Les intérêts et autres profits usuraires

ARTICLE III. qu^ l'emprunteur a promis, n'étant pas dus.

De Veffet des l&ie qui défendent l'usure; et "««^ seulement on ne peut lui en demander le

des peines qu'elles prononcent contre les P«icment ; mais , lorsqu'il les a payés , le paie-

usuriers, ment , qu'il en fait , s'impute sur le principal ,

et diminue de plein droit d'autant la dette du

m. Les lois divines et humaines ayant con- principal,

damné l'usure , c'est une conséquence que toutes Enfin , lorsque le principal a été payé en en-

les conventions , par lesquelles le préteur sti- tier avec les intérêts , le prêteur, qui a reçu les

pule des intérêts , ou quelque autre chose outre intérêts outre le principal , est obligé de resti-

la somme prêtée , sont nulles , et ne produisent tuer ces intérêts à l'emprunteur, qui les lui a

aucune obligation , suivant cette règle : Pacta payés ; à moins que l'emprunteur, de son bon

quœ contra leges fiunt y nullam vim hahere in- gré, ne voulût bien faire remise de cette resti-

dubitati juris est; l, 6. Cod. de pact,- tution au prêteur qui la lui aurait offerte. Cette

Ces conventions ne produisent pas même obligation passe aux héritiers du prêteur, pour

d'obligation naturelle ; et le débiteur , qui a la part dont ils sont héritiers ; cap, 9 , extra de

promis les intérêts usuraires , non seulement ne usuris,

peut être contraint , dans le for extérieur, à les 1 14. Lorsque c'est un tuteur qui a fait un prêt

payer, mais il n'y est pas même tenu dans le for à intérêt des deniers de ses mineurs , l'emprun-

de la conscience : car , quand on supposerait leur n'ayant pu être obligé , par ce prêt , à plus

que l'emprunteur, par la promesse qu'il a faite qu'au paiement de la somme principale , le mi-

de payer ces intérêts , aurait contracté une obli- neur ne peut lui en demander davaufage. Mais

gation de les payer, cette obligation serait dé- lorsque l'emprunteur a payé au tuteur tant les

truite par celle , que le créancier aurait con- intérêts que le principal , la restitution des in-

traotée, de son côté, de l'en décharger. Or, on téréts, qui lui est due dans le for de la con>