CHAPITRE PREMIFR

A quelles classes de contrats appartient le contrat de mandat; quelles choses sont de son essence, et quelle est sa forme, ibid,

Sect. I. A quelles classés de contrats appartient le contrat de mandat. ibid,

Sect. II. De qui est de Tessence du contrat demandât. 114

Art. I. Quelles affaires peuvent être la matière du contrat de mandat. ibid,

§ I. Il faut que ce soit une affaire à faire, ibid,

§ II. Il faut que xe soit une affaire qui ne soit contraire ni aux lois , ni aux bonnes mœurs. 115

^ III. Il faut que Vaffaire ne soit pas quelque chose dMncertain. ibid,

§. lY. Uaffaire doit être de nature que le mandant puisse être censé la faire luimême par le ministère de son mandataire. 116

^ Y. Il faut que ce soit une affaire qu^on puisse supposer pouvoir se faire par le mandataire. 117

§ YI. L^affaire ne doit pas concerner le seul intérêt du mandataire. ibid.

§ Yll. Est-il nécessaire que l'affaire qui fait la matière du mandat soit l'affaire du mandant, au moins pour partie. 118

Art. II. De la volonté que doivent avoir le mandant et le mandataire de s^obliger l'un envers Vautre. ibid.

TABLE DES MATIERES

Page».

Abt. III.' De la gratuité du mandat. 1 19

Sect. III. De la forme du contrat de mandat, et des différentes manières de le contracter. 12t