CHAPITRE III

Des actianê auxquelhê donne lieu le douaire deê enfanêy lorsqu^tl eêt ouvert.

AKTiCLE PKEHIER. aux cnfaus douairiers des deniers du rachat de

Ihê actions aurquelha donne lieu le douaire ^» ""*«' «* ^" P^'^ ^« l'héritage , pour la même

coufumierdeeenfane, lorsquUl est ouvert. P»"^"»"» *ï"« ^«'**''» «?5*°* f «"""*" """'f*

eue dans la rente , si elle n'eut pas été rachetée,

336. Le douaire coutumier des enfans , lors- et dans l'héritage, s'il n'eût pas été aliéné, qu'il est ouvert , donne lieu à l'action communi 2° La succession du père est tenue de faire dividundo, qu'ont les enfans douairiers contre raison aux enfans douairiers, pour les parts les héritiers de leur père, ou le curateur à sa qu'ils ont dans les biens sujets au douaire, des succession vacante, et que lesdits héritiers ou sommes qu'il a reçues dans les cas qui ont été curateur ont respectivement contre lesdits en- rapportés ci-dessus, aux nombres 80, 81, 82. fans douairiers, pour être procédé entre eux au 3** Lorsque le père a, par sa faute, laissé partage des héritages sujets à ce douaire. perdre quelqu'une des choses sujettes au douaire,

La femme , lorsqu'elle a survécu à son mari , sa succession doit faire raison aux douairiers da

devant avoir l'usufruit de la portion dans lesdits P"x de cette chose, pour la portion qui leur en

héritages, qui appartient à ses enfans, doit in- aurait appartenu,

tervenir avec eux à ce partage. 4° Enfin , lorsque le père, de son vivant , a fait

337. Les parties ont quelquefois des raisons des dégradations dans quelque héritage sujet aa respectives à se faire à ce partage. douaire, sa succession doit faire raison aux en-

Les héritiers du père , ou le curateur à sa fans douairiers de l'estimation de ces dégradasuccession vacante, en ont à faire aux enfans tiens, pour la portion que les enfans douairiers douairiers, dans les cas suivans : ont dans l'héritage.

lo Lorsque le père, de son vivant , a reçu le 338. Observes , à' l'égard de ces d^adations,

rachat de quelque rente sujette au douaire , ou une différence entre la femme douairière et les

a été obligé d'aliéner, pour quelque cause d'uti- enfans. La femme douairière n'ayant que l'usu-

lité publique, quelque héritage sujet au douaire, fimit de la portion qu'elle a dans les héritages

la succession du père est tenue de faire raison sujets au douaire, on ne lui fait raison que des