Le douaire, soit de la femme, soit des ils ont renoncé

enfans, n'est chargé d^aucunes dettes postérieures Au reste, lorsque le douaire consiste en une au mariage î car Thomme ayant, par le mariage, somme d'argent, qui a été reçue par les enfans contracté Fobligation de conserver le douaire douairiers, cette somme d'argent est un pur dans son intégrité, il n'a pu, par son fait, en meuble en la personne desdits enfans. La Coucontractant dés dettes, y donner aucune atteinte, tume de Paris, art, 257, s'en explique; il y est

312. S'il est déchu à un homme, pendant son dit : « Douaire d'une somme de deniers pour une mariage, quelque succession en directe, dans « fois payer, venue aux enfans, est réputé moles 'immeubles de laquelle ses enfans aient une u bilier , et perd sa nature de douaire , et y sucportion pour leur douaire, ils seront tenus des « cèdent les plus proches héritiers mobiliers. » dettes de cette succession, à proportion de la 314. Pour développer davantage en quoi conportion qu'ils y auront pour leur douaire. siste le douaire préfîx ou conventionnel des

enfaus , nous parcourrons différens cas.

ARTICLE V. Lq premier cas est, lorsqu'il est dit, par le

£n quoi consiste le douaire prêfix ou convenu contrat de mariage : Le douaire sera de la somme

tionnel des enfans; et par quelle Coutume de tant, putà, de la somme de 4,000 Uvres;ie

doit'On décider si les enfans doivent avoir la douaire des enfans consiste , en ce cas -, dans la

propriété de ce douaire ? propriété de cette somme , à la charg^d'en laisser

la jouissance à leur mère : cette somme doit en

S I. EN Qooi CONSISTE LE DOUAIRE PREFIX OU coN- couséquence être, après la mort de l'homme,

VENTIONNEL DES ENFANS. ^^^^^^ ^ ^^ ^^^^ç ^ p^^^ ^ p^^ ^H^ ^ ^^ j^^jj. ^^ ^^

313. Le douaire préfix ou conventionnel des disposer, à la charge par elle de s'obliger envers enfans est, de même que leur douaire coutu- ses enfans, de la leur rendre après sa mort, mier , le même douaire que celui de la femme , Il n'importe que la clause du douaire soit , dont la femme a la jouissance, et dont ils ont la conçue en ces termes : Le douaire sera de la propriété. somme de tant; ou en ces termes : La femme

De même donc que le douaire coutumier des sera douée do la somme de. De quelque manière

enfans consiste dans la propriété de la portion qu'elle soit conçue, la propriété de la somme

des héritages , et autres biens immeubles , dont doit appartenir aux enfans pour leur douaire,

les Coutumes assignent à la femme la jouissance Quand même il serait dit , le douaire sera de

pour son douaire, pareillement le douaire préfix la somme de tant en usufruit; ces termes, en

ou conventionnel.des enfans consiste dans la pro- usufruit, n'empêchent pas que les enfans n'aient

|>riété des choses , que la convention du contrat droit d'avoir , en ce cas , pour leur douaire, la

de mariage assigne pour le douaire de la femme, propriété de cette somme : ces termes , en usu"

C'est ce qui résulte de l'article 255 de la Cou- fruit, ne concernent que le douaire de la femme,

tume de Paris , où il est dit : « Le douaire cou- Les parties , par ces termes , n'ont voulu dire

« stitué par le mari , ses parens ou autres de par autre chose , sinon que la femme n'aurait pour

« lui , est le propre héritage aux enfans issus du son douaire que l'usufruit de cette somme ; et

« mariage , pour d'icelui jouir incontinent que que , dans le cas auquel il n'y aurait pas lieu au

« douaire a lieu. » douaire des enfans , elle serait tenue de la rendre

I/O sens de ces termes, est le propre héritage après sa mort aux héritiers du mari.

aux enfans, est que les enfans ont la propriété Quid, s'il était dit que la future épouse serait

de ce qui a été constitué pour douaire, quelles douée de la somme de tant, sans retour, ou en

que soient les choses . dans lesquelles il a propriété ? Cette question est traitée suprà ,

été constitué; soit que ce soit en une somme ». 295 : nous y renvoyons,

d'argent, soit que ce soit en une rente, dont le 315. Le second cas est, lorsque le douaire

futur époux , ou ceux qui ont pour lui constitué préfix ou conventionnel est constitué dans une

le douaire , se sont rendus débiteurs , ou en rei^te , dont le mari , ou ceux qui ont constitué

quelque chose que ce soit. le douaire pour lui , se rendent débiteurs ; comme

Observez , sur ces termes de l'article , est le lorsqu'il est dit : La future épouse sera douée de

propre héritage , que le terme héritage n'y est tant de rente , ou de tant de pension viagère par

pas pris pour biens fonds, ni pour immeubles ; chacun an ; le douaire des enfans consiste, en

carie douafre conventionnel ne consiste souvent ce cas, dans la propriété de cette 'rente qui,

que dans la crécmce d'une somme d'argent : mais quoique qualifiée viagère par rapporta la femme,

ces termes , propre héritage, se prennent pour est une rente perpétuelle vis-à-vis des enfans ,

e06 TRAITÉ DU DOUAIRE.

qui eo sont crëtneiers contre îa succession da 20,000 Ut. ? ou le rackat ne peut-îl plus se ftdre mari , ou contre ceux qui ont constitué ce douaire que de la somme de 25,Q00 Ht. , qui est le taux pour lui; de manière néanmoins que les arré-* du denier vingt-cinq? Renusson, en son Traité rages n^en courent au profit des enfans , qu^après du Douaire^ ch. 4, n» 3d, cite deux arrêts, par Textinetiott de T usufruit de la Yenve , qui en doit lesquels il prétend avoir été jugé que le rachat jouir pendant sa vie. devait se faire suivant le taux qui avait liea ao 310. Lorsque les parties se sont expliquées par temps du décèi: du mari ; parce que ce n^est que le contrat de mariage sur le rachat de cette rente, de ce temps que la rente a commencé d*exisf er. on doit suivre , i cet égard, la convention. Par L'opinion de ceux, qui pensent que le rachat exemple , s'il est dit que le douaire sera de doit se faire suivant le taux qui avait lieu au 1,000 liv. de rentes, rachetable de 20,000 liv., temps du contrat de mariage, me parait pins ou au principal de 20,000 liv. , il ne peut guère conforme aux principes. C*est au temps da conétre douteux que le rachat peut s'en faire pour trat de mariage que se contracte le douaire; c'est cette somme, même du vivant de la douairière; au temps du mariage, et par le contrat de maet, en ce cas, ce rachat doit se faire tant aux riage, cju'a été constituée la rente dans laquelle enfans qu'à la femme; et les deniers du rachat consiste le douaire. Les parties étant présumées, doivent rester entre les mains du notaire, jus- en constituant cette rente , être tacitement codqu'à ce qu'on trouve é en faire un emploi en venues d'une faculté de rachat , sont aussi préd'autres rentes , dont la douairière aura pareille- sumées être convenues de cette faculté, suivant ment l'usufruit, et les enfaos la propriété. le taux qui était alors en usage : car c'est on

317. Lorsque les parties ne se sont pas expl^ principe, que, lorsqu'on contracte, on est censé quées sur le rachat , on convient assez qu'on la contracter suivant ce qui est d'usage au temps doit présumer constituée sous la faculté de ra* du contrat.

chat , et que le rachat peut en être fait au moins On trouve , au cinquième tome du Journal des après la mort de la douairière. On a fait la ques- Audiences, un arrêt du 27 mars 1691 , qui a tion, s'il pouvait être fait même du vivant de la jugé, conformément à notre opinion, que le douairière. Les raisons de douter sont que, le rachat d'une rente constituée pour douaire poodouaire étant accordé à la femme pour ses ali- vait être fait au taux des rentes, qui avait lieu au mens et sa subsistance , il ne doit être susceptible temps du contrat de mariage, d'aucune interruption. Or, si le rachat de la 319. Le troisième cas est, lorsque, par le conrente, dont la femme jouit pour son douaire, trat de mariage, on a assigné à la femme pour pouvait se faire de son vivant , son douaire souf- son douaire préfix la jouissance d'un certain frirait interruption pendant le temps qui serait héritage. En ce cas , le douaire des enfans est la nécessaire pour trouver à faire un emploi des propriété de cet héritage; et cet héritage, pasdeniers du rachat. On ajoute que la rente, dont sant lors de l'ouverture du douaire , de la pe^ la femme jouit pour son douaire , est , vis-à-vis sonne du père à celle de ses enfans à titre de d'elle , une rente viagère : or , les rentes viagères douaire , qui est un titre qui leur tient lieu de ne sont pas rachetables . Nonobstant ces raisons , succession , est un propre paternel en la personne les arrêts ont jugé que le rachat de la rente pou- desdits enfans. vait se faire , même du vivant de la douairière. n est faux, en ce ca., que la rente, dont jouit « "• "» «"*•■" *""" "o"-"» '"^»" " "

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la douairière, soit une rente viagère : elle ne »„^ „„ .„„

jouit pas d une rente différente de celle dont les

•enfans sont créanciers : or, celle dont les enfans 320. Il n'y a lieu à cette question que lorsqoe

sont créanciers , est une rente perpétuelle, qui les parties ne s'en sont pas expliquées par le con-

est présumée créée sous la faculté du rachat. trat de mariage. S'il est porté , par le contrat de

318. On a fait une autre question, de savoir mariage, que le douaire sera propre aoxenftni, si le rachat devait s'en faire au taux des rentes il n'est pas douteux, en ce cas, que les enfans, constituées, qui avait lieu au temps du contrat qui naîtront du manage, doivent avoir no de mariage, ou au taux , qui a lieu au temps du douaire,. qui doit consister dans la propriété des décès du mari. Par exemple, si, par un contrat choses qui ont été assignées pour celui de la de mariage entre Parisiens , passé dans un temps femme , en quelque lieu que fût le domicile des où le taux des rentes était le denier vingt, il a parties, et en quelque lieu que fussent situés été dit simplement que le douaire serait de cent leurs biens.

pistoles de rente ; le taux des rentes se trouvant, Contra, vice wtrsd, s'il est dit, par le contrat

au temps du. décès du mari, réduit au denier de mariage, que le douaire sera personnel â la

vingt-cinq , suffitril de faire le rachat sur le taux femme , et qu'il ne pourra être prétendu par les

du deniinr vingt, en payant une somme de enfans; en ce cas, en quelque lien que fût le