PARTIE II

André : car, sans cela , la plus-value du tonneau dois diminuer à ce laboureur, sur la somme prê-

de vin de Saint^Benis' serait un profit que je re- tée , le prix de la voiture quUl m^a faite , et au

tirerais du prêt, et, par conséquent , un profit jardinier, le prix des journées quUl a employées

usnraire. à tailler mes arbres.

Serais-je obligé de vous faire cette raison , si , 106. Lorsque le service, que le prêteur a stile prix des Tins étant diminué , le tonneau de pulé de Temprunteur, par le prêt qu^il lui a fait, vin de Saint-Denis, que vous me rendez, n'était n^est pas appréciable à prix d'argent, le prêteur pas de plus grande valeur que mon tonneau de n'a pas , à la vérité , d'action pour contraindre vin de Saint- André , lorsque je vous l'ai prêté ? l'emprunteur à lui rendre ce service , et ne peut Jeréponds que j''y suis obligé, même dans ce cas. même, en conscience, l'exiger. Mais si Temprun- La raison est, que ne vous ayant pas vendu , teur le lui a rendu, le prêteur n*est pas tenu de mais vous ayant prêté un tonneau de vin , vous lui faire , pour ce service , aucune diminution avec, par le prêt, contracté l'obligation, non de sur la somme prêtée : car dès qu'on suppose que me rendre la somme, que valait mon tonneau ce service n'est pas appréciable, il s'ensuit qu'il de vin, lorsque je vous l'ai prêté, mais de me ne peut y avoir aucun prix, aucune somme, dont rendre un autre tonneau devin de la même qua- le prêteur puisse être obligé de faire raison à lité. Il n'importe donc quel ait été le prix de l'emprunteur pour ce service, mon tonneau de vin , lorsque je vous l'ai prêté ; Observez qu'il dépend souvent de l'état et de ear ce n'est pas de ce prix que vous êtes mon la qualité de la personne de l'emprunteur , si le débiteur. Si leprixdesvins était augmenté, vous service, que j'ai exigé de lui par le prêt que je ne me devriez pas moins un tonneau de vin , et lui ai fait, est ou n'est pas appréciable, je profiterais de l'augmentation : par la même Par exemple, si j'ai prêté une somme d'argent raison, je dois supporter la diminution ; et quoi- à un musicien de profession , à la charge de me qoe le prix des Vins soit diminué , vous ne me la rendre dans un certain temps , et, en outre , devez toujours qu'un tonneau de vin de la qua- de m'enseigner les premiers principes de la mulité de celui que je vous ai prêté. Je ne puis sique; ce service de la part de ce musicien de donc licitement en exiger de vous un d'une qua- profession, est un service appréciable à prix d'ar^ lité supérieure, sans vous faire raison de la plus- gent, et je suis obligé de lui faire diminution sur value. la somme que je lui ai prêtée, du prix des leçons Par la même raison, si je vous ai prêté des qu'il m*aura données , sur le pied qu'elles lui tonneaux de vin en fûts vieux , à la charge que sont payées par ses antres écoliers. Si , au convous m'en rendrez d'autres en fûts neufs, je dois traire, celui, de qui j'ai stipulé le même service, voni faire raison de ce que les fûts neufs, dans par le prêt que je lui ai fait, quoique savant dans lesquels vous me rendez le vin que je vous ai la musique, n'est pas, néanmoins , musicien de prêté , valent plus que les vieux , quand même , profession, mais d'un état qui ne lui permet pas lors du prêt, les vieux fûts auraient valu autant de pouvoir décemment se faire payer des leçons que Talent les neufs, lorsque vous m'aurez rendu de musique qu'il donne à ses amis, ce même les tonneaux. sacrifice, que j'ai stipulé de lui pour le prêt que 105. La défense de l'usure comprend non je lui ai fait , eu égard à l'état et à la qualité de seulement le profit, que le prêteur ferait en exi- sa personne , n'est pas un service appréciable : géant que Temprunteur lui donne quelque chose je ne puis pas, à la vérité, tant qu'il ne m'a pas outre la somme prêtée; il comprend pareillement encore rendu ce service , exiger de lui qu'il me œlui^ qui consiste à exiger, qu'outre la restitu- le rende ; mais , après qu'il me l'a rendu , je ne tîon de la somme prêtée , l'emprunteur fasse suis pas tenu de lui faire , pour ce service , auquelque chose pour lui. cune dinnnution sur la somme que je lui ai prêtée. Il faut, néanmoins, à l'égard des services, 107. N'étant pas obligé de payer à l'emprunteur que le prêteur exigerait de l'emprunteur outre le prix des leçons de musique qu'il m'a données, la restitution de la somme prêtée, distinguer ceux parce qu'elles ne sont pas appréciables, eu égard qui sont appréciables, et ceux qui ne le sont pas. à la qualité de sa personne , et qu'il ne pourrait Lorsque le service , exigé de l'emprunteur , pas décemment en recevoir le prix , ne suis-je est appréciable, et qu'il l'a rendu, le préteur doit pas oblige de donner aux pauvres le prix qu'elles imputer et diminuer sur la somme prêtée, qui m'auraient coûté, si elles m'eussent été données doit lui être rendue , celle à laquelle est appré- par un maître de musique ? La raison de douter eiable le service que l'emprunteur lui a rendu, est , qu'en exigeant , par le prêt que j'ai fait à Par exemple, si j^ai prêté une somme d'argent a l'emprunteur,' qu'ij,>m'enseigiiât la musique, j'ai un laboureur , à la charge qu'il me ferait une épargné ïa sommé que j'eusse été obligé de donvoiture ; ou à un jardinier , à la charge qu'il me neràun maître pour en apprendre les principes. taillerait mes arbres, il n'est pas douteux que je Or, cette épargne est un profit appréciable, que

sent porté leurs grains i d'autres moulins; mais ne peut pas douter que le créancier, par Finjas

qu'il est obligé de le restituer aux pauvres, tice qu'il a commise d'exiger de l'emprunteur It

Cest la décision de saint Antonin , en son Traité promesse de payer les intérêts usuraires , n'ai'

de Usuris, cap. 2, n, 19, qui cite d'autres au- contracté envers lui l'obligation de réparer cett<

teurs. Cette décision ne me paraît pas juste. Je injustice, et , par conséquent, de le décharge]

conviens que la convention ne doit pas être de cette promesse : d'où il suit que l'obligation

obligatoire dans le for extérieur, parce que le qu'on supposerait résulter de la promesse de

propriétaire du moulin n'a pas dû, par le prêt l'emprunteur, ne subsiste pas, et que,' mémf

qu'il a fait à ces paysans , leur faire une obliga- dans le for de la conscience , il n'est pas oblige

lion précise de ce qui ne doit être , de leur à payer les intérêts usuraires qu'il a promis d(

part, qu'un devoir de reconnaissance volon- payer.

taire. Mais la convention , par rapport à la chose 112. Quid, si l'emprunteur s'y était oblige

en elle-même, qui en fait l'objet, ne renferme par la religion du serment? Même en ce cas, i]

aucune injustice ; car c'est une chose juste , ne pourrait être contraint , dans le for extérieur,

qu'ils donnent ou conservent leur pratique à leur & ces intérêts : mais y serait-il obligé dans le foi

bienfaiteur, préférablement à d'autres, lors- de la conscience? Voyez sur cette question

qu'ils n'en souffrent aucun préjudice. Le profit, notre Traité des Obligations , part, l, chap, 1.

que celui, qui a fait le prêt, a retiré de leur Mct. 1, art, 8.

pratique , n'est donc point un profit injuste , Dans le sentiment de ceux qui pensent que le

qu'il ne puisse retenir en conscience. serment, quoique extorqué par violence , oblige

Les saintes Écritures , les conciles , la tradi- dans le for de la conscience , il faut dire , à tion, les Ordonnances de nos rois , condamnent plus forte raison , que le serment , que l'usuriei l'usure comme une injustice semblable au vol , a extorqué de l'emprunteur, par le besoin prèspar laquelle le prêteur cause à l'emprunteur un sant où il était , sans employer d'ailleurs aucune tort dans ses biens, en exigeant de lui quelque violence extérieure, doit obliger l'emprunteui chose, ou en le privant de quelque chose qui dans le for de la conscience. Mais dans le sentilui est dû. Les casuistes conviennent que, dans ment de ceux qui pensent que le serment exl'espèce dont il est question, le prêteur n'a torque par violence n'est pas obHgatoire, les causé aucun tort aux emprunteurs : il n'a donc raisons , sur lesquelles ils se fondent , et que pas commis d'usure. Une usure, qui ne fait de nous avons rapportées dans notre Traité, militort à personne , est quelque chose qui implique tent également pour décider que celui extorqué contradiction ; c'est un Af rcooerve qui n'a jamais par l'usurier, quoique sans avoir employé ausubsisté que dans l'imagination des casuistes. cune violence , n'est pas non plus obligatoire.