PARTIE II

eno profit du prêt qne je tous ai fait : le eontrat entière ; ce qui suffit pour que ce présent , que

ne renferme donc aucune usure. le prêteur a reçu , soit regardé , en quelque fa-

96. Le second corollaire , qui naît du principe çon , comme exigé , et , par conséquent, comme

qae Tasur^ doit être un lucre que le préteur re- infecté du Tice d'usure.

tire du prêt , est quMl n^y a que le profit , dont le Cela doit, néanmoins, beaucoup dépendre des

prêt est la cause principale , qui soit une usure ; circonstances . Si celui, i qui j'ai priâté une somme

G«lai , dont le prêt n'a été que In condition , et d'argent , était dans l'usage , dès avant que je lui

qui t one autre cause principale , n'est pas une eusse fait aucun prêt, de me faire de petits pré-

asare. Par exemple , si quelqu'un m*a légué un sens à certains jours , putà , le jour de ma fête

certain héritage . à condition que je prêterais à ou le jour des étrennes', et que , depuis le prêt

ses héritiers , après sa mort , une certaine somme que je lui ai fait, quoique avant la restitution

poor acquitter les dettes de sa succession , le de la somme prêtée , il m*ait fait , aux jours ac- .

legs, que je recueillerai, après avoir satisfait a coutumes, un petit présent semblable à ceux

la condition , et fiait le prêt ordonné par le tes- qu'il était dans Tusage de me faire ; je ne crois

tament, est un lucre qui n'est pas une usure; pas que , dans ces circonstances , le présent

car le prêt , qne j'ai fait , n'est que la condition doive être présumé fait par l'emprunteur dans la

qui 7 a donné lien , la cause principale est le tes- vue de n'être pas pressé pour le paiement , ni ,

tament : ce n'est pas lucrum ex mutuo, c'est par conséquent, qu'il doive passer pour usu-

lucrutn ex ieetamento. raire.

97. Pareillement , le profit , dont le prêt n'a Cela dépend aussi beaucoup de la qualité des

été que l'occasion , n'est pas un profit usuraire. personnes , et de celle des choses données en

Par exemple , quoique le prêt , que j'ai faite mon présent. Par exemple , si un gentilhomme , qui

métayer, pour le mettre en état de mieux culti- a emprunté une somme d'argent de son ami , lui

ver ma terre , me procure un profit , qui consiste a fait présent de quelques pièces de gibier de sa

en ce que ma terre en sera mieux cultivée , ce chasse , ou de quelques corbeilles de beaux fruits

profit n'est pas une usure ; le prêt n'en a été que àe son jardin ,■ je ne crois pas qu'un tel présent ,

Toccasion. Cette culture n'est pas quelque chose, qu'il serait incivil de refuser, doive passer pour

qoe j*exige de lui pour le prêt , ni comme la ré* usuraire , quoiqu'il ait été fait avant la restitu-

compense du prêt ; il me' doit cette culture par tion de la somme prêtée.

le contrat du bail à ferme , que je lui ai fait de 100. Au contraire, quoique le présent n^ait été

ma terre, et je lui en paie le prix par la jouis- fait que lors, ou depuis la restitution de la somme

sance de ma terre que je lui donne par ce bail, prêtée, il ne laisse pas quelquefois d'être usu-

Rous avons rapporté, 4ans notre Traité des raire. Cela est évident, lorsqu'il avait été pro-

OhHgatione y n, 618 , un autre exemple de pro- mis : car quoique la promesse , que l'emprunteur

fit dont le prêt n'a été que Toccasion \ voyez-le, m'a faite , ne fût pas obligatoire, et que je n'eusse

pu le contraindre à me donner ce que je lui ai

J UI. POUR Qo'iL Y AIT USURE, IL FAUT quel'intébét, f^jj promettre de me donner, néanmoins , on ne

ou AUTRE PROFIT, QUE LE PSiTEUR A RETIRA DC ^.^^ ,jj ^,^ ^^^^^ ^^ ^^^ ^^^ ^^

PRET, AIT ÈTÈ EXIGE. ,i • j r vi 11 j ,

qu il m a donné , puisqu il ne me 1 a donné que

96. C'est ce qui résulte de la définition de l'u- pour tenir la promesse que je lui avais fait faire ,

sare, lucrum ex mutuo exactum. C'est pour- à laquelle il croyait ne pouvoir pas décemment

qaoi , si celui , à qui j'ai prêté une somme d'ar- manquer. J'ai véritablement exigé de lui ce qu'il

sent, après me l'avoir rendue, veut, de son bon m'a donné, par la promesse que je lui ai fait

gré , me faire un présent , pour me témoigner sa faire de me donner ; c'est lucrum ex mutuo

reconnaissance, quoique je fisse mieux de le re- exactttm , et, par conséquent, une véiitable

foser, je puis , néanmoins , très licitement Tac- usure.

cepler : ce qui m*aété donné n'est pas une usure ; 101 . Si , lors du prêt , j'avais seulement dit à car ne Tayant pas exigé , ce n'est pas lucrum ex l'emprunteur, que je le laissais le maître de la muiuo exactum, récompense qu*il me donnerait pour le service 99. Pour que le présent , que le prêteur a reçu que je lui rendais , la récompense , que je recède l'emprunteur, soit réputé lui avoir été fait vrais de lui, serait encore, en ce cas ^ une usure j librement, et ne soit pas, en conséquence, infecté car je l'ai exigée de lui, en lui déclarant, lors du vice d'usure , il faut que l'emprunteur ne l'ait du prêt que je lui ai fait , que j'entendais en refait qne dans le temps qu'il a rendu la somme cevoir une récompense : je n'ai laissé à sa discréprêtée, ou après : s'il l'avait fait auparavant, il tion que la mesure de la récompensé, mais j'ai serait présumé ne l'avoir fait que pour que le exigé la récompense ] c'est lucrum ex mutuo préteur ne le pressât pas pour le paiement , et , exactum.

par conséquent, ne l'aVoir pas- fait avec liberté 102. Quand je n'aurais stipulé expressément Tome III. 8

aucune récompense pour les prêts que j'ai faits 9 aux chrétiens d'obserrer la loi d'une manière

' il suffit que j'aie, par quelque fait , donné à en- plus parfaite que ne le faisaient les juifs : ceux-ci

tendre aux emprunteurs que je m^attendais àrece- se contentaient de l'observer littéralement. Lors-

▼oir d'eux une récompense, pour que celle, que je qu'ils prêtaient , ils n'exigeaient rien au->delà de

recevrai d'eux , soit une yéritable usure ; car je la somme prêtée ^ mais ils ne prêtaient que par

suis censé Tavoir exigée d'eux , en leur donnant , des vues intéressées , et qu'à ceux de qui ils es-

quoique tacitement , a entendre que je ne leur péraient reccToir la pareille dans Toccasion :

faisais le prêt, que parce que je m'attendais qu'ils Fœnerantur iit recipiant œqucUia. Jésus-Christ

me la donneraient. nous commande de prêter par principe de cha>

Supposons , par exemple , qu'un propriétaire rite , et , par conséquent , de prêter même à ceux de moulin fût dans l'usage de prêter à ses prati- de qui nous n^avons aucune reconnaissance à ques , et de recevoir des présens de ceux à qui il attendre; et même dans un cas de besoin presfaisait ces prêts , sans qu'il en eût aucune con- sant, à ceux qui pourront n'être pas en état de Ventiou. Si quelqu'un de ceux , à qui il prêtait , nous rendre ce que nous leur avons prêté. Voilà, ne lui ayant pas donné de récompense , il en je crois , le sens de ce précepte, Mutuum date ^ avait témoigné du mécontentement , et n^avait nihil indè sperantea. On contrevient à ce préplus voulu lui prêter, il aurait, par là, donné cepte, lorsqu'on est dans la disposition de vosuffisamment à entendre à ceux à qui il avait lonté de ne pas prêter à ceux de qui on n'a aucoutume de prêter, qu'il s'attendait à une ré- cune reconnaissance à attendre, quoiqu'on en compense pour les prêts qu'il faisait; et, par ait la commodité. Mais je ne vois pas quQ, par conséquent , celle , qu'il recevrait d'eux , devrait ce précepte , il soit défendu à celui qui prête* à être regardée comme une récompense exigée , un riche , de s'attendre à une récompense , et de et une véritable .usure. la recevoir, pourvu qu'il ne l'exige pas , et qu'il

103. Les théologiens vont bien plus loin. Il ne fasse pas même connaître qu'il s'y attend,

suffit , suivant eux , que le prêteur, en prêtant On ne s'est jamais avisé de faire un crime à un

son argent, se soit attendu à recevoir une ré- paysan, qui a trouvé une chose précieuse, que

compense du prêt, quoiqu'il n'en ait rien témoi- j'avais égarée, de s'être attendu à une récom-

gné à l'emprunteur, pour que , par celte inten- pense , et de l'avoir reçue , pourvu qu'il ne Tait

tion , il se soit rendu coupable dhisure , et pour pas exigée , et qu'il ait été dans la disposition de

que la récompense , que l'emprunteur lui don- me la rendre , quand même je ne lui donnerais

nerait ensuite de son bon gré , soit une usure aucune récompense. Il est cependant moins en

que le prêteur ne puisse en conscience ni rece- droft d'en attendre une , que celui qui me fait

voir ni retenir. un prêt , puisque la restitution de ma chose ,

Ils appellent cette récompense , à laquelle le qu'il a trouvée , m'est due en ^gueur de justice ,

prêteur s'est attendu, une usure mentale, qu'ils au lieu qu'un prêt, qu'on fait , est un bienfait

disent être condamnée par ce précepte de Jésus- qu'on n'était pas obligé de fairç. Christ, rapporté dans l'Évangile de saint Luc :

Mutuumdate, nihil indè sperantea. C'est pour- ARTICLE II. quoi , ils ne se contentent pas de définir l'usure , Différena exemples de profits usuraires, lucrum ex mutuo exactum, comme la définissent les jurisconsultes ; ils ajoutent à cette défi- 104. On appelle profits usuraires, non seunition ces termes , vel speratum, ou ceux-ci , lement les intérêts, que le prêteur exige de la vel intentum, somme prêtée , et toutes les choses qu'il se fait

Je ne suis pas théologien , et il ne m'appar- donner outre le sort principal, mais, en général,

tient pas de combattre les opinions des théolo- tout profit , quel qu'il soit , qu'il exige pour le

giens. Je ne puis, néanmoins, m'empêcher de prêt qu'il a fait.

dire, que j'aurais bien de la peine à regarder C'est pourquoi , le prêteur n'est pas exempt comme une usure criminelle , un présent qu'un d'usure, quoiqu'il n'exige qu'une somme ou une riche , à qui vous avez prêté une somme d'ar- quantité pareille à celle qu'il a prêtée, pour peu gent , vous fait très librement et de son bon gré, qu'il retire d'ailleurs quelque profit du prêt, pour vous en témoigner sa reconnaissance , quoi- Par exemple , si je vous ai prêté un tonneau que vous vous y soyez attendu, -sans, néanmoins, de mon vin de Saint- André, à la charge qu'aavoir jamais fait paraître , ni donné à entendre près la vendange vous me rendrez un tonneau en aucune manière que vous vous y attendiez. Je de votre vin de Saint -Denis : le vin de Saintne vois pas que cela soit condamné par le pas- Denis étant plus précieux que celui de Saintsage de saint Luc , sur lequel les théologiens se André, je serais coupable d'usure, si je ne vous fondent, et que nous avons rapporté suprà, faisais pas raison de ce qu'un tonneau de vin de n. 6 1 . Jésus-Christ , dans cet endroit, commande Saint-Denis vaut de plus qu'un tonneau de Saint-