CHAPITRE III

Quand, et comment se contracte Tobligation du douaire , quand est-il ouvert ; et comment la femme en est-elle saisie. 556

Art. I. Quand, et comment se contracte l'obligation du douaire. ibid.

Page».

Art. II. Quand le douaire est-il ouvert. 558

Art. III. Gomment la femme est-elle saisie de son douaire. 559

§ 1. Des Coutumes qui saisissent la femme de plein droit. 560

Corrollaire premier. ibid.

Corollaire II. ibid.

Corollaire III. ibid,

§ II. Des Coutumes qui se sont écartées du principe qui a lieu de droit commun sur le saisissement du douaire. 561

§ III. Quelle est la disposition de la Coutume d'Orléans sur le saisissement du douaire. ibid,

§ lY. Par quelle Coutume doit-on décider si la femme est saisie de plein droit , ou non, de son douaire. 562