PARTIE II

poor faire le prêt, était on profit certain, c'est- que Tempranteur s obligeait de lui payer pour

i-dire, quHl eût certainement fait, si, pour dédommagement.

iaire plaisir à son ami , il ne se fût pas mis , par Mais lorsqne le prètear, qm a prêté son argent

leprét qu'il hii a fait, hors d*état de le faire. Si à intérêt, n'a pas été dans la disposition de

le profit , dont le préteur s'est pri^é , était seu- Tolonté d'en faire un autre emploi , ou que c'est

leneottrès vraisemblable , sans être certain , le pour son intérêt particulier qu'il a préféré de

prêteur peut-il de même licitement se faire dé- prêter son argent à intérêt , à tout autre emploi

dommager par Temprunteur de ce profit dont il qu'il en eût pu faire, les intérêts qu'il reçoit sont

s'ert privé pour lui faire le prêt? Supposons, par nsuraires : il ne peut en rien retenir, rationê

eumple , que , lorsque tous m'avez demandé une lucri ceaaantiaf sous prétexte qu'il pouvait faire

certaine somme d'argent i emprunter, j'étais d'autres emplois de la somme prêtée, qui lui

sur le point de l'employer à l'acquisition d'une eussent procuré un profit et qu'il no dépendait que

certaine partie de marchandises , qui était à de lui de placer cette somme en une constitution

▼mdre au comptant , sur laquelle il y avait un de rente , qui lui eût produit des intérêts ; car

profit à faire très vraisemblable. Si , pour vous on ne peut pas dire que le préteur se soit privé

faire plaisir, et pour vous prêter la somme dont du profit , qu'eussent pu lui procurer les autres

TOUS aviez besoin , je me suis mis dans le cas de emplois qu'il pouvait faire de son argent , p^is-

ne pouvoir faire cette emplette, puis-je lici- qu'il n'a jamais eu la volonté de les faire, il ne

t^ent demander un dédommagement du profit peut pas dire que officium suum non débet aibi

que m'aurait procuré cette emplette , et dont je ease damnoaum j puisque ce n'est pas pour faire

me suis privé pour vous faire le préit? Le sen- plaisir à l'emprunteur, mais par cupidité et pour

timent commun est que je le puis, de telle son intérêt particulier, qu'il a préféré le prêt

Bianière, néanmoms, que le dédommagement qu'il lui a fait, i tout autre emploi qu'il pouvait

ne soit pas de tout le profit qu'il y a eu à faire , faire de son argent.

Biais seulement de la somme à laquelle on ap- 123. Dans les cas , où le prêteur peut lici-

préciera Tespérance que j'avais de faire ce profit tement prétendre un dédommagement , rations

lors du prêt ; car le profit, dont je me suis privé damni ex mutuo emergentia, aut lucri ceaaan-

pourTousfaireleprét, et dont le dédommagement tia, il ne lui est dû que lorsque l'emprunteur

m'est do, n'était pas un profit qui fût absolument s'y est soumis : il faut que le prêteur ait fait,

certain : il n'était qu'en espérance; or, un profit lors du prêt , connaître à l'emprunteur la perte

en espérance, quelque probable que soit l'espé- qu'il soufiFrait, et le profit dont il le privait par

rance , ne' peut jamais être de la même valeur le prêt qu'il lui faisait , et qu'il lui ait déclaré

que le profit, lorsqu'il est né et certain. qu'il lui faisait le prêt à la charge qu'il l'en dé-

121. Si le profit, qbe le préteur attendait de dommagerait : sans cela, le dédommagement remploi qu'il s'était proposé de faire de son n'est pas dû par l'emprunteur, qui n'eût peutai^gent , supposé qu'il ne l'eût pas prêté , n'était être pas voulu accepter le prêt à la chaîne de ce ni certain ni très vraisemblable, si ce n'était dédommagement.

-qu'un profit incertain , le préteur ne pourrait en 124. Tout ce que nous venons de dire sur les

exiger aucun dédommagement. C'est de ce profit cas auxquels le prêteur peut licitement recevoir

incertain , qu'on doit entendre ce que dit saint quelque chose ttltrà aortem ratione damni

Thonaas, Secunda secundœ , quœat, 78, ji. 2, emergentia, aut lucri ceaaantia, n'a lieu que

ad. 1 : Recompenaationem damni quod conai- pour le for de la conscience. Bans le for extérieur,

deraiur in hoc quod de pecuniâ non lucrxitur, un prêteur ne serait pas recevableà demander

uon poteat inpactum deducere; quia non débet rien au-delà du soi^ principal sous prétexte de la

tandere id quod nondûm habet, et poteat im- perte que lui aurait eausée le prêt, ou du profit

padiri fnulHpliciter ab habendo, dont elle l'aurait privé. La raison est, que , s'il y

122. Pour que le prêteur puisse licitement était écouté, on ouvrirait la porte aux usurcis. On

ncevoir quelque chose uUrà aortem ratione aurait un moyen de les pallier toutes , en sup-

heri ceaaantia j il faut non seulement que , lors posant faussement , dans tous les prêts à intérêt ,

du prêt, il eût une occasion de (aire un autre quelque perte, que le prêt aurait causée au prê-<

eaiploi de la somme prêtée, qui dût lui procurer teur, ou quelque profit, dont elle l'aurait privé.

an profit ou certain ou très vraisemblable : il D'aiUeurs les hommes n'étant pas ordinairement

frot encore qu'il ait été véritablement dans la assez charitables pour prêter leur argent à leurs

dif position de faire" cet emploi; que ce n'ait été amis, lorsqu'ils en ont besoin eux-mêmes pour

que pour faire plaisir à son ami, qu'il se sOit leurs propres affaires, il y a lieu de présumer

privé de le faire; et qu'à ne consulter que son que, ce qu'un prêteur allègue sur le préjudice

intérêt particulier, il eût mieux aimé faire cette prétendu que lui a causé le prêt, n'est allégué

acquisition, que de faire le prêt avec l'intérêt que pour couvrir Tusure qu'il en retire.

ToMB III. Sr

66 TRAITÉ DB L'USURS/

125. Les intérêts, que les monts-de-piété se mer, par rapport aux effets sur lesquels le prêt •font payer pour les sommes quUls prêtent , sont est fait , dont le prêteur se charge à la décharge une espèce d^intérêts compensatoires, qui ne de Temprunteur. f^oye»^ sur cette matière, sont pas, par conséquent, usnraires : ils sont notre Traité du Prêt à la groêse aventure» même autorisés dans le for extérieur. On tient Ces intérêts ne sont rien moins qu^usuraires : d^ëtablir un de ces monts-nie-prété en France , ils ne sont pas la récompense du prêt ; ils ont une ce qu'on avait tenté inutilement dans le siècle autre cause qui est extrinsèque au prêt ; ils sont qui a précédé celui-ci. Il y en a beaucoup en le prix du risque, dont le prêteur veut bien se Italie. charger à la décharge de Temprunteur , sur qui

Ces monts-de-piété consistent dans un gros ce risque devaituaturellement tomber. Le préteur

fonds d'argent destiné à faire des prêts d'argent n'était pas obligé de se chaîner de ce risque

aux particuliers du lieu où le mont-de-piété est pour en décharger l'emprunteur ; il peut donc

établi , qui se présentent pour emprunter les licitement exiger le prix de ce risque , qui est

sommes dont ils ont besoin. quelque chose d'appréciable.

Les administrateurs du mont-de-piété prêtent 127. Il en est bien autrement du risque , que

à ces particuliers, pour un temps limité, les court le préteur, de perdre la somme qu'il a

sommes dont ils ont besoin , sous des gages suf- prêtée , par l'insolvabilité de celui à qui il Vit

fisans pour répondre de la somme prêtée ^ ils les prêtée : il n'est pas permis au préteur de rien

remettent aux administrateurs du mont -de-piété, exiger de l'emprunteur pour raison de ce risque^

qui s'en chargent sur leurs registres. A défaut , ce risque étant une suite naturelle du prêt dont

par les emprunteurs , d'avoir rendu , dans le il est inséparable , ce serait alors exiger quelque

temps prescrit, la somme qui leur a été prêtée , chose ultra sortem propter mutuuMy ce qui est

les administrateurs sont autorisés à vendre les une usure. Bien loin que la pauvreté de Tem-

gages , en observant lès formalités requises par prunteiir, qui fait craindre qu'il ne devienne

les lois du lieu : sur le prix de ces gages , ils insolvable , puisse être' une raison pour exiger

retiennent ce qui est dû au mont-de-piété, et de lui des intérêts , au contraire , c'est une raison

rendent le surplus du prix aux propriétaires des pour rendre plus criminels les intérêts du prêt

gages , au 'cas qu'il en reste. qui lui est fait : sa pauvreté est une raison qui

Les administrateurs de plusieurs de ces monts- doit porter & lui subvenir , et non à l'opprimer,

de-piété exigent des emprunteurs , outre la Si la crainte de l'insolvabilité de l'emprunteur

restitution du principal, un intérêt moflique des était une raison pour exiger de lui des intérêts ,

sommes qui leur sont prêtées. €es intérêts sont il s'ensuivrait la plus grande absurdité ; c'est que,

destinés à subvenir aux frais nécessaires pour plus un homme serait pauvre, plus il serait

l'entretien du mont-de-piété; tels que sont les permis de l'accabler d'usures, appointemens , qu'il faut donner aux commis

qui tiennent les livres, le loyer des magasins , SECTION V.

où on loge les gages , etc. Cela leur est permis , de l' escompte. lorsque ces établissemens n'ont pas des biens

immeubles, qui leur aient été donnés par leur 128. On ap^ipelle escompte , la déduction , que

fondation , ou depuis , dont les revenus puissent fait celui qui paie une somme ayant l'échéance

subvenir à ces frais ; pourvu que ces intérêts du terme auquel elle est payable , d'une.partie

soient modiques , et qu'ils n'excèdent pas ce qui de cette somme , pour lui tenir lieu de l'intérêt

est nécessaire pour y subvenir ; car, en ce cas , de la somme payée , depuis le jour du paiement,

il est évident que ces intérêts ne sont pas des jusqu'à celui de l'échéance du terme auquel cette

intérêts' lucratoires , mais des intérêts purement somme était payable.

compensatoires , lesquels ne sont , par consé- Par exemple , si , en vous payant aujourd'hui

quent , infectés d'aucun vice d'usure. une somme de 1,000 livres , qui vous était due ,

Si les intérjêts , exigés des différens emprun- mais qui n'était payable que dans un an , je

leurs, excédaient ce qui est nécessaire pour retiens, sur cette somme, une somme de 50

.subveniri ces frais, les administrateurs devraient livres pour me teifir lieu» de l'intérêt de cette

leur rendre l'excédant. somme depuis le jour du paiement , que je vous

126. Il y a une autre espèce d'intérêts com- en fais d'avance, jusqu'à celui de l'échëance pensatoires, que le prêteur peut licitement exiger du terme auquel elle était payable , cette somme de l'emprunteur, rations periculi sortis à mu- de 50 livres , que je retiens , en ne vous payant .tuante suscepti. que 950 pour les 1 ,000 livres, est ce qu'on appelle

Tels sont les intérêts , que le prêteur , dans te l'escompte de la somme qui est payée d'avance .

Contrat de Prêt à la grosse aventure, stipule II y a une très grande ressemblance entre cet

de l'emprunteur, pour le prix des risques de la escompte et l'intérêt du prêt. De même qu'il

PAKTIE IL 67

u'estpaspennisau prêteur d^une somme d^argent d^avance, ou du çain dont elle le prWe; c^est

d'exiger rien au-delà de la somme prêtée, lorsque justa recompensatio damni ex prœrogaid êolu^

ce qu^il reçoit au-delà de la somme prêtée n^est tione emergentis j aut lucri cessantis .* et ce

autre chose que lucrutn ex mutuo exactum; dédommagement est très permis; car si, d^un

demême, celui, qui paie d^avance à un créancier côté, Téquité ne permet pas que nous exigeons

la somme d'argent qui lui est due, ne peut un profit pour le plaisir que nous faisons à quel-

licitement rien retenir de cette somme , lorsque qu^un , lorsquUl ne nous en coûte rien pour le

ce qu'il retient n^est autre chose qu^un profit et lui faire , d^un autre côté , elle veut que s'il nous

une récomp<ense de Payance qu'il fait, lucrum en coûte quelque chose pour le faire, nous en

exprœrogatâ soluUone exactum. Il y a entière soyons dédommagés : Iniquum eêt damnosum

parité de raison. S'il n'est pas permis au préteur cuique eêse officium suum ; l» 7, ff. Testam.

d'une somme d'argent de rien exiger de plus que quemad. aper. En cela , l'escompte est semblable

k somme prêtée, c'est que, par le prêt qu'il fait, à l'intérêt du prêt, qui n'est illicite et usu-

il ne donne rien de plus que la somme prêtée , raire , que lorsqu'il renferme un profit que le

et qae l'équité ne permet pas de recevoir plus prêteur retire du prêt ; lorsquMl est lucrum ex

qu'on n'a donné. Pareillement, celui, qui paie mutuo exactum, et qui, au contraire, est permis

par avance à un créancier la somme qui lui est lorsqu'il ne renferme qu'un juste dédommage-

due, ne donne néanmoins au créancier, en lui ment de la perte que le prêt cause au prêteur,

faisant ce paienient d'avance , rien de plus que ou du gain dont elle le prive , comme nous

la somme qui lui est due ] et , par conséquent , l'avons vu en la section précédente.

il ne lui est pas plus permis de retenir quelque 130. H y a une autre espèce d'escompte , qui

chose pour l'avance qu'il fait, qu'à un prêteur se pratique assez souvent entre marchands, par

d'exiger quelque chose pour le prêt qu'il fait. ceux qui achètent au comptant des créances qui

Vous direz : Celui , qui paie d'avance , donne ne sont payables qu'au bout d'un certain terme,

au créancier quelque chose déplus que la somme La créance d'une somme ne peut être licite-

qui lui est due ; car il lui donne commodum re- ment vendue pour une moindre somme , lorsque

prœaentationis , par rapport auquel il est dit, le vendeur garantit la solvabilité du débiteur,

plus etiatn tempore sohitur, La réponse est , surtout lorsqu'il s'oblige de l'acquitter lui-même

ffiie ce commodum reprœaentationia est. de même sur le premier refus qu'en ferait le d^iteur;

nature, et est entièrement semblable au com- voyez le Traité du Contrat de Vente y n, fyj7*

modum ex ntutuo , que le prêteur d'une somme Tîéanmoins , lorsque la créance n'est payable

d'argent procure à l'emprunteur. C'est pourquoi qu'au bout d'un certain terme , il arrive souvent',

de même que le prêteur d'une somme d'argent entre marchands , que l'acheteur fait diminution

ne peut licitement tirer aucun profit du commo- au vendeur, d'une partie de la somme pour l'es-

dum ex mutuo qu'il procure à l'emprunteur; compte , c'est-à-dire , pour l'intérêt , que la

pareillement , celui , qui paie d'avance à un somme aurait produit , depuis le paiement que

créancier la somme qui lui est due , n6 peut fait l'acheteur , jusqu'au jour de l'échéance du

licitement tirer aucun profit du commodum re- billet. Par exemple , si je vous achète au comp-

prœsentationis qu'il lui procure. tant un billet de 1,000 livres , qui n'est payable

129. L'escompte n'est illicite, que lorsqu'il que dans un an , je fais déduction , sur la somme

renferme un profit que celui, qui paie d'avance, • de 1,000 livres, d'une somme de 50 livres pour

retire de l'avance qu'il fait , lorsqu'il est lucrum l'escompte , ou l'intérêt d'uq an de cette somme,

es prerogatâ solutione; ce qui arrive lorsque jusqu'àl'échéance du billet, et, en conséquence,

l'anticipation du paiement ne cause aucune je ne vous compte , pour le prix du billet , que

perte à celui qui fait le paiement d'avance, et la somme de 950 livres.

ne le prive d'aucun gain. Mais lorsque le paie- Lorsque l'acheteur a acheté le billet, pour le

ment , que quelqu'un fait d'avance à un créant garder dans son porte-feuille jusc^u'au temps de

cier, cause quelque perte à celui qui fait le l'échéance, et que l'avance , qu'il a faite de son

paiement , ou Ib prive de quelque gain , qu'il eût argent au vendeur, ne hii a causé aucune perte,

Dût sus la somme qu'il paie d'avance ; c^lui , et ne l'a privé d'aucun gain , il n'est pas douteux

qui paie d^àvance, peut, en ce cas , retenir lici- que l'escompte du billet est aussi illicite et usu-

tement, sur la somme qu'il pâte, un escompte, raire, que l'est l'intérêt, que le préteur d'une

jasqu^à concurrence dé là perte que lui cause somme d'argent exige de l'emprunteur.

l'anticipation du paiement , ou du gain dont elle II est même encore plus usuraire que l'intérêt

le prÎTC. Cet escompte, en ce cas, est licite; du prêt, lorsque le prêteur ne l'exige qu'au

car ce n'est pas lucrum exprœrogatd solutione ; taux de l'Ordonnance ; car l'acheteur d'un billet

c*est un juste dédommagement de la perte, que de 1,000 livres, qui n'est payable que dans un

l'anticipation du paiement cause à celui qui paie an , en faisant payer au vendeur un escompte

6d TRAITÉ D;U quasi-contrat PROMUTUUM.

de 50 liiTes, et en ne lui comptant, en consé- compte, qui se pratique entre marchands dans

quenoe, qu*une somme de 950 livres, exige de les foires de Lyon et autres; car le marchand,

lui , pour cette somme de 950 livres quHl lui qui retient un escompte sur le prix d'un billet

compte , un intérêt plus fort que celui de VOr- payable au bdut d*un certain temps , qu^ii prend

doonance, puisque Tintérét de cette somme, en paiement, compte le commercer inconti-

suivant le taux de rOrdonnance, nVst que de nent, et le donner lui-même en paiement à un

47 livres 10 sous, et que d^ailleurs Tacheteur se autre marchand, qui. lui retiendra un pareil

fait payer d'avance de l'escompte , au lieu qu'un escompte ; et c'est en compensation de celui

prêteur ne seiait payer de l'intérêt qu'a l'échéance qu'on lui retiendra, qu'il a fait payer un es-

du terme. compte à celui de qui il a reçu le billet.

Mais lorsque le billet, payable au bout d'i^n 131. Il y a une autre espèce d'escompte qui

certain temps , que j'achète de vous au cqmp- est licite ; c'est dans le cas , auquel l'acheteur

tant, doit me servir incontinent i payer mon d'un héritage, ou d^une autre chose frugifère,

créancier, à qui je dois pareille somme, ou à qui ne doit entrer en possession de lachose vendue

payer le prix des marchandises , dont je me pro- qu'au bout d'un certain temps, en paie néan-

pose de faire emplette, et que je suis morale- moins le prix d'avance au vendeur. L'acheteur

ment certain que mon créancier, ou celui qui peut licitement retenir l'escompte , qui consiste

me vendra les marchandises , ne le prendra en dans les intérêts du jour du paiement anticipé

paiement que sous la déduction de l'escompte qu'il en fait , jusqu'au jour qu'il entrera en pos-

ordinaire; en ce cas, je puis licitement , en vous session de l'héritage. Le vendeur doit, en ce

achetant au comptant ce billet , retenir l'es- cas , les intérêts du prix pour les fruits de l'hé-

compte : car l'escompte n'est pas, en ce cas, ritage qu'il perçoit; car de même que, dans le

lucrum ex prœrogaid soluh'one ; il n'est qu'un cas inverse , l'acheteur, qui est entré en posses-

juste dédommagement de l'escompte, que je sion et jouissance de l'héritage vendu, avant que

serai moi-même obligé de payer, pour me servir d'en avoir payé le prix, doit les intérêts du prix

de votre billet, que je ne vous ai acheté au pour les fruits qu'il perçoit, n'étant pas juste

comptant que pour vous faire plaisir : et ce dé- qu'il ait tout à la fois la jouissance de la chose dommagement peut être licitement exigé; car, * et du prix ; de même , dans cette espèce , le Ten-

comme nous l'avons déjà observé ci-dessus , s'il deur , qui reçoit d'avance le prix de l'héritage

n'est pas permis de retirer du profit d'un plaisir vendu, dont il retient la jouissance , doit, pour

qu'on fait à son prochain, il est permis de se faire les droits qu'il perçoit , les intérêts du prix qu'il

dédommager de ce qu'il en coûte pour le faire, a reçus , ne devant pas avoir tout à la fois la

C'est par cette raison qu'on peut excuser l'es* jouissance de la cho^e et du prix.

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