PARTIE I, CHAPITRE V
nauté, ou lorscpie la femme y a renoncé; et que oblige le propriétaire à souffrir jouir Tusufrui-
la douairière a action contre Théritier pour tier, tant qu'il ne mésuse pas de son fruit :
Tobliger à les faire. Proprietatiê dotninus non debebit itnpedire
La raison est, que le mari, en se mariant, fructuarium ità utêntem, ne deteriorem ejuê
contracte Tobligation envers sa femme de lui conditionem faciat ; l, 15, § 6, ff. deusufr,
laisser, après sa mort, Tusufruit des héritage» On peut, à cet égard, établir pour principe,
que les Coutumes ou la conTontion du mariage qu'il n'est pas permis au propriétaire d'un héri-
lui assignent pour son douaire. Cette obligation tage chargé d'usufruit , de rien faire qui puisse
renferme une obligation secondaire , que le mari diminuer en rien la jouissance de l'usufruitier, contracte, de faire toutes les réparations qui
sont à faire , jusqu'au temps de l'ouverture du corollàiiie premier.
douaire , aux héritages qui doivent être sujets à <
cet usufruit , et de les conserver en bon état , Il ne lui est pas permis de rien détruire de ce
de manière que l'usufruit, qu'il doit laisser après qui est sur l'héritage chargé d'usufruit,
sa mort à sa femme, ne soit pas détérioré. Cela est La raison est , que l'usufruitier ayant droit de
conforme aui principes généraux de droit , sui- jouir de l'héritage et de tout ce qui en fait partie,
vaut lesquels le débiteur d'une chose contracte le propriétaire , en détruisant quelque chose qui
une obligation secondaire de la conserver en bon se trouve sur l'héritage et qui en fait partie,
état, jusqu'au temps auquel il doit la donner, diminuerait en quelque chose la jouissance de
comme nous l'avons vu en notre Traité des l'usufruitier; ce qui, suivant notre principe,
Obligations, n. 142. Le mari ayant donc dû n'est pas permis au propriétaire,
faire les réparations , qui se sont trouvées â faire Par exemple , il n'est pas permis au proprié-
lors de sa mort, son héritier, qui succède à ses taire d'une terre chargée d'usufruit, d'abattre
obligations , est tenu de les faire , et de laisser à un bois de haute -futaie ; car il fait un agrément
la douairière , en bon état , les héritages dont qui fait partie de la jouissance de l'usufruitier ;
elle doit jouir. cependant si le bois était tellement couronné ,
A l'égard des raisons , que nous avons pro- qu'il fût nécessaire de l'abattre , pour en empé-
posées comme raisons de douter, il est facile d'y cher le dépérissement et la perte, l'usufruitier
répondre. Il est vrai que le droit d'usufruit, de ne pourrait, en ce cas, s'y opposer,
même que le droit de toutes les autres servitudes, Le propriétaire peut aussi , lorsqu'il survient
n'oblige pas le propriétaire de l'héritage qui en de grosses réparations , abattre quelques chênes
est chargé , à faire quelque chose : aussi ce n'est dans ce bois ; autant qu'il en faut pour lesdites
pas du droit d'usufi'ttit que naît l'action, qu'a la réparations.
douairière, pour obliger l'héritier du mari à faire A l'égard des chênes épars dans les champs ,
les réparations qui se sont trouvées à faire, au l'usufruitier paraît sans intérêt pour empêcher
temps de la mort de son mari , sur les héritages le propriétaire d'en abattre , pourvu qu'il en
dont elle doit avoir l'usufruit ; mais elle naît de laisse plus qu'il n'en faut pour les réparations
l'obligation personnelle , que son mari a con- usufruitières qui pourraient survenir,
tractée envers elle en l'épousant. Le propriétaire ne doit rien détruire de ce qui
L'espèce de la loi 65, § l, ne peut avoir aucune était sur l'héritage, lors de la constitution
application à celle d'une douairière. Si, dans d'usufruit : mais si la chose n'a été construite sur
l'espèce de cette loi , l'héritier n'est pas obligé à l'héritage par le propriétaire, que depuis la
faire les réparations qui se trouvent à faire, au constitution d'usufruit , le propriétaire, qui Ty
temps de la mort du testateur, à uu héritage dont a attachée , peut la détacher et l'enlever, tant
le testateur a légué à quelqu'un l'usufruit, c'est que l'usufruitier ne s'y opposera pas; mais même,
qu^un testateur ne contracte aucune obligation en ce cas , il ne le pourrait pas , si l'usufruitier
envers ceux à qui il fait des legs : mais le mari , s'y opposait. C'est ce qu'enseigne Alfenus : Hœrea
comme nous l'avons dit, contracte, en se mariant, in f%tndo cujuê ususfmctuê legatua est, viUam
l'obligation de conserver et d'entretenir les héri- po»uit : eam invita fructuario , demolirenon
tages dont l'usufruit est assigné à sa femme pour poteat, nihilomagis quàm ai quam arborent
son douaire. poauiaaet, ex fundo ia evellere vellet; aed ai
antequam uaufructuariua prohibuerit , démo-
ARTICLE IV. ^^^^.^^ impunè facturum; l. 12, ff. do uau et
A quoi l'uaufruit do la douairière obligeât-il it^ufr,
envera elle h propriétaire dea héritagea qui corollaire ii.
y aontaujeta?
