PARTIE H, CHAPITRE I

-de mariage , assigne , dans les biens de l'homme privés du douaire parla cmiYention qnela femme

qui se marie, aux enfans qui naîtront du mariage^ n^aura pas de douaire ; on peut aussi , daiis;lee

afin de ponrToir à leur établissement , à la Coutumes qui accordent aux enfans la propriété

charge d'en laisser jouir leur mère, pendant sa du douaire de la femme , laisser à la femme son

Tie; et qu'elle charge Thorame de leur conserver, douaire , et convenir que les enfans n'en auront

sans qu'il puisse en rien vendre ni engager, ni pas la propriété ^ de même qu'on peut , au con-

7 donner aucune atteinte , de quelque manière traire , dans les Coutumes qui n'accordent pas

que ce soit. . aux enfans la propriété du douaire, convenir

Quoique- ce douaire des enfans puisse être qu'ils l'auront,

regardé comme une espèce de légitime, il est 297,. Dans les Coutumes qui accordent aux

néanmoins très différent de la légitime. enfans la propriété du douaire de la femme,

lo La légitime est due tant par le père que lorsque, par une convention du contrat de

par la mère ; le douaire n'est dû que par le mariage , il est porté que la femme aura sans

père. retour, ou aura en propriété, la somme ou

2° La légitime n'est due que dans les biens les choses qui lui sont assignées pour son que le père ou la mère laissent lors de leur décès, douaire , cette convention est-elle censée exclure et dans ceux dont ils ont disposé par donation du douaire les enfans? Il semble d'abord qu'elle entre vifs : le douaire coiitumier est dû dans les en exclut j car le douaire des enfans étant la tous les héritages et autres immeubles, que le propriété des choses qui forment celui de la père avait an temps des épousailles, et dans ceux femme , «il semble qu'ils ne peuvent plus avoir qui lui sont venus pendant le mariage , de ses de douaire à prétendre , puisque , auix termes père , mère , ou parens de la ligne ascendante , de cette convention , la femme doit elle-même sans qu'il puisse les aliéner ni les engager an avoir cette propriété. Néanmoins la. jurisprupréjudice du douaire^ ni y donner ancnne dence, suivant que l'atteste Renusson, a interatteinte, de quelque manière que ce soit, et te prêté favorablement cette convention, en ce préfix est dû dans les choses dont on est con- sens, que les parties sont censées n'avoir pas venu. eu intention, par cette convention, de priver

3o La légitime dans les biens que le mari du douaire coutumier les enfans qui naîtraient

laisse à son décès , ne va qu'après les "dettes j au du mariage , et que , en accordant à la femme .,

contraire, le douaire n'est chargé que des dettes par cette convention, la propriété des choses

contractées avant le mariage. qui lui avaient été assignées pour son' douaire,

4o La légitime est due aux enfans en leur les parties n'avaient eu en vue que le cas

qualité d'héritiers ; au contraire , les enfans auquel il n'y aurait pas lieu au douaire des

doivent renoncer à la qualité d'héritiers de leur enfans , soit parce que l'homme ne laisserait à

père , pour avoir le douaire. son décès aucuns enfans de ce mariage , soit

5o Enfin le père ne peut, par son contrat de parce qu'ils accepteraient sa succession,

mariage, priver de leur légitime les enfans qui Auzaneta'méme été jusqu'à dire qu'il sui^sait

naîtront du mariage; au contraire, les enfans qu'il y eût des enfans du mariage, quoiqu'ils

peuventêtre privés du âouaire par une convention fussent héritiers et non douairiers, pour que la

du contrat de mariage. femme ne pût avoir la propriété de son douaire

295. Ils en sont privés , lorsqu'il est convenu , en vertu de cette convention , qui doit être censée par le contrat de mariage , que la femme n'aura n'avoir été interposée que contre les héritiers ancun douaire, car le douaire des enfans étant collatéraux; mais la clause étant générale, et la propriété des choses dont la femn^e a la jouis- ayant interdit indistinctement aux héritiers . du sance pour le sien , lorsque la femme n'a aucun mari le retour des choses assignée» à la femme douaire , les enfans ne peuvent en avoir aucun, pour son douaire , c'est sans fondement que cet

Si le contrat de mariage portait une donation auteur la restreint aux héritiers collatéraux,

universelle , que le mari ferait à la femme, sans Renusson rapporte deux arrêts, qui, contre cette

qu'il y fût parlé de douaire , celte donation opinion , ,ont jugé que , dans l'espèce de cette

est-elle censée renfermer une exclusion du clause , n'y ayant pas eu lieu au idouaire des

douaire qui en prive les enfans? Il a été jugé par enfans , par l'acceptation qu'ils avaienjt faite de

arrêt du 18 décembre 1683 , rapporté au premier la succession de leur père , la veuve devait avoir,

tome du Journal du Palais , qu'il n'y avait point, conformément- à la convention , la propriété de

en ce cas , d'exclusion du douaire : la femme le son douaire.

trouve et le confond dans sa donation, plutôt 298. Il nous reste à observer , sur la nature du

qu'il n'est exclus; c'est pourquoi les enfans sont douaire des enfans, que, quoique.le douaire ne

bien fondés à le prendre. soit ni une donation , ni encore moins un ti^e de

296. lion seulement les enfans peuvent être succession j puisqu'il faut au contraire renoncer Tome III. 76

à k saoeetaion pMw lavoir, néanmoûis le «ntière application au douaire des enfans; les

douaire , de même que la donat ion, tient lieu aux en&ns , dans les Coutumes qui leur aocordeot la

enfansde la succession de leur père, o'est pour- propriété du douaire, ayant la propriété des

quoi les héritages de leur père , qu'ils recueillent mêmes choses qui composent celui de leur mère.

àcetitre, leur sont propres paternels, de même 300. Pareillement, ce qui a été dit' en la

que s'ils les avaient eus à titre de succession, première partie, cKap» 2, «W. 2,^2, ptr rtp-

Quelques Coutumes en ont des dispositions, port au douaire de la femme, de la diminuUoii

comme Senlis , art. 177. que les douaires des précédons mariages appor-

ARTiGLB II ^"* ^ ^^^ ^^" mariages subi équens, s'applique

^ „ . ... AU douaire des enfans , qui ont la propriété de

Quelles chaee sont sujettes au douatre cou^ ,, ^^^^ j^„ ^^^^ j^^^ ^^^ , ^,^^^^

tumier des enfans; et en ^ueU cas leur est^a ^^ ^^ ^^^^ ^^^^^ ^,^ ^^^^ ,^

dû indemnité, lorsque leadsies choses ont propres qu'U a ameublis à U communauté , les

ce««é d exister ,oudy être sujettes ? .^^^^^^ ^^^.j ^ ^^.^^ ^^p^.^ ^^^.j ^^^ ^^^j^ ^ ^

% I. QDBI.LSS CBOSE8 SONT siiJBTTBS AU DODAiBB hieus qui lui sont échus depuia par suecesiion

coOTonrea des enfahs. colUténde, ou de celle de ses enfans, n'éUot

299. Le douaire des enfans , dans les Coutumes pas sujets au douaire de la femme , ils ne doiTeot

qui le leur accordent, étant le même douaire pas, suivant notre principe, être sujets aa

que celui de la femme , dont la femme a la douaire des enfans. *

jouissance,etdontila ont la propriété, le douaire 302. Pareillement, les héritages et autres

coutumier des enfans consiste , dans ces Cou- immeubles , qui ne sont venus à un homme des

tûmes , dans la propriété des mêmes choses qui successions de ses pèi« et mère , que depuis la

sont sujettes à celui de la femme , quant à la mort de sa femme , n'ayant pu êfare sujets sa

portion pour laquelle elles y sont sujettea, i la douaire de la femme, ils ne sont pas sujets sa

charge de Ton laisser jouir pendant sa vie. douaire des enfans.

C^est pourquoi , dans la Coutume de Paris et Les enfans peuvent bien avoir leur douaire

dans les Coutumes semblables , le douaire de la dans les choses qui ont été afiFectées au douaire

femme consistant dans Tusufruit de la moitié des de leur mère , quoique le douaire de leur mère

héritages et autres immeubles que le mari avait ait défailli par son prédécès ; mais ils ne peuvent

au temps des épousailles, et de ceux qui depuis, Tavoir que sur c^es qui étaient affectées au

pendant le mariage , lui sont venus de ses père , douaire de leur mère : or il est évident que

mère , ou autres parens de la ligne ascendante , celles , qui ne sont échues à leur père que depuis

comme nous Pavons vu en la première psurtie, la mort de leur mère, n^y ont jamais pu être

le douaire des enfans doit consister dans la pro- affectées,

priétéide cette moitié desdits biens. La Coutume de Paris a^en explique formelle-

On doit donc établir pour principe général , ment en Tarticle 253 , ou il est dit : « Le

qui ne souffre aucune exception , que toutes les a douaire coutumier des enfans du premier lit,

choses , qui sont sujettes au douaire coutumier « est la moitié des immeubles qu^il avait lors

de la femme , le sont aussi, dans ces Coutumes , a du premier mariage, et qui lui sont advenus

au douaire coutumier des enfans , pour la même « pendant icelui mariage , en ligne dii'ecte. •

portion quant à laquelle ils le sont a celui de la II résulte de ces termes , pendant icelui

femme; et toutes celles , qui ne sont pas sujettes mariage, que la Coutume exclut du douaire des

au douaire de la femme, ne le sont pas non enfans ce qui ne serait advenu à leur père qvs

plus au douaire des enfans. depuis la mort de sa femme , qui a dissous le

C*est pourquoi ce que nous avons dit, dans la mariage,

première partie, cht^, 2, art. 2, § 2, par Néanmoins, LemaSfcre cite un arrêt, par lequel

rapport au douaire de la femme, sur les héritages il prétend avoir été jugé que les enfans avaient

qui doivent être censés avoir appartenu au mari leur douaire dans les héritages advenus à leur

dès le temps des épousailles, et être en consé- père en directe, quoique depuis la mort de

qnence sujets au douaire de la femme ; ce que leur mère : mais cet arrêt, si tant est quMl existe,

nous avons dit aux paragraphes 3 et 4 , de ceux ne doit pas être suivi, par les raisons ci-dessus

qui hii sont échus en directe pendant le mariage; expliquées. ee que noua avons dit, en Tartiele 3, des biens

chargés de substitution , qui sont sujets subsi- $ "• ^ «''«•» <^« ^" "'^«» dwvent-im avo«

diairement au douaire de la femme j ce que nous ^«" iNMisinTâ poce les choses ««*"" /^

j... i« ^> I ^ j . ? . DOUAIHE, QUI OMT CESSÉ D EXISTES OU D ï ET««

avons dit , en rarticle 4, de ce qui est uni, aux >...„,.»„. •>