PARTIE II, CHAPITRE II

une CoutUtoie qui accorde à la femme , qui a un en entier, et non pat de partie de Tune et partie douaire préfix, le choix du coutumier, et qui de Faatre; comme nous Tavons remarqué ed n^accorde pas de douaire aux enfans ; la femme notre Traité des Obligations , n, 247, conforméayant , dans ce cas , choisi le douaire coutumier, ment à la loi 8 , J 2 , ff. di? légat, l^, les enfans ne paraissent pas être fondés à en pré- Q^^^f s'ils ne pouvaient s'accorder, Tun pertendre la propriété, quoiqu'ils eussent eu celle sistant toujours à choisir Tune des choses dont du douaire de cent pistoles de rente , si leur mère ils ont le choix, et Tautre à choisir Tautre, doil>on Teût choisi. Les raisons, employées en faveur dire que le choix doit être, en ce cas, référé à

qu' , . ,..,.

de douaire portée au contrat de mariage, qui une grande inégalité de valeur entre les deux

n'en contient aucun, mais de la loi qui lui a choses dont les enfans ont le choix, Théritier

accordé ce choix : le douaire coutumier, qu'elle pourrait coUuder avec l'un des enfans , au pré-

a choisi en conséquence , ne peut passer pour judice de l'autre , en donnant sous main quelque

un véritable douaire coutumier qu'elle tient de chose à l'un des enfans pour choisir la chose la

la loi , et qui a par conséquent la qualité que lui moins précieuse. C'est pourquoi je pense que ,

donne la loi qui le lui défère , je veux dire , d^étre dans ce ces., lorsqu'ils sont plusieurs enfans qui

un douaire personnel à la femme, qui ne passe ue s'accordent pas sur le choix qu'ils ont à faire,

pas auï enfans. on doit faire prévaloir l'avis du plus grand

325. Dans les Coutumes , où le douaire est nombre ^ et que , s'ils sont entre eux partagés

propre aux enfans, lorsque, par la constitution d'avis, le juge les doit renvoyer par-devant des

de douaire , portée au contrat de mariage , on a ' arbitres , pour en passer par le choix que les

donné à la femme le choix de deux choses , putàj arbitres auront jugé être le plus avantageux.

personne j, ^. __ , ^.^^ . ^«

décès, ou si, ayant été ouvert au profit de la verture du douaire, sans avoir fait un choix, et

femme , elle est morte depuis , avant que d'avoir a laissé des héritiers , qui ont , par rapport au

fait son choix, ce choix passe aux enfans. Les choix de ce douaire, des intérêts opposés^ comme

enfans doivent, en ce cas, s'accorder sur ce lorsqu'il a laissé pour son héritière au mobilier,

choix. L'opinion de Duplessis , qui pense que, son aïeule maternelle, qui a intérêt que le choix

dans ce cas , l'un des enfans peut choisir sa part tombe sur le douaire de la somme d'argent ,

dans l'une des choses dont on a donné le choix, parce qu'elle y succéderait comme héritière au

et l'autre enfant sa part dans l'autre chose, paraît mobilier; et d'un autre côté, des héritiers aux

contraire au principe sur les créances alterna- propres paternels , qui ont intérêt que le choix

tives , qui ne permet pas que le choix puisse être tombe sur le douaire coutumier, lequel consiste en

fait autrement que de l'une ou de l'autre chose héritages qui sontpropres paternels de cet enfant.