‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 438 sur 467 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des obligations que produit le contrat de dépôt , et des actions qui en naissent. 87

Sect. I. Des obligations du dépositaire, et des actions qui en naissent. ibid.

Art. I. De la fidélité que doit ayoir le dépositaire à la garde du dépôt. ibid.

Corollaire premier. ibid.

Corollaire second. 90

Corollaire troisième. 92

Art. II. Du second chef de Tobligation du dépositaire qui consiste dans la restitution du dépôt. ibid,

{ I. Quelles choses sont Tobjet de laxestitution du dépôt. ibid,

§ II. A qui la chose donnée en dépôt doitelle être rendue. 94

{ III. Où doit se faire la restitution du dépôt. ' 96

§ lY. Quand doit se faire la restitution du dépôt, et pour quelles causes elle doit être retardée. ibid.

Art. III. De Taction depositi directa, 97

SscT. II. Des obligations de celui qui a donné la chose en dépôt, et de Faction depositi contraria qui en naît. 99

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