CHAPITRE IV

Des dispenses qu'on accorde des empêchemens de mariage qui se rencontrent dans les personnes. 387

Art. I. A qui appartient le pouvoir d'accorder des dispenses d'empèchemens de mariage. ibid.

Art. II. Pour quelles espèces d'empèchemens peut-on obtenir dispense. 391

Art. Principes sur la concession des dispenses des empêchemens de mariage. 293

§ I. De la nature du pouvoir qu'ont les supérieurs ecclésiastiques d'accorder des dispenses. ibid.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

§ II. Application du principe aux dispenses des empêchemens de mariage. 394

§ III. Distinction, à Tégard de la concession des dispenses, entre les mariages qui n''ont pas encore été contractés, et ceux à la célébration desquels les parties ont déjà passé. 395

Art. IY. Des principales causes qu^on a coutume d'exposer pour obtenir les dis-

Pages.

penses des empêchemens de parenté et d'affinité; et des dispenses qui s'accordent sans causes. 396

Art. y. De la forme des dispenses , et de ce que doit contenir la supplique pour les obtenir. 397

§ I. De la forme des dispenses. ibid.

§ II De ce que doit contenir la supplique. 398

§ III. De la fulminalion des dispenses. 399