Le propriétaire ne peut , contre le gré de
241. L'usufruit dont un héritage est chargé, Tusufruitier, faire sur l'héritage chargé d'usu-
firuit aucune construction non nécessaire , quand d^empécher . Par exemple , le propriétaire d'une
même Tusufruit en serait bonifié. maison cbargée d^usufruit ne peut pas imposer
C*est ce qu'enseigne Labéon, qui dit qu'il sur cette maison une servitude de Tue ou d'égoût;
n'est pas permis au propriétaire d'un héritage car Tusufruitier a intérêt que le voisin n'ait pas
chargé d'usufruit , d'élever d'un étage , contre le vuesur la maison dont il jouit; ilaintérêtqu'ellene
gré de rusufiruitier, un bâtiment dépendant de soit pas sujette à recevoir les eaux de son voisin,
cet héritage, ni de construire un édifice sur une A l'égard de celles, qui n'altèrent en rien la
place nue de cet héritage : LiAeo êcribit nec jouissance de l'usufruitier, il est permis au pro-
œdificiumlicere domino, teinvito, alHHu tollere; priétaire de les imposer ; et on ne peut pas dire,
êicut nec areœ fructu iegato, poteat in ared en ce cas, qu'il les impose au préjudice de
adificium poni; /. ,7, § 1 , ff . de uêufr, et l'usufruitier, puisqu'il n'y a aucun intérêt. Par
quemadm. exemple , le propriétaire d'une maison chargée
La raison est , que l'usufruitier serait troublé d'usufruit peut imposer à cette maison la servidans la jouissance qu'il a droit d'avoir du bâti- tude altiùs non tollendi, c'est-à-dire , de ne ment , pendant le temps qu'on emploierait à pouvoir élever sa maison plus qu'elle ne l'est ; l'élever , et de celle qu'il a droit d'avoir de la car l'usufruitier n^ayant le droit de jouir de la place , pendant le temps qu'on emploierait à maison que telle qu'elle est , il est évident qu'il construire un édifice sur cette place : or il n'est n'a aucun intérêt que la maison ne puisse être pas permis au propriétaire d'apporter sans néces- élevée plus qu'elle ne l'est : Proprietatis dosite aucun trouble à lajouissance de l'usufruitier, minu» , nequidem consentiente fructuario , D'ailleurs , l'usufruitier ayant le droit de jouir de aervituiem imponere potest; l, 15 , § fin. ff. de l'héritage en l'état qu'il est , il ne doit pas être uaufr, et quemadm, Nisi qud deterior frucpermis au propriétaire de priver l'usufruitier de tuarii conditio non fiai, veluti si tulem tervil'usagequ'ilfait d'un terrain nu, en y construisant tutem vicino conceaserit, jua aibi non eaae un bâtiment dont l'usufruitier n'a pas besoin. altiùa tollere j l. 16, ff. dict, tit,
A l'égard des constructions nécessaires pour Observez, à l'égard de ces termes de la loi 15,
la conservation de l'héritage chargé d'usufruit , ne conaentiente quidam fructuario , que le
telles que sont les grosses réparations qui y sont jurisconsulte Paul parle selon la subtilité du
à faire, il est évident que l'usufruitier ne peut droit. Suivant les principes subtils dn droit
empêcher le propriétaire de les faire. romain , un usufruitier ne pouvait faire remise
Il ne peut pas non plus empêcher que le pro- en tout ou partie de son droit d'usufruit , autre-
priétaire fasse garder l'héritage : Z>ommtMj9ro- ment que modia civilihua y telle qu'était la
prietatia, etiam invito fructuario, fundum vel cession injure : le consentement qu'il donnait^
œdea par saltuarium vel inaularium cuatodire nudo pacto , à l'imposition d'une servitude qui
poteat; l. 16 , ^ l , ff. ef^ uau et habit, altérait et diminuait son usufruit , ne pouvait
Dans notre droit , la chasse n'appartient pas à donc pas être valable, selon la subtilité du droit,
l'usufruitier d*un fief; le propriétaire du fief Nous n'avons pas admis dans notre droit toutes
chargé d'usufruit a droit d'y chasser, pourvu ces subtilités; c'est pourquoi il n'est pas douteux,
qu'il n'en gâte pas les fruits, comme nous l'avons dans notre droit , qu'une servitude , qui altère
TU auprày n, 207, et d'y établir des gardes de et diminue l'usufruit dont un héritage est chargé,
chasse. est valablement imposée par le propriétaire,
lorsque l'usufruitier a bien voulu y consentir.
COROLLAIRE III. 244. Le propriétaire n'ayant pas besoin du
consentement de l'usufruitier , pour imposer sur
243. Le propriétaire ne peut, au préjudice de l'héritage chargé d'usufruit les servitudes qui
l'usufruitier, imposer aucune servitude sur l'hé- sont de nature à n'altérer en rien l'usufruit; à
ritage chargé d'usufruit, ni pareillement remettre plus forte raison, il n'en a pas besoin pour ac-
aucune de celles qui sont dues à cet héritage, quérir des servitudes à l'héritage chargé d'usu-
C'est ce qu'enseigne Ulpien : Nec servitutem fruit , et l'usufruitier ne serait pas écouté à s'y
imponere fundo poteat proprietariua , nec re- opposer; car, par cette acquisition., il ne fait que
mittereaervitutem, l, lô^^TyS, de uaufr, de bonifier l'usufruit, bien loin de l'altérer en
quemadm. rien : Acquirere plané servitutem eumpoaaOy
Lorsque nous disons que le propriétaire ne etiam invito fructuario , Julianua ait; l. 15,
peut, au préjudice de l'usufruitier, imposer ^1 , S, de uaufr. et quemadm.
aucune servitude sur l'héritage chargé d'usufruit, 245. Ce n'est que sur l'héritage chargé d'usu-
cela ne peut s'entendre que de celles qui donne- fruit, et par rapport à cet héritage, qu'il n'est
raient quelque atteinte à lajouissance de l'usu- pas permis au propriétaire de rien faire, qui
fruitier, et que l'usufruitier a quelque intérêt puisse altérer en rien l'usufruit dont il est chargé;
