. .

faut trois choses : 89. De là la division des usures , en usures

10 II faut qu'il soit intervenu un contrat de formelles et mures palliées.

prêt. 2o II faut que le prêteur retire un prolit du Qn appelle usures formeUes , le profit que le

prêt. 3o II faut qu'il ait été exigé de l'emprun- p^^g^^ ^^^^ e^^-àtAk d« sort principal , par un

*®"'*- contrat de prêt formel et explicite : comme

« , > , lorsque je vous prête vinet écus. à la charge

S I. IL FAUT QU IL SOIT INTERVEITO UN CONTRAT DE '"H"*» J« »""» Y ^»" '«»*»* «^"«i •

^u|. j que vous me rendrez vingt-un écus au boui a uu

certain temps : ou douze mines de blé, à la

88. Ce n'est proprement que dans le contrat charge que vous m'en rendrez treille ) Técu, ^ de prêt que se commet l'usure proprement dite ; la mine de blé , que j'exige de plus que ce ^^^ les autres contrats sont bien susceptibles de dif- que je vous ai prêté , est une usure formelle, férentes injustices; et en général , dans tous les On appelle usure palliée ^ le profit, qui ^ contrats ^ il y a ii\justice , lorsque Tune des par- fait par ces contrats simulés , qui servent à do^ lies exige de l'autre quelque chose de plus que guiser un contrat de prêt usuraire. Par exempl^i le juste équivalent de ce que, par le contrat, dans l'espèce du contrat Mohatra^ rapportée elle lui a donné , ou s^est obligée de lui donner ci-dessus , le profit , que j6 fais d'une somffl^ ^