PARTIE I, CHAPITRE V
le temps que dorera Tusufruit de la douairière : mesure , c*est-à-dire , une somme d'argent égale
ce n*est point elle qui en est tenue , c^est le à celle du revenu d'une année de la maison : ce
propriétaire, par les raisons ci-dessus rappor- n^est que dans cette somme d'argent que consiste
tées. la relevoison à plaisir.
236. Il y a, dans la ville d'Orléans , des cen- H est Trai que Farticle 128 permet au censi-
sives, dans lesquelles il est dû à toutes mutations, taire d'offrir au seigneur la jouissance en nature
même par succession de la ligne directe, un de la maison pendant une année , pour s'acquitter
profit, qui consiste dans le revenu d'une année de larelevoison ; mais cette jouissance en nature
de la maison , et qu'on appelle relevoisoh à n'est pas la chose qui est due pour la relevoison ,
plaisir. C'est une question, si c'est la douairière, mais celle qu'il est permis au débiteur d*offrir
qui jouit en usufruit de la maison sujette à ce à la place , quand bon lui semble ; et lorsque
droit , qui est chargée de la relevoison due par c'est à lui que cette jouissance appartient , elle
la mort du mari, ou si c'est l'héritier du mari qui n'est qu'tVi facultate solutionis ; ce n'est qu'une
doit l'acquitter. Pour en charger la douairière, simple somme d'argent qui est in obligatione y
on dit que les raisons , pour lesquelles la Cou- et qui est due par l'héritier. Il est donc faux que
tume de Paris a déchargé la douairière du profit le seigneur ah droit d'avoir pour la relevoison
de relief ou de rachat, ne militent point à l'égard la jouissance en nature de la maison , et d'en
de relevoisons à plaisir, qui ne sont point, comme évincer la douairière ; il n*est créancier pour
l'est le rachat, le prix d'une investiture, mais cette relevoison, que d'une simple somme. Il
ne sont qu'une charge foncière; or la douairière et est vrai que, faute de paiement de cette somme
tous lies autres usufruitiers sont chargés des d'argent, qui lui est due pour la relevoison, il
charges foncières. D'ailleurs le seigneur, en pre< peut obstacler la maison, et en empêcher la
nant, pour le profit qui lui est dû, le revenu d'une jouissance de la douairière; mais elle en doit,
année de la maison , fait souffrir à la douairière en ce cas , être acquittée par l'héritier , puisque
une éviction du revenu d'une année ; de laquelle c'est lui qui y donne lieu , faute par lui de payer
éviction l'héritier ne doit pas être tenu d'ac- la relevoison dont il est le débiteur, quitter la femme, l'héritier n'étant garant envers 237. Lorsque la jouissance d'une maison,
la douairière que des évictions qui procéderaient sujette au droit de relevoison à plaisir, a été
du fait du mari ou du sien. assignée à une femme pour son douaire converi-
Nonobstant ces raisons , on doit décider, dans tionnel, il semble qu'on ne peut, en ce cas , se
le cas du douaire coutumier, que la relevoison , dispenser de charger la douairière du profit de
qui est due par la mort du mari, est à la charge relevoison; car la douairière , étant saisie du
de rhéritier du mari, et non de la douairière, douaire conventionnel; dès l'instant de la mort
La raison est que, dans la Coutume d'Orléans, de son mari, comme nous l'avons vu suprà,
l'usufruit du douaire coutumier ne commence n» 169, la relevoison se trouve être née et due
que du jour qu'il est demandé : la relevoison à pendant le temps de son usufruit , et par consé-
plaisir, qui est due par la mort du mari, est née quent être une charge de son usufruit. Il y a
et due dès l'instant de la mort du mari, et par néanmoins encore, -en ce cas, une raison pour
conséquent avant que l'usufruit ait commencé : Ven décharger, tirée, tant de la nature du douaire
or, la douairière n'est tenue que des charges que de celle de la relevoison à plaisir, foncières , qui sont nées pendant le temps de H est de la nature du douaire , qu'il soit con-
son usufruit , et non de celles qui sont nées au- stitué pour servir à la subsistance de la femme ;
paravant. suprà ,n, l. Il est par conséquent contre le vœu
A l'égard de l'autre argument , qui consiste à et la fin que se sont proposés les parties par la
dire que , le seigneur ayant le droit d'avoir le constitution du douaire , que la douairière fût
revenu d'une année de la maison , la douairière chargée du profit de relevoison , qui , par sa
soufire éviction de la jouissance d'une année, de nature, consiste dans le revenu entier de la
laquelle éviction l'héritier n'est pas garant envers maison pendant une année , et qui ne laisse par
elle , au moyen de quoi la charge de la relevoison conséquent rien pour la subsistance de la femme
tombe sur elle ; cet argument porte sur un faux pendant cette année.
principe. Il suppose que la relevoison à plaisir On peut employer la même raison , pour
consiste dans la jouissance en nature de la mai^ décharger la douairière des relevoisons , qui
son, pendant une année; ce qui est faux. Lorsque naissent par les mutations qui arrivent par la
la Coutume d'Orléans dit, art, 124 , que la rele- mort des propriétaires de la maison , pendant le
voison à plaisir est le revenu de Vhéritage pour temps de son usufruit ; et c'est celle qu'emploie
un an, cela ne doit pas s'entendre de la jouis- Dumoulin pour décharger la douairière des pro-
sance en nature , mais d'une somme d'argent , fits de rachat , qui naissent pendant le temps de
dont le revenu de l'année de la maison soit la l'usufruit qu'elle a d'un fief.
« „ ^ perçus, les rëparationa, qui te trouTent à faire,
5 II. DE LA CHARGE DES RÉPARATIONS QUI SUR- V^ J. ' . charMS
yiEKNEMT PENDANT L'USUFRUIT. ""..^ r* T^. ** * - .^ ^ * , ^
Si lusufruitier ayait fait toutes les réparations
238. La charge des réparations d'entretien, qui étaient à faire, et quUl voulût seulement se
qui surviennent à faire aux héritages dont la décharger de cellesqui surviendraient à rayenir,
douairière jouit en usufruit , pendant le cours il ne serait obligé d^abondonner son usufruit
de son usufruit, est pareillement une charge de que pour Tavenir.
Tusufruit de la douairière , qui lui est commune 239. La douairière , de même que les autres
avec tous les autres usufiruitiers:£«iisa(f9tMm usufruitiers, n'est tenue que des réparations
U9Usfructu8pertiHet,êartaiecta8ui8êumptibu9 d'entretien, qui surviennent à faire pendant le
prœsiare debere expiorati juri» €8t; l. 7, Cod, temps de son usufruit ; elle n'est pas tenue des
de usufr. grosses réparations : Si quœ vetusfate carru»'
Cette charge de réparations comprend non f^nt , reficere non cogitur : modica igitur
seulement celles qui^sont à faire des bàtimens , refectio ad eum pertinei; /. 7 , § 2.
mais généralement toutes les réparations d'en- Nous avons expliqué , en notre Traité de la
tretien, qui sont à faire aux héritages dont quel- Communauté, n. 271 et 272, quelles sont les
qu'un jouit en usufruit , de quelque nature que réparations qu'on répute grosses , et quelles sont
soient ces héritages, telles que sont le curage des celles qui sont réparations usufruitières j nous y
fossés qui environnent les terres , les réparations renvoyons.
qui sont à faire à la chaussée ou à la bonde d^un En un cas , la douairière est tenue même des
étang , Tentretien d'une digue , etc. grosses réparations; savoir lorsqu'elles procèdent
La douairière et les autres usufruitiers peu- du défaut d'entretien auquel elle est obligée , et
Tent-ils se déchaîner des réparations , qui se per conséquent de sa faute : hors ce cas , elle
trouvent à faire pendant le temps de leur usu- n'en est pas tenue.
fruit en otfrant d'abandonner leur usufruit? 240. Elle n'est pas tenue de celles qui étaient
Ulpien décide que l'usufruitier est reçu à cet déjà à faire , lors de la mort de son mari , dès
abandon : Quûm fructuarius paratus eêt avant que son usufruit ait commencé.
ueumfructum derelinquere y non est cogenduê Peut-elle obliger l'héritier à les faire? Pour la
domum reficere y in quihu» caêibua uèufruc- négative , on dira qu'un usufruit est un droit de
iuario hoc onus incumbii; l. 64, ff. de usufr, et servitude : or il est de la nature de tous les droits
quemadm. Paul décide la même chose : Si, ab- de servitude , que le propriétaire de l'héritage ,
eente fr^ctuariOy hœres quasi negotium ejua qui en est chargé, n'est point tenu de faire aucune
gerens reficiaty negotiorum gestorum actionem chose, mais qu'il est seulement tenu de souffrir
adversus fructuarium habet; tametsi sibi in jouir de la servitude celui à qui elle est due, et
futurum hœres prospiceret ; sed si paratus sit de s'abstenir de faire tout ce qui pourrait en
recedere ab usufructu, non est congendus refi^ empêcher la jouissance : Servitutum non ea
cere, sed actione negotiorum gestorum libéra^ natura est ut aliquid faciat quis,,., eed ut
fur; /. 48, ff. dict, tit, aliquid patiatur, aut non faciat; l, 15, § l, ff.
Celadoit s'entendre avec cette limitation, que ^ servitut. Suivant ce principe, Pomponius
l'usufruitier n'est reçu à se décharger des répa- décide que, lorsque l'usufruit d'un héritage a été
rations en abandonnant son usufruit, qu'autant légué à quelqu'un, l'héritier n'est pas plus tenu
qu'elles ne procéderaient pas de son fait : Quitm de faire les réparations , qui s'y trouvent à faire
fructuarius debeat quod suo suorumque fitcto au temps de la mort du testateur, que si c'était
deterius facium sit reficere, non est absolvendus la propriété qui eût été léguée , le testateur étant
licet usumfructum derelinquere paratus sit; censé avoir légué l'usufruit de l'héritage en l'état
/. 65, ff. dict, tit, auquel il se trouverait. Dans le cas d'un legs
Ce principe, qu'un usufruitier peut se dé- d'usufruit, dit Pomponius, Non magis hctree
charger des réparations en abandonnant son reficere débet quod vetustatejam deterius factum
usufruit, est conforme à un principe général, reliquissettestator,quànisiproprietatemalicui
que celui, qui est tenu d'une charge à cause d'une testator legasset; /. 65, § 1, ff. «lé usufr. et
chose, peut, en abandonnant la chose, se dé- quenwdm.
charger de la charge. Nonobstant ces raisons , on doit décider que
Cet abandon, auquel est reçu un usufruitier, les réparations d'entretien, qui sont à faire au
pour se décharger des réparations survenues temps de la mort du mari, sur les héritages sujets
pendant le temps de sa jouissance, doit s'en- au douaire de la femme, doivent être faites aux
tendre de l'abandon de son usufiiiit , non seule- dépens de la communauté, lorsque la douairière
ment pour l'avenir, mais même pour le passé ; a accepté la communauté; et aux dépens de
c'est-à-dire qu'il doit compter des fruits qu'il a l'héritier seul , lorsqu'il y a exclusion de commu-
