La troisième question est de savoir si , dans

les Coutumes qui n'accordent aux veuves le Seconde eepèce de variété. droit d'habitation qu'entre nobles , la veuve d'un

noble, qui jouissait d'une noblesse personnelle, 12. La Coutume de Montreuil, arf. 41, dit

et non transmissible, telle que celle qui est que la femme douairière n'a aucane part n

attachée à plusieurs offices , est fondée à pré- château et forteresse de la seigneurie o«i elle ■

tendre ce droit dans la succession de son mari, son douaire , lequel château appartient en entier

Je ne l'y crois pas fondée. La noblesse de son à l'héritier, sauf à elle à prendre son habttatioo

mari étant finie avec lui , sa succession , qui lui dans la basse-cour et autres édifices. CeOe

survit , n'est pas une succession noble. C'est d'Amiens et celle de Boulonnois ne permettent

pourquoi , dans les Coutumes qui ont des règles pAS non plus à la douairière de prendre pour smi

différentes pour le partage des successions des habitation un château ou lieu fort. Au contraire,

nobles , et pour celui des successions des non los Coutumes de Clermoni , Reims , Saint-Qoeo-

nobles , on juge que la succession de ces per- tin , lui permettent de prendre même une forte-

sonnes ne doit pas se partager noblement. Par resse pour son habitation, la même raison , il me parait qu'on doit décider

que les veuves de ces personnes ne sont pas Troisième espèce de variété,

fondées à demander le droit d'habitation dans la , » t vi i • j i.

, , . 1 ^. ri 13. Lorsquil y a plusieurs maisons dans h

succession de leurs maris, dans les Coutumes • 7 • i r< * a ^t-^ t

. , . ^ , , . 1 1 j . «, , . succession duman, les Coutumes de Vitry.Laoo,

qu. n'accordent q.. entre nobles le dro.t d hab.- châlons, Noyon et plusieurs autres , donnent à

tation; les success.ons de ces persomies n étant ,, ^^^^^ j^ ^^^^ j^ ^^^^ .^,1^ ^^„^

pas des success.ons nobles. . . son habitation. Au contraire , les Coutumes fc

10. Enfin la dermère question est de savoir s., Beauquesne , de Tours , de Loudunois , de GnmrJdans ces Coutumes pour que la yeuve puuse p^^^^^ j^ Bourbonnais , ne donnent le choàà

prétendre le droit d habitation , il suffît que son t„ « » « - « i»ux--**- - i. • • «-

• **. 1^1 1 j j' . . r-i . la veuve , qu'après que 1 héritier aura choisi une

mari fut noble lors de sondeces, quoiqu il ne le ^ • i •

-,. , , x- ^ X ,^ maison pour lui. fut pas encore lorsque les parties ont contracté

leur mariage. Je crois que cela suffit, car ce Quatrième variété, n'est que lors du décès du mari, que la loi

accorde et défère ce droit à la veuve ; ce n'est 14. Lorsqu'il n*y a qu'une maison dans la sao-

donc que dans ce temps qu^on doit considérer cession du mari , la plupart des Coutumes D*en

la condition du mari. En cela , le droit d'habi- donnent que la moitié à la femme pour sob

tation est différent du douaire; voyez infrày habitation. Celles de Châlons et de Sedan ne res-

». 19. treignent l'habitation de la veuve à la moitié ,

que lorsque la maison est assez spacieuse poar

ARTICLE III. être partagée en deux appartemens , de Ton desquels elle donne le choix à la veuve j mais lor»'

De la variété des Coutumes sur la chose qui qu'elle n'est pas assez spacieux pour qu^une pn-

fait l'objet du droit d'habitation, tie soit un logement suffisant pour cette venre,

selon son état , elle donne la maison entière à b

11. 11 y a une très grande variété dans les veuve pour son habitation. Celles de Ifoyonet Coutumes, sur ce qui fait l'objet du droit d'ha- de Péronne donnent indistinctement la maiseo bitation qu'elles accordent à la femme. entière à la veuve pour son habitation , lorsqaH

n^ en a qu^une. Au contraire, la Coutume du accordent à une veuve, dans une des maisons de la

Grand-Perche permet seulement à la femme de succession de son mari , comprend généralement

demeurer, pendant un an et un jour, dans la tout ce qui fait partie de cette maison ^ o^est

maison où demeurait son mari , lorsqu^il n*y en pourquoi la Coutume de Péronne , art, 141 , dit

a pas d^autres dans la succession, et elle ne lui que la femme doit avoir la maison avec lesjar-

donne au surplus aucune habitation. La Coutume dins et fossés pour sa demeure. Celle de Ribe-

de Tours , lorsqu'il n'y a d'autre maison dans la mont, tit, 9, art, 91 , dit, avec toutes les aisances

succession du mari que celle où il est mort , et commodités , fût-ce hors la maison , pourvu

accorde à la veuve sa demeure dans ladite maison, qu'elles aient été destinées à Taisance et com-

au cas auquel elle et les héritiers y puissent ^ modités d'icelle , comme caves , greniers , celliers

avec elle y commodément loger : d'où il parait et autres.

suivre que , si la maison n'est pas assez spacieuse 18. On fait une question , qui est de savoir,

pour loger Théritier et la veuve , elle n'accorde , si la veuve a droit de louer à son profit la

en ce cas , à la veuve aucune habitation. maison que la Coutume lui donne , lorsqu'elle ne

15. Quelque variété qu'il y ait entre les Cou- veut pas l'occuper par elle-même. Il faut distintumes, surcequifait l'objet du droit d'habitation , guer deux cas , le premier cas est celui auquel la elfes conviennent toutes en un point, qui est, femme a l'habitation d'une maison entière. On dit, qu'elles n'accordent à la veuve ce droit d*habi- pour l'affirmative , dans ce cas , qu'étant indiffétation , que sur quelques maisons de la succession rentà l'héritier du mari , propriétaire de la maison dumari; que s'il n'y en a aucune, il n*y a pas lieu dans laquelle la femme a droit d'habitation, au droit d'habitation. Celle d'Amiens ,arf. 120, qu'elle soit occupée par la femme elle-même ou s*en explique ; elle dit : L'héritier est tenu par un locataire , il est sans intérêt pour empébailler àlaveuvemaison de douaire; maisquand cher la femme de donner à loyer celte maison. iln'y en a, n'est tenu de lui en bailler. Celle de D'ailleurs Justinien , par la loi 13 , Cod, deusufr, saint Paul, 4it, 6 , art^ 46 , dit pareillement : S'il et habit, j permet expressément à ceux qui ont n'en avait, la femme n'en aurait point. Cela droit d'habitation, de donner à loyer la maison se doit supposer dans les autres Coutumes. si^ette à ce droit , sans être tenus d'y habiter eux-