‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 437 sur 467 · I. Quelles choses peuvent être 1^ matière · texte numérisé non relu

I. Quelles choses peuvent être 1^ matière

du contrat de dépôt. ibid.

II. Entre quelles personnes le contrat de dépôt peut-il intervenir. 83

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Art. II. De ce qui est nécessaire pour former le contrat de dépôt. 83

§ I. Il faut qu*il interrienne une tradition de la chose déposée. ibid.

§11. Il faut que la principale fin pour laquelle la tradition se fait, soit la garde de la chose. « 84

§ III. Il faut que celui à qui la garde de la chose est confiée s^en charge gratuitement. 85

{ IT. Du consentement des parties , qui doit intenrenir dans le contrat de dépôt. ibid»

Art. III. A quelle classe de contrats doit-on rapporter le contrat de dépôt. 86

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