CHAPITRE VI

Quand finit Fîmu fruit de la douairière; en quels cas en est-elle privée;

et si une femme peut avoir don et douaire?

248. L'usufruit de la douairière s'éteint par ans , depuis l'exécution du Jugement rendu par toutes les manières dont s'éteint celui de tous les contumace , sans avoir été arrêtée ni s'être reautres usufruitiers. présentée ; étant censée , en ce cas , avoir perdu

10 II s'éteint par la mort naturelle de la la vie civile, dès lejour de l'exécution du jugedouairière : Finituru9U8fructM9 morte uêufiruc' ment par contumace , son droit d'usufruit sera tuarii; Jnstit, Ht, dé utufr,, ^3. pareillement censé éteint et réuni â la propriété

2o II s'éteint aussi par sa mort civile : Finitwr dès ce jour , et tous les fruits perçus depuis sur

%t9Uêftuctu9 duabuê capitis minutûmikmê, «»»- les héritages sujets â cet usufruit, appartien-

nimé et metUd ; ibidem. dront au propriétaire.

11 est étonnant que , contre ce texte formel et Lorsque la douairière condamnée par contuplusieurs autres , l'auteur du cinquième tome du mace a été arrêtée , ou s'est volontairement Journal des Audiences, liv. S^okap. 6, pag* 594 j représentée , soit dans les cinq ans , «oit après , ose mettre dans la bouche de M. de Lamoignon, teut l'effet de la contumace étant en ce cas avocat>général, que, par les lois romaines, détruit, le droit de l'usufruit de la douairière l'usufruit, â la différence des autres servitudes sera censé n'avoir reçu aucune lAteinte. personnelles, ne s'éteignait pas par la mort Lorsque la douairière fait profession religieuse civile de L'usufruitier. Il est bien certain que ce dans un monastère par des vœux solennels, cette savant magistrat n'a jamais dit pareille chose. -. profession religieuse lui faisant perdre la vie ci-

Si la douairière est condamnée â une peine vile, son firoit d'usufruit est éteint par cette procapitale , telle qu'est celle du bannissement hors iession , comme il le serait par sa mort naturelle, du royaume , son droit d'usufruit est éteint et se Néanmoins la jurisprudence des arrêts permet réunit â la propriété , en même temps qu'elle perd aux douairières , lorsque leur usufruit n'est pas la vie civile. Le seig^ur confisoataire , qui trop considérable, de le conserver en ce cas, succède aux biens de la douairière , ne peut pré^ par forme de pension alimentaire , pendant leur tendre cet usufruit , qui est éteint , et qui ne se vie naturelle. C'est ce qui a été jugé par un arrêt trouve plus dans les biens de la douairière. du 23 juillet 1629, rapporté au tome l^rdu Jour-

Lorsque la douairière a été condamnée par nal des Audiences , Uv, 2 , chap, 23 , au profit contumace a une peine capitale , son état civil du couvent des religieuses Minimesses , où une étant, en ce cas , en suspens, son droit d'usu- douairière avait fait profession. L'arrétiste refruit doit pareillement être en suspens. Si elle marquequelerevenuannueidecedouairen'était meurt dans les cinq ans de l'exécution du juge- que de vingt-cinq à trente écus , et que , s'il eût ment rendu par contumace , quoique sans être été considérable , il eût été modéré, représentée j étant censée , en ce cas , n'avoir 249. 3° L'usufruit de la douairière , de même jamais perdu la vie civile , son droit d'usufruit que celui des autres usufruitiers , s'éteint par la est censé toigours subsister , jusqu'à sa mort nth remise qu'elle en fait au propriétaire, turelle , et en conséquence tous les fruits perçus P|ir le droit romain , cette remise se faisait jusqu'à ce temps appartiendront â ses héritiers z par la cession injure .* Jnjurecessione emittitur au contraire , si elle n'est morte qu'après les cinq ususfructue , quotiea domino proprietatis ««••

PARTIS I, CHAPITRE YI. 087

fructuariuê in jure oesêerii; Paul, sentent,, de son droit, pour qiiHl perdit son droit non

/t6. 3,i. 8, § 35. * : utendo» Par la constitution de Justinien, (fui

Notre droit français n^ayant pas adopté les eat en la loi 16 , § l , Cad, de ueufittct. , il

fonnalités du droit romain, la douairière, de faut dix ans inter prœeenUe , et yvof^ ans inter

même que les autres usufiruitiers , peut faire absentée .

remise au propriétaire de son droit d*u8ufruifc Par notre droit, pour Textinction du droit

par une simple conYontion. d'usufruit par le seul non usage de Tusufruitier,

Renusson met à ce sujet en question , si la il faut trente ans. Mais lorsqu'un tiers détenteur douairière ayant fait remise deson droit d'usufruit de Théritagechargé d'usufruit. Ta possédé comme à son fils propriétaire de l'héritage qui en était franc de l'usufruit , dont il n'avait pas de couchargé , et ce fils étant mort , depuis , sans en- naissance , pendant dix ans entre présens , et fans, du vivant de sa mère, l'usufruit devait pendant vingt ans enti^absens, il acquiert, par revivre au profit de la douairière. Il décide la cette possession de dix ou de vingt ans , l'affranquestion pour l'affirmative , parce que , dit-il , chissement et l'extinction du droit d'usufruit on doit piésumer que la douairière n'a fait cette dont l'héritage était chargé, remise que par une considération personnelle II y a néanmoins des Coutumes , du nombre pour son fils. Je pense qu'on doit décider , au desquelles est notre Coutume d'Orléans, qui contraire , que son droit d'usufruit ne revivra n'admettent, en fait d'immeubles et de droits pas. Quoique la considération personnelle pour réels et immobiliers, d'autre prescription que son fiU ait été le motif qui l'ait portée i faire la celle de trente ans.

remise de son droit, il suffit qu'elle en ait fait 2^1. Pour que l'usufruitier perde son usufruit

la remise , pour qu'il ait été éteint par la remise non utefidoy il faut qu'il n'ait joui ni par lui-

qu'elle en a faite ^ la remise , qu'un usufruitier même, ni par un autre , qui aurait joui par son

fait an propriétaire de son droit , étant une des ordre, ou même sans ordre, mais en son nom.

manières dont s'éteint le droit d'usufruit : or , ce Par exemple , si l'usufruitier a vendu son usu-

qui est éteint ne peut plus revivre. fruit à quelqu'un , ou lui en a fait donation , il

C'est pourquoi si la douairière veut que la con- est censé jouir par cet acheteur ou donataire, qui

vention ne profite qu'à son fils , elle ne doit pas jouit par son ordre , et comme étant à ses droits,

faire une remise de son droit d'usufruit, mais Pareillement, si, pendant l'absence de l'usu»

convenir qu'elle n'en fera pas d'usage pendant la fruitier, quelqu'un , quoique sans son ordre , fait

vie de son fils. valoir l'héritage , dans l'intention de lui en

250.* 4o L'usufruit de la douairière , de même rendre compte , l'usufruitier est censé jouir par

que celui des antres usufruitiers , et de même cette personne , parce que c'est pour lui et en

que tous autres droits de servitude , s'éteint non son nom qu'elle fait valoir l'héritage. C'est ce

utendo , c'est-à-dire , lorsque l'usufruitier ne fait qu'enseigne Marcien : Non utitur fructuarius y

aucun usage deson droit, pendant un certain sinecipseutaturjnee nomineejusaliuSfputà,

temps réglé par la loi : Finitur ususfructus, qui émit, vel qui conduxit , velcuidonatusesi,

dit Justinien , non utendo per modum et vel qui negotiutn ejus gerit; l, 38, ff. de usufr,

tempus ; Instit, tit, de usufr», § 3. et quemadm,

Justinien, par ces termes , non utendo per 252. Il y a plus : quand même celui, à qui

modum, nous apprend que , lorsqu'un usufruitier l'usufruitier a vendu son usufruit, aurait aban-

ne se sert de Ja chose dont il a l'usufruit , que donné la jouissance de l'héritage, et que personne

pour des usages auxquels elle n'est pas destinée, n'en jouirait, l'usufruitier est censé jouir, par

il ne perd pas moins son usufruit non utendo, cela seul qu'il jouit de la somme d'argent qu'il

que s'il ne s'en était pas servi du tout ; car le droit a reçue pour le prix de son usufruit : Si vendi'

d'usufruit , qu'il a de cette chose, étant le droit dero ueumfructum, etiamsi emptor non uiatur,

de s'en servir poitr les usages pour lesquels elle videorusumfruetum retinere {dict, l, 38) ; quia

est destinée , son droit d'usufruit ne lui donnant qui pretio fruitur, non magis habere inteUi-

pas le droit de s'en servir pour d'autres usages; gitur, quàm qui principali re utitur^fruitur;

lorsqu'il s'en «ert pour d'autres usages , ce n'est /. 39, ff. dict, tit,

pas de son droit d'usufruit qu'il use ; il n'en use II en est de même,- lorsque celui, à qui j'ai loué

pas plus que s'il ne se servait point du tout de la maison dont j'ai l'usufruit, n'en est pas entré

la chose , et par conséquent il ne perd pas moins en jouissance par son fait ; je ne laisse pas d'être

l'usufruit non utendo, oensé jouir de la maison par les loyers quHl me

Justinien dit , non utendo per modum et tem- paie. Mais si j'avais donné gratuitement à quel-

ptês .* il ne dit pas ici quel est ce temps. Par l'an- qu'un l'usufruit qne j'ai dans un héritage , je ne

cien droit, il suffisait que l'usufruitier d'un hé- puis être censé en jouir, qu'autant que le dona-

. ritage eût laissé passer deux ans sans faire usage taire en jouirait : Quod si donavero , non ahas

588 TRAITÉ DU DOUAIKE.

retineOf niH iUê miatur; I. 40, ff. dicf. iii, La raison est, que personne ne pouTftnttrans-

253. Ce que nous yenons de dire , que je suis férer à un autre plus de droit dans une chose,

censé jouir, par le prix que j^ai reçu de mon qn^il n^en a lui-aême, le propriétaire d^un héri-

usufruit qoe j^ai Tendu, on par les loyers que je tafpe, dont le droit est sujet à se résoudre par

reçois du locataire à qui j'ai loué Théritage dont TéTénement de quelque condition , ne peut ae-

j'ai Tusufruit, quoique ces personnes ne jouissent eorder à un autre dans cet héritage aucun droit

pas de cet héritage, n'a lieu que lorsque per- d'usufruit, ni aucun autre droit, qui ne soit

sonne n'en jouit : mais si un tiers s'en était mis pareillement sujet à se résoudre par l'événement

en jouissance, lequel en jouit ou en son propre de ladite condition. De là cet axiome, Soluto

nom, ou en un autre nom que le mien, je ne jure dantiSy solviturjua accipientiê,

puis plus, dès lors, être censé continuer de 255. 6» L'ustifruit de la douairière , de même

jouir, quand même je continuerais à en recevoir que celui de tous les autres usufruitiers, s'éteint

les loyers. eonsalt'datitme, c'est-A-dire, lorsqu'elle a acquis.

Par exemple, si j'avais donné à ferme l'héritage à quelque titre que ce soit , la propriété de l'hé-

dont j'ai l'usufruit , a c^ui qui en est le proprié- ritage dont elle avait l'usufruit : Finitur usus-

taire, et que celui-ci eût depuis vendu l'héritage fructus ^ dit Justinien , si uaufructuariuê

à un tiers, sans réserve de l'usufruit, et qu'il rei proprietatem acquisierif; quœ re» conscU-

Ten eut mis en possession , je ne pourrais plus datio appellaiur; Insiit. Ht, de uaufr,, § 3.

dès lors être censé jouir, quoique je continuasse La raison est, que le droit d'usufruit est incom-

d'en recevoir les loyers: Pompanius quœrit,' st patible avec la propriété dans une même per-

fundum à me proprietarius conduxerit, eum- sonne ; car il est de l'essence du droit d'usufruit

que fundum vendiderit» Seio , non deducto d'être un droit dans la chose d'autrui : on le dé-

uêufructu y an uaumfructum per empterem finit^ii» alieniê rebuê uiendi fruendi; L l,f£,de

retineam : et ait,* Licet proprietarius mihipen- ueufr, etquemadm. L'usufruit est un droit de ser-

sionem eolverit, tamen uaumfructum amitti^ vitude ; qu'on ne peut par conséquent avoir dans

quia non meo nomine y eed suo fruitus est sa propre chose ; Res sua nemini servit. Il est

emptor; l. 29, ff. quth, mod, ususfr. amitt. donc de nécessité , per rerum naturam, que,

Pareillement, si le propriétaire de l'héritage lorsqu'un usufruitier devient propriétaire de la dont j'ai l'usufruit , qui le tenait de moi à loyer, chose dont il avait l'usufruit, le droit d'usufruit, l'a lui-même donné à loyer à un tiers ; si c'est par qu'il avait dans cette chose , s'éteigne, et se réuun soos-bail qu'il lui a fait , comme le tenant ni^se à la propriété. Il conserve , à la vérité , en lui-même de moi , je serai censé continuer de devenant propriétaire , le droit qu'il avait aupajouir par ce sous-locataire; mais s'ill'a donné en ravant, comme usufruitier, de percevoir les ion propre nom à loyer à ce tiers , je ne pourrai fruits de la chose ; mais il ne l'a plus sous la plus dès lors être censé continuer de jouir; car forme d'un droit d'usufruit, il l'a comme une ce n'est pas en mon nom que jouit celui qui le dépendance de son droit de propriété, tient du propriétaire : Si à me conductum uAim^ Lorsque le titre d'acquisition, que l'asufruitier fructum quis alii locaverit, retinetur usus^ a faite de la propriété de l'héritage dont il avait fructus : sed si proprietarius eum locasset suo l'usufruit , vient par la suite à être rescindé et à nomine y dicendum amitti; non enim m>eo nO" être déclaré nul, cette acquisition, et la consomma fruitur eohnus; dict. l, 29. lidation de l'usufruit qui en devait être l'effet.

Observes que le jurisconsulte parle ici selon sont regardées conune non avenues , et l'usu-

la subtilité du droit ; mais si le propriétaire pré- fruitier conserve en conséquence son droit d'usu-

tendait, en ce cas, l'extinction de l'usufruit, fr«it. C'est ce que Papinien décide en la loi 57,

repeUeretur per excepiionem doli. deusufr,, dans l'espèce de i*usiifruitier d'un

254. 5o L'usufruit de la douairière s'éteint par héritage, à qui le propriétaire en avait légué la

la résolution du droit que son mari , qui le lui a propriété : Papinien décide que cet usufruitier

constitué , avait dans l'héritage , lorsque cette étant évincé de la propriété qui lui avait été

résolution se fait e«catMdan/f9«defn«C9Martd. léguée, par la querelle d'inofficiosité intentée

Par exemple, lorsqu'une femme a pour son contre le testament , conservait son droit d'usu-

douaire l'usufruit d'un héritage, que son mari fruit.

avait acquis à titre de donation , d'une personne Doit-on décider de même , lorsque le titre de

qui n'avait point d'enfans ; s'il survient un enfant l'acquisition , que l'usufruitier a faite de la pro-

à cette personne, la donation étant, en ce cas, priété, n'est détruit que pour l'avenir, quoique

révoquée, et par conséquent le droit, qu'avait e» causa antique et necessariâ? Julien, en la

le mari dans l'héritage, étant résolu ex causé loi 17, ff. quihé mod, ususfr, amitt, y prétend

antique et necessdridy l'usufruit de la douairière qu'il en doit être autrement dans ce cas , et que

doit pareillement se résoudre et s'éteindre. l'usufruitier, qui a acquis la propriété de liiéri-