‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 47 sur 467 · TROISIEME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE

Du qtioêi-eontrat appelé promutuum ; et de faction oondictio indebiti.

SECTION PREMIERE. aeticle premier.

DU PROMUTUUM. Ce que c'est que le quasi-contrat promutuum ;

quels sont ses rapports avec le contrat mu-

Wous verrons , dans un premier article , ce que tuum j et en quoi il en diffère, c'est que le quasi-contrat promutuum; quels

sont les rapports qu'il a avecle contrat m«/t<««fi^ 132. On appelle promutuum, le quasi-con-

et en quoi il en diffère. Nous verrons, dans un trat, par lequel celui, qui reçoit une certaine

second article, quelle est l'obligation qui en somme d'argent, ou une certaine quantité de

naît. choses fongibles , qui lui a été payée par erreur.

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