PARTIE II, CHAPITRE I
partie, ehap, S, art, 5, par rapport au douaire lesquels, suivant la nature des statuts réels ,
de la femme , tous les différens cas dans lesquels exercent leur empire sur .les faéritaj^s et droits
il iétaitdû^, ou non , une indemnité à la femme , immobiliers situés ou censés situés dans leur
pour les choses sujettes au douaire , qui avaient territoire , quelque part que soit le domicile de
cessé d'exister ou d^y être sujettes ; et nous avons la personne à qui ils appartiennent; ce n'est point
*yu en quoi devait consister cette indemnité, la Coutume du lieu du domicile du mari, mais
Tout ce que nous y avons dit peut s'appliquer oe sont celles sur le territoire desqu^es sont
au douaire des enfans ; et on peut , dans les situés les héritages que le mari avait au temps
Coutumes qui accordent aux enfans la propriété des épousailles , et celles sur le territoire des-
du douaire , établir pour principe , lorsque les quelles sont situés ceux qui lui sont advenus
choses sujettes au douaire ont cessé d^exister ou depuis en directe, qui doivent décider si les
d*y être sujettes, que, dans tous les cas dans enfans doivent avoir la propriété du -douaire
lesquels nous avons dit qu'il était dû une in* que la femme a sur lesdits héritages, demnité à la femme, il était d6 aux enfans, pour Cest pourquoi, lorsqu'un homme se marie
leur indemnité , la même somme dont nous sans constituer aucun douaire préfix 5 quoiqu'il
avons dit que la femme devait avoir la jouis- soit d<Huicilié sous la Coutume d'Orléans, ou
tance pour la sienne , de laquelle somme les sous quelque autre Coutume qui ne donne point
enfans devaient avoir la propriété; sauf néan- de douaire aux enfans, les enfans nés de ce
moins que les compensations établies cÎHÏessus mariage ne laisseront pas d'avoir le douaire
au n. 180 , entre Théritier du mari et la veuve coulumierdans les héritages jqu'il avait au temps
qui est douairière et commune ^ n'ont pas lieu des épousailles , ou qui lui sont advenus de $eê
entre l'héritier du mari et les enfans douairiers , père, mère, ou autres parens de la ligne ascen-
auxquels appartient la propriété du douaire, dente , pendant son mariage , si lesdits héritages
lorsque lesdits enfans ne sont pas héritiers de sont situés dans le territoire de la Coutume de
leur mère . Paris , ou de quelque autre Coutume qui accordie
Par exemple, un homme propriétaire , avant là propriété du douaire couturaier aux enfans. son mariage, d'une rente de 100 livres, au f^ieê versa, lorsqu'un parisien s*est marié principal de 2,000 livres, a reçu le rachat de sans contrat de mariage, quoiqu^l soit domi* cette rente pendant son mariage : l'héritier du cilié sous une Coutume qui accorde la propriété 'mari doit faire raison à la femme douairière du douaire aux enfans; si les héritages, qu'il de 50 livres par chacun an, pendant le temps avait au temps des épousailles , et ceux , qui lui que doit durer son douaire , pour la récompense sont advenus de ses père , mère , ou autre parens de la moitié de l'usufruit de cette rente qu'elle de la ligne ascendante , sont situés dans le teren eût dû avoir. Si le mari , qui a reçu le rachat ritoire de la Coutume d'Orléans , on d'autres qui de cette rente, a acquitté des deniers de la n'accordent pas le douaire aux enfans , les enfans communauté une rente de pareille somme que n'y auront aucun douaire, la femme devait , il se fera compensation de la II en serait de même s'il y avait un contrat récompense <pie l'héritier du mari doit à la de mariage , mais par lequel il ne serait pas parlé femme , avec celle qu'elle lui doit pour le rachat de douaire en aucune manière. SecûSy s'il était de la rente qu'elle devait, qui a été fait sur les dit que la femme aurait pour douaire le douaire deniers de la communauté : mais si l'enfant coutumier. Voyez «ift^d^ ar/, 5,^2. douairier renonce à la succession de sa mère , . 305. Les droits immobiliers , qu'on a dans un n'étant pas, en ce cas, tenu des dettes de sa héritage, ou par rapport a un héritage, sont mère, on ne pourra, contre la somme de 1,000 ccmsés avoir la même situation que l'héritage : livres qui lui est due , pour le rachat fait à ion les rentes constituées dues par le roi sont censées père de la rente qui était sujette â son douaire avoirune situation dans le lieu otirest le bureau de pour moitié, lui opposer aucune compensation paiement; les offices, dans le lieu on s'en fait de ce que son père a payé pour acquitter les l'exercice. En conséquence , les enfans ont ou dettes de sa mère. n'ont pas droit d« douaire coutumier sur les
biens de cette espèce , que leur père avait au
ARTICLE m. temps des épousailles , ou qui lui sont échus en
Par quelle Coutume doit- on décider si la pro- directe , comme dit est , suivant que les Cou-
priêté des choses sujettes au douaire cou- *«»"•» > «>û lesdits biens sont situés ou censés
tumier de la fe^nme appartient aux enfans ? "«»«^» 7 accordent ou n'accordent pas douaire
aux enfans.
304. Les dispositions des. Coutumes qui cou- 906. A Tégard des autres rentes constituées , cernent le douaire coutumier, étant, comme elles a'ont aucune situation : elles sont attachées
nous l'avons dit plusieurs fois , des statuts réels , à la personne à qui elles appartiennent, et sont
en conséquence régies paf la loi du lieu qui tées au douaire des enfans , comme étant régies
régît cette personne , c^est-à>dire , par la loi du alors par une Coutume qui ne leur accorde pas
lieu de son domicile. €^e8t donc par la loi du do- de douaire , ne peuvent pas devenir par la suite
micile , que Thomme avait lorsqu*il a contracté sujettes au doi^aire.
mariage, qu'on doit décider si les enfans qui
en sont nés , doivent ou ne doivent pas avoir article iv.
douaire dans les rentes qui lui appartenaient au /j^s charges du douaire couiumier,
temps des épousailles.
Si Thomme , qui , lorsqu'il a eontracté ma- 30B. Les héritages sujets au douaire coûta-
riage , avait son domicile sous une Coutume qui mier des enfans , passent aux enfans douairien
accorde aux enfans la propriété du douaire , avec toutes les charges réelles et foncières dont
transfère son domicile sojus une Coutume qui ils sont chargés , et qui sont antérieures au ma-
n'accorde pas le douaire aux enfans , les rentes riage.
constituées, qui lui appartenaient au temps des Les enfans ne sont pas obligés de reconnaîlre
épousailles , ou qui lui sont advenues en directe celles , qui n^ont été imposées sur lesdits héri-
avant sa translation de domicile, continuent, tages que depuis qu'elles ont été affectées au
nonobstant cette ti'aiulation de domicile , d'être douaire , telles que seraient ^ par. exemple , des
sujettes au douaire des enfans; car la loi, qui servitudes , que leur père , depuis son mariage,
les régissait, les ayant une fois affectées à ce aurait imposées sur quelqu'un desdits héritages;
douaire , l'homine n'a pu , par son fait , en car leur père n'a pu donner aucune atteinte au
changeant de domicile , y donner atteinte. douaire , en imposant des charges sur les héri-
307. A regard de celles, qui ne lui sont échues tages qui y sont sujets, de ses père ou mère, que depuis <sa translation 309. A l'égard des rentes constituées, perpéde domicile s6us une Coutume qui n'accorde tuelles ou viagères , dont l'homme était débiteur, pas de douaire aux enfans , les enfans n'y pour- lorsqu'il s'est marié ; si les héritages et autres ront pas prétendre douaire ; car la loi du domi- biens immeubles , qu'il avait alors , étaient tous cile,^ que le mari avait au temps de son mariage, régis par la Coutume de Paris ou par quelque n'a pu assujettir au douaire des enfans, ces autre Coutume semblable, où le douaire est la rentes, qui n'ont jamais été soumises à son moitié, et est propre aux enfans, le douaire couempire , n'ayant commencé à appartenir è leur tumier des enfans sera chargé de la moitié desdits père que depuis que leur père avait, par sa principaux de rente, de manière néanmoins que translation de domicile , cessé d'y être sujet. la douairière sera tenue d'en acquitter les arré-
f^ice veraà, lorsqu'un homme, qui avait, rages pendant tout le temps de son usufruit, lorsqu'il a contracté son mariage ^ son domicile Mais s'il n'y avait qu'une partie des héritages
sous une Coutume qui n'accorde pas de douaire et autres biens immeubles , que l'homme avait
aux enfans, a transféré son domicile sous une lorsqu'ils'estmarié, qui fût régie par la Coutume
Coutume qui accorde aux enfans la propriété du de Paris ou autre semblable, et que le surplus
douaire, les rentes constituées , qui lui appert e- fût régi par des Coutumes , qui ne donnent pas
natent au temps des , épousailles , et celles qui auxenfanslapropriétédudouaire, il faudra faire
4ui sont venues de ses père, mère, ou autres une ventilation; et les enfans douairiers ne seront
asôendans , avant sa translatioii de domicile , ne chargés des principaux desdites rentes passives,
deviendront pas, par cette translation de domi- que pour la portion qu'ils se trouveront, par
oile, sujettes à un douaire envers les enfans; ladite ventilation, avoir dans la totalité desdits
car c'est au temps , que se contracte le mariage , biens immeubles.
que se contracte l'obligation du douaire à l'égard Par exemple , si la totalité des biens immeu-
des héritages Ou rentes qui appai'tiennent à blés , qu'un homme .avait lorsqu'il s'est marié,
l'homme qui se marie : les rentes , que le mari montait à 100,000 livres , dont il y en eût seule-
avait , n'ayant pas été affectées alors au douaire ment potir 40,000 liv. sous la Coutume de Paris,
des enfans, comme étant alors régies par une ^e surplus sous des Coutumes qui n'accordent
Coutume qui n'accorde pas de douaire aux pas la propriété du douaire aux enfans , les enfans
enfans , elles ne peuvent pas y devenir affectées n'ayant pour leur douaire que la moitié de ceux
par la suite. régis par la Coutume de Paris , laquelle moitié
Pareillement, lorsqu'il éohet au mari, pendant est de 20,000 livres , qui fait le cinquième de la
le mariage , une succession de ses père , mère , totalité desdits biens , les enfans douairiers seront
ou autres ascendans, c'est au temps de Téchéanee débiteurs pour un cinquième^, des principaux de
de la succession, que se contracte l'obligation rentes dont leur père était débiteur au temps de
du douaire sur les héritages ou rentes de cette son mariage, succession ^ celles , qui n'ont pas été alqrs affec- 310. A l'égard des dettes mobilières , quoique
