Tome III

donné ; si le père a été tenlement présent à la étant censé avoir trouTé , en ce cas , dans la

donation pour autoriser sa femme , le père succession de son père , le don de raîeui : mais

n'ayant, en ce cas, rien donné , Tenfant n'avra sMl avait renoncé à la succession de son pèf«,

rien i imputer sur le douaire. il ne serait pas obligé de Tiroputer.

Mais si le père a donné , conjointement avec 359. L^enfant est-il obligé dUmputer sur son

sa femme, un héritage propre de sa femme; le douaire, non seulement ce qui a été donné à

père étant censé en avoir donné , en ce cas , la lui , mais ce qui a été donné à ses enfans? Les

moitié , du prix de laquelle il est débiteur envers auteurs sont partagés sur cette question.

sa femme, Tenfant sera tenu d'en imputer la Pour la négative, on dit qu'un débiteor ne

moitié sur son douaire. peut pas s'acquitter de ce qu'il doit à son créas-

Lorsque le père et la mère ont donné conjoin» cier ,' en le payant aux enfans de son créancier;

tement différentes choses , dont les unes appar- et le créancier , qui n'y a pas consenti , n'est pas

tenaient an père, les autres à la mère, sans tenu d'imputer, sur ce qui lui estdtï,ceqai

expliquer ce que chacun donnait ; chacun est leur a été payé , lorsquUl n'en a pas profité. Or

censé n'avoir donné , en ce cas , des choses le douaire est une dette véritable , que le père

données, que celles qui lui appartenaient; et contracte envers ses enfans, en se mariant : il

l'eniantpar conséquent ne sera tenu, en ce cas, est véritablement débiteur envers eux de ce

d'imputer sur son douaire , que celles qui appar- douaire. Il ne le peut donc valablement payer

tenaient à son père. qu'à eux-mêmes ; et l'enfant , à qui le doaaire

356. L'enfant n'étant obligé d'imputer sur son est dû , n'est pas tenu d'imputer sur ce ^douaire douaire , qu'il tient de son père , que ce qui lui qui lui est dû, ce qui a été donné à ses enfans, a été donné par son père , il n'est pas régulière- lorsqu'il n'y a pas consenti , et qu'il n'en a pas ment tenu d'y imputer ce qui lui a été donné par profité. La loi veut que le douaire soit assuré •on aïeul paternel. aux enfans; qu'ils n'en puissent être frustrés; que • Néanmoins si son père , en venant à la succès- le père n'y puisse donner atteinte : mais il est siondecetaîeul,avait été obligé, conformément évident que le père y 'donnerait atteinte, et à l'article 306 de la Coutume de Paris , de faire qu'il dépouillerait son enfant du douaire qui lui rapport à ses cohéritiers en la succession de cet est dû , si cet enfant était obligé d'imputer sur aïeul, de ce qui a été donné i son enfant par cet ce douaire ce qui aurait été donné à ses enfans, aïeul , le père ayant , en ce cas , pris pour son sans sa participation , et sans qu'il en eût profité, compte la donation qui a été faite à cet enfant Par ces raisons , Duplessis décide que l'enfant par l'aïeul , en la rapportant et en tenant compte' douairier n'estpas tenu de faire cette imputation. à la succession de l'aïeul , le père est censé être On dit au contraire, en faveur derimputation, devenu le donateur à la place de l'aïeul, de ce que ce qui est donné aux enfans de l'enfant qui lui a été donné par l'aïeul ; et l'enfant doit douairier , est censé donné à l'enfant douairier en conséquence être tenu de l'imputer. lui-même , suivant la règle , Donatum fiUo,

357. Lorsqu'un petit-fils vient , par représen- videtur donatum patri. C'est en conséquence de tation de son père ou de sa mère, au douaire de cette règle , que la Coutume de Paris , art. 306, son aïeul , il doit imputer sur ce douaire , non oblige l'enfant , qui vient à la succession de ses seulement ce qui a été donné à lui directement père et mère , de rapporter non seulement ce par cet aïeul, mais pareillement ce qui a été qui lui a été- donné à lui-même, mais ce qui s donné à la personne qu'il représente, quand été donné à ses enfans; parce que, sans cela, même il aurait renoncé à sa succession ; car un il serait au pouvoir de ses père «t mère d'élnder représentant ne peut avoir plus de' droit que la la loi, qui ne permet pas qu'un enfant paisse personne qu'il représente: Qui alteriuB jure être héritier et donataire, en donnant auxeniuu utitur, eodetn Jure uti débet. Or la personne d'un enfant qui doit venir à leur succession, ce qu'ilreprésenten'eûtpu être admise à ce douaire, qu'ils ne peuvent donner à lui-même. Pareillesi elle eût vécu , sans y imputer ce qui lui a été ment la loi , qui ne permet pas qu'un enfant soit donné : il doit donc être pareillement tenu de douairier et donataire, serait éludée, si on l'imputer. pouvait faire des donations aux enfans de l'enfant

358. Lorsqu'un petit-fils vient au douaire de douairier, sans qu'il fût obligé de les impoter son aïeul , non par représentation , mais de son sur son douaire. Quant à ce qu'on dit , en faveur chef; comme dans le cas , auquel le père de cet de la première opinion , que le douaire est une enfant, qui le précédait en degré, et qui est dette du père envers l'enfant, qui ne peut prédécédé , aurait été enfant unique; le petit- recevoir aucune atteinte , et qu'il doit ptf fils , en ce cas , n'est tenu d'imputer , sur le conséquent payer à lui , et non à d'autres ; on douaire de cet aïeul, ce qui a été donné à son répond que la légitime est pareillement noe père , que lorsqu'il a été héritier de son père ; dette du père envers ses enfans : cela n'empéclie